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ESSAIS

SUR I. HISTOfRF.

DE FRANCE.

IMPRIMF.KIK UE H. FOURNIER FT C/

BKK OF. StlNH , ï\ BIS.

E S S A I S

iUK L HISTOIRE

DE FRANCE,

PAR M. GUIZOT5

MEMBRE DK l'iNS TITUT , rHOFKSSliUR n'uiSTOlRK MOUKRNK A l'aCAUÉMIL DE PARIs;

POUR SERVIR DE COMPLEMEM"

AUX

OBSERVATIONS SVR L'HISTOIKE OE FRANCE DE L'ABBÉ DE MABLY.

(JtVKAC.L ADOfTt PAR LEC()>StII. ROYAL DE l'iNSTR l'CTK >N rUBMQl't.

QUATRIÈME ÉDITION.

PARIS,

LADRANGE, LIBRAIRE,

Ql'Al lth.> AtOl Sl'lNS , KJ.

MDCCCXXXVi.

RlRl lOTH^CA

DC

61

PRÉFACE

DE LA PREMIÈRE ÉDITION

Je n'ai pas voulu donner à cet ouvrage une forme plus sys- tématique ni un autre titre que celui d'Essais ; cependant on y reconnaîtra , je pense , une marche progressive et quelque unité.

La France n'est entrée dans la carrière de la liberté politique qu'après avoir fait des progrès immenses dans celle de la civili- sation ; en Angleterre mi gouvernement libre est né du sein de la barbarie. C'est là le grand fait qui distingue profondément les deux peuples, qui iniïuera long-temps encore sur leur carac- tère et leur destinée, et que j'ai entrepris d'expliquer.

A mon avis , au commencement du xiv® siècle , ce fait était décidé sans retour ; c'est donc dansles temps antérieurs à cette époque que j'en ai recherché les causes. Je me suis arrêté au mo- ment où j'ai vu les deux peuples définitivement engagés dans les routes diverses qu'ils devaient suivre jusqu'à Tune de ces crises qui changent , non seulement les institutions politiques , mais la nature même de l'état social. La France a subi de nos jours ce pro- digieux bouleversement; l'Angleterre, malgré les révolutions qu'elle a traversées, marche encore dans les voies où elle entra quand son parlement fut fondé.

Bien donc que la formation de la société et du gouvernement, dans l'un et l'autre pays , soit la limite où se renferment ces Essais , on y trouvera, si je ne m'abuse , le secret de leur des- tinée politique jusqu'aux temps modernes ; c'est là ce que j'ai cherché et cru découvrir dans ce champ ainsi restreint. Pour bien comprendre l'histoire des peuples, il faut s'asseoir long- temps auprès de leur berceau et les suivre pas à pas à leur en- trée dans la carrière ; un moment arrive où ils marchent enfin ,

VJ MttFACE DE LA PREMIERE EUITlOiV.

sans liôsilalion ni détour, dans la direction qu'ils ont adoptée. C'est ce tenue décisil", du moins pour des siècles, que j'ai tenté de reconiiaîti'e et (jui fait la borne de mon travail.

En publiant, en même temps que ces hissais, une nouvelle édition des Observations sur l'Histoire de France de l'abbé de Mably, je ne nie suis point proposé de relever minutieusement toutes les erreurs de ce dernier ouvrage. Malgré ces erreurs , aucun autre écrivain, à tout prendre, n'a plus souvent démêlé ou entrevu la vérité. L'abbé de Mably ne voulut pas donner à son livre le titre pompeux iV Histoire du gouvernement français, et il eut raison ; c'est pourtant celui où cette histoire est exposée de la façon la plus complète et la plus satisfaisante. La réimpres- sion m'en a donc paru utile, surtout pour les jeunes gens qui veulent étudier sérieusement l'histoire politique de leur pays. D'ailleurs une édition correcte et soignée des Observations sur IHistoire de France manquait jusqu'à présent. Des notes placées au bas des pages de l'ouvrage de Mably renvoient le lecteur à mes Essais toutes les fois qu'au sujet de questions importantes j'ai cru devoir adopter un avis différent du sien.

Le moment est venu de considérer avec la plus entière impar- tialité ces vieux temps de la vie de notre France , car nous en pouvons beaucoup apprendre et n'avons {)lus rien à démêler avex^ eux. Ce qui s'est passé de nos jours ne nous a point rendus étran- gers aux souvenirs de la patrie; leur étude demeure toujours pleine d'intérêt ; et pourtant rien n'y gêne plus le désintéresse- ment de la pensée, car ce n'est point là que résident maintenant la solution des questions qui nous agitent ni le fondement des droits qui nous sont chers.

AVERTISSEMENT

DE LA SECONDE ÉDITION.

Je n'ai rien changé à cet ouvrage ; l'étude des siècles postérieurs à ceux qui en sont l'objet n'a fait que confirmei', à mes yeux du moins, les résultats qu'il contient. Plusieurs des questions que j'y ai traitées auraient pu donner lieu à de nouveaux dé- veloppements; j'ai recueilli, si je ne m'abuse, de quoi répondre aux objections qu'ont rencontrées quelques-unes de mes idées ; mais de si minutieux débats sont de peu d'intérêt pour le public ; ils au- raient grossi sans nécessité un livre déjà bien long pour des temps si loin de nous ; je n'ai pas cru de- voir y entrer. C'est un devoir, en pareille matière, de regarder de près aux plus petits détails, et toutes les questions ont leur importance, toutes les re- cherches leiu' valeur; je me suis efforcé de ne ja- mais l'oublier. Mais quand on veut arriver , sur le caractère d'une époque, à des conclusions générales, et faire connaître , à d'autres qu'à des érudits , le

Vilj AVF.RTlSSr.IMFNr DE LA SFCONDI:: /:DIT[0N.

développement progressif d'une société et de son gouvernement, il faut supprimer une bonne part de cet échafaudage. J'ai peine à croire qu'on me reproche de n'avoir pas laisser subsister, à l'appui de mes assertions ou de mes conjectures, assez de preuves et de citations. De légères modifications flans quelques phrases et l'addition de quelques textes sont donc les seuls changements qui distin- guent cette édition de la première ; et le désir d'ôter, à ce sujet , toute incertitude aux personnes aux mains desquelles celle-ci a pu tomber, est le seul motif de cet avertissement '.

I. Cette quatrième édition, sauf quelques changements de mots, est conforme aux trois premières.

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ESSAIS

SUR

L'HISTOIRE DE FRANCE

PREMIER ESSAI.

DU RÉGIME MUNICIPAL DANS l'eMPIRE ROMAIN, AU CINQUIEME SiÈCLK DE

l'Ère chrétier:îe , lous de la gra>dk invasion des germains en occident.

La chute de l'Eiiipire romain en Occident offre un phénomène singulier. Non seulement la nation ne soutient pas le gouvernement dans sa lutte contre les Barbares, mais la nation, abandonnée à elle- même , ne tente , pour son propre compte , aucune résistance. 11 y a plus : rien, dans ce long débat, ne révèle qu'une nation existe; à peine est-il ques- tion de ce qu'elle souffre ; elle subit tous les fléaux de la guerre , du pillage , de la famine , un change- ment complet de destinée et d'état, sans agir, sans parler, sans paraître.

Ce phénomène n'est pas seulement singulier ; il est sans exemple. Le despotisme a régné ailleurs que dans l'Empire romain ; plus d'une fois l'inva-

I

a DTI I\KCIME MUNICIPVL

sion étrangère et la conquête ont dévasté des pays qu'avait opprimés lui long desj)otisnie. Là même où la nation n'a pas résisté, son exist(inc(; se mani- feste de (juelque façon dans l'histoire ; elle souffre, se plaint, et, malgré son avilissement, se débat contre son malheur; des récits, des monuments attestent ce qu'elle a éprouvé, ce qu'elle est de- venue, et sinon ce (ju'elle a fait, du moins ce qu'on a fait d'elle.

Ali cinquième siècle, les débris des légions ro- maines disputent à des hordes de Barbares l'im- mense territoire de l'Emph-e, mais il semble que ce territoire soit un désert. Les soldats de l'Empire éloignés ou vaincus, il n'est plus question de j>er- sonne ni de rien. Les peuplades barbares s'arra- chent successivement les provinces. A coté d'elles, une seide existence se révèle dans les faits , celle des évêques et du clergé. Si les lois n'étaient là pour nous apprendre qu'une population romaine cou- vrait encore le sol, l'histoire nous en laisserait douter.

C'est surtout dans les provinces soumises depuis long- temps à Rome , et où la civilisation est plus avancée, que le peuple a ainsi disparu. On regarde comme un monument de la mollesse des sujets de l'Empire, la lettre des Bretons {gcniitus Brittonuui) implorant avec larmes l'assistance d'Aëtius et l'en- voi d'une légion '. Cela est injuste. Les Bretons ,

I. « D'un côté, disent-ils, les Barbares nous poussent vers la mer, del-auîrcjla mer nous repousse vers les Barbares; nous n'avons d'autre

DANS l'empire ROMAIN. 3

moins civilisés, moins romains que les autres su- jets (le Rome, ont résisté aux Saxons, et leur ré- sistance a une histoire. A la même époque, dans la même situation , les Italiens , les Gaulois , les Espagnols n'en ont point. L'Empire s'est retiré de leur pays , les Barbares l'ont occupé , sans que la masse des habitants ait joué le moindre rôle , ait marqué en rien sa place dans les événements qui la livraient à tant de fléaux.

Cependant la Gaule, l'Italie, l'Espagne, étaient couvertes de villes naguère riches et peuplées. La civilisation s'y était développée avec éclat. Les routes, les aqueducs, les cirques, les écoles y abondaient. Rien n'y manquait de ce qui atteste la richesse et procure aux peuples une existence brillante et animée. Les invasions des Barbares ve- naient piller toutes ces richesses, disperser toutes ces réunions, détruire tous ces plaisirs. Jamais l'existence d'une nation ne fut plus complètement bouleversée, jamais les individus n'eurent plus de maux à endurer et de craintes à concevoir. D'où vient que ces nations sont muettes et mortes? Pourquoi tant de villes saccagées, tant de situations changées , tant de carrières interrompues, tant de propriétaires dépossédés ont-ils laissé si peu de traces , je ne dis pas de leur résistance active, mais seulement de leurs douleurs ?

On allègue le despotisme du gouvernement im- périal , l'avilissement des peuples , l'apathie pro-

alternative que celle de périr par l'ëpée ou par les flots.» Bède, Uist, ecctes. lib. li, cap. xm.

f\ DU m- CIME MUNICrPAL

l'onde qui sVtait emparée de tous les sujets. On a raison. C'est là en effet la grande cause d'un fait si étrange. Mais c'est peu d'énoncer ainsi , d'une façon générale , inie cause qui ailleurs , la même en apparence, n'a pas produit les mêmes résultats. Il faut pénétrer plus avant dans l'état de la société romaine, telle que le despotisme l'avait faite. Il faut rechercher par quels moyens il lui avait en- levé à ce point toute consistance et toute vie. Le despotisme peut revêtir des formes très diverses et s'exercer par des procédés qui donnent à son action une tout autre énergie , à ses consé- quences une bien plus grande portée.

Le grand fait qu'avait entraîné le système du despotisme impérial, et qui explique seul le phé- nomène dont je m'occupe , c'est la dissolution , la destruction, la ^ disparition de la classe moyenne dans le monde romain. A l'arrivée des Barbares , cette classe n'existait plus. C'est pourquoi il n'y avait plus de nation.

Cet anéantissement de la classe moyenne fut surtout le résultat d'un régime municipal qui l'a- vait rendue à la fois l'instrument et la victime du despotisme impérial. Toutes les batteries de ce despotisme furent dirigées co;itre cette classe, et ce fut dans le régime municipal qu'il l'emprisonna pour l'asservir , la briser, la dissoudre , lui enlever toute vie politique, et détruire ainsi la nation.

Un tel fait mérite bien d'être étudié. Seul il ex- plique la prodigieuse facilité des invasions des Barbares, et permet de comprendre l'état social

DANS l/l'3rPIRE IIOMAIN. .'J

qui leur succéda. Qui ne connaît pas l'organisation du régime nuniicipal à cette époque et ses effets nécessaires sur la société, ne peut rendre raison des premiers siècles de notre histoire.

Je rappellerai sommairement comment s'était étal)li et développé le régime municipal dans le monde romain.

I.

L'histoire du régime municipal dans le monde romain offre trois époques bien distinctes , et mar- quées par de vérita])les révolutions dans la consti- tution et l'existence des cités.

La première époque s'étend jusqu'au premier siècle de l'Empire; la seconde, jusqu'au règne de Constantin ; la troisième , jusqu'à la chute de l'Em- pire en Occident, et jusqu'à Léon-le-Philosophe en Orient. (Ann. 886.)

Première Epoque.

On sait que les Romains, adoptant dans leurs conquêtes un système différent de celui de la plu- part des peuples anciens, n'eurent garde d'exter- miner ni de réduire en servitude les nations vain- cues.

Cette différence provint, je crois, delà situa- tion où se trouvaient la plupart des populations voisines auxquelles Rome fit d'abord la guerre. Elles étaient réunies dans des villes , et non dis- persées dans les campagnes. Elles formaient des

6 DU niÎGIME MUNICIPAL

corps de cité, cultivant et gouvernant un terri- toire d'une certaine étendue. Ces cités étaient en grand nombre et indépendantes. On détruit ou on asservit assez aisément une nation disséminée dans les champs qu'elle exploite. Cela est plus dif- ficile et moins profitable quand cette nation s'est renfermée dans des murailles , et a déjà pris la consistance d'un petit État.

D'aillein^s , les peuples asservis ou exterminés dans l'antiquité l'ont été presque toujours par des conquérants qui cherchaient une patrie et s'éta- blissaient sur le sol conquis. Après la guerre, les Romains rentraient dans Rome. L'asservissement et l'extermination ne se font ni tout d'un coup, ni de loin. Il faut que les vainqueurs, toujours présents au milieu des vaincus, aient sans cesse à leur disputer la richesse , la liberté et la terre.

Quoi qu'il en soit , cette situation primitive des Romains, au début de leurs conquêtes, a exercé sur le sort des peuples une influence décisive.

Dans l'origine , il ne paraît pas que les Romains aient osé laisser, dans les villes vaincues, leurs anciens habitants. On dit que la violence peupla Rome de femmes. Le même procédé lui donna de nouveaux citoyens. Les vaincus, emmenés à Rome, devenaient Romains comme les vainqueurs. La ville conquise était occupée soit par des soldats, soit par des habitants pris à Rome , dans la der- nière classe du peuple , et envoyés là pour former une sorte de colonie.

La ville de Cœre est la première qui , réunie à

DWS I, FAIIMr.I, ROMAIN. 7

Jlome, ail conservé ses lois, ses magistrats, en recevant, du moins en partie, le droit de cité ro- maine. Selon Tite-Fjive, l'an de Rome 3G5 , un sé- natus-considte ordonna ut cumCwrelibus pnblice hospitium fierei \

Ce système prévalut complètement et se déve- loppa. Les villes vaincues s'unirent à Rome en re- cevant le droit de cité. Les unes, comme Cœre, ne reçurent, pour leurs habitants, que le titre de citoveiis romains , et conservèrent d'ailleurs leur sénat et leurs lois \ D'autres furent admises dans la cité romaine, mais sans obtenir le droit de suf- frage dans les comices de Rome '\ Pour d'autres enfin l'incorporation politique fut complète; leurs habitants eurent droit de suffrage à Rome comme les Romains. Celles-ci seules avaient à Rome une tribu ^

Le droit de suffi*aoe fut successivement accordé à j)lusieurs des villes qui ne l'avaient pas reçu d'abords Enfin toute l'Italie, après la guerre des Alliés, et bientôt une portion de la Gaule méridio- nale, reçurent le droit de cité romaine dans toute sa plénitude.

Les villes ainsi admises à tous les droits de la cité romaine s'appelaient municipia. Lorsque toute l'Italie en fut investie, les villes qui ne les avaient

I. TiT. Liv. lil). V, cap, L.

■2. Ihid. lib. xxiir, cap. xxxvi; lib. viii , c. xiv ; lib. ix, c. vi , vu.

3. Ibid. lib. viu, cap. xiv.

4. Ibid. lib, VIII , cap. xvii , xxxvii.

5. Ibid. lib. ^txxviii, cap. xxxvi. Vell. Patkrc. lib. i, cap., xiv.

8 1)1 iu';gi3ie municipal

pas pleinement possédés d'abord conservèrent assez long-temps les noms de coloniœ^ prof ce- lurœ j etc., qu'elles avaient reçus dans l'origine; mais, en fait, leur condition lut complètement assimilée à celle des anciens municipes '.

Jlors de l'Italie, la condition des villes et des pays conquis était encore fort diverse. L'histoire nous montre coloniœ ^ les unes latines, les autres romaines, populi liber i^ cwitates fœderatœ^ reges amici^ provinciœ. Ces dénominations indiquaient des modes d'existence différents sous la domination de Rome, et divers degrés de dépendance. Ces dif- férences disparurent successivement. Je ne m'oc- cupe que des municipia.

Avant de conférer à une ville le plein droit de cité romaine, on lui demandait si elle voulait ou non le recevoir. Sur son consentement ou, suivant l'expression légale, uhi fundus ei legi factus erat, la concession avait lieu". En voici les principales conséquences.

Alors se faisait, dans cette ville, la séparation des droits, intérêts et offices municipaux, d'avec les droits , intérêts et offices politiques. Les pre- miers restaient attribués à la ville , et s'exerçaient sur les lieux et par les habitants, avec une entière indépendance. Les seconds étaient transportés à Rome , et ne pouvaient être exercés que dans ses murs.

1. CiCER. pro Planclo y cap. viii, ix. Voy. Frédéric Roïh de rc mu- nï^ipali Romarorum, p. 7, not. xiv,

2. TiT. Liv. lib. IX, cap. xlhi. Cicer. ^ro Balbo ■, cap. xrir.

DAA'S 1. KMPini: ROMAIN. f)

Ainsi le droit de faire la paix ou la guerre, de porter des lois, de lever des impôts, de rendre la justice, cessait d'appartenir isolément au municipe; mais ses citoyens les partageaient et les exerçaient dans Rome, avec les citoyens qui habitaient Rome. Ils s'y rendaient pour voter dans les comices, soit sur les lois , soit sur les nominations aux ma- gistratures; ils recherchaient et pouvaient obtenir toutes les charges de TÉtat'. La ville de Rome avait ce privilège que les droits politiques ne pou- vaient être exercés que dans ses murs. Ses habi- tants n'en avaient d'ailleurs aucun sur ceux des municipes.

Les droits, intérêts et offices, que nous appelons aujourd'hui municipaux, et dont l'entière dispo- sition demeura dans chaque localité , ne sont nulle part régulièrement distingués et énumérés. A ce degré de civilisation, ni les gouvernants, ni les gouvernés, n'éprouvent le besoin de tout prévoir, de tout définir, de tout régler. On se fie au bon sens des hommes et à la nature des choses. L'histoire indique cependant les principales attributions qui demeurèrent locales. i° Le culte, les cérémonies et fêtes religieuses. Non seulement chaque ville conserva , à ce sujet , ses anciens usages et une autorité indépendante , mais les lois romaines veillèrent à cette conservation et en firent même un devoir. Chaque municipe garda donc ses prê-

I. CiCER. pro Sulla, cap. vir. De leg. agrar. ir, cap. xxxiir. — F. RoTH, de re munie. Rom. p. 14, not. xxviir.

lO 1)1 lux; I ME MUNICIPAL

très, ses flamines, le droit de les choisir et de régler tout ce qui s'y rapportait \ i'' Chaque mu- nicipe garda également Fadiiiinistration de ses biens et revenus particuliers. En cessant d'être luie personne politique, il demeurait personne ci- vile. Les édifices publics, d'utilité ou d'agrément, les fêtes, les jouissances locales et communes, toutes les dépenses de ce genre et tous les revenus qui devaient y pourvoir, furent toujours des af- faires absolument locales. Les habitants nommaient les magitrats qui en étaient chargés*. 3^ La police resta aussi, jusqu'à un certain point, du moins, entre les mains des magistrats locaux; ils étaient chargés de veiller à la sûreté intérieure et d'arrêter provisoirement ceux qui la troublaient. 4" Bien que le pouvoir judiciaire eut été retiré aux loca- lités , on y rencontre cependant quelques traces d'une juridiction assez semblable à ce que nous appelons police municipale; le jugement des con- traventions aux règlements sur la salubrité pu- blique , sur les poids et mesures , sur la tenue des marchés, etc.\

Toutes ces affaires locales étaient régies soit par des magistrats individuels nommés par les habi- tants , soit par la curie de la ville ou collège des décurions , c'est-à-dire de tous les habitants possé- dant un revenu territorial déterminé.

En général, la curie nommait les magistrats.

1. RoTH. de re munie. Rom. p. 21 , not. xxxir.

2. Ibid. p. 22 , not. xxxviii.

3. Ibid* pag. 24, not. xl.

DANS L EMPIRE ROMAIN. I!

On en trouve copeiulant qui citaient nommés par la totalité des habitants.

Du reste, à cette époque, et par une consé- quence nécessaire de l'esclavage , il y avait peu d'hommes libres qui n'entrassent pas dans la curie.

L'origine du mot decurio est incertaine. Les uns croient que c'était un dizainier, un petit chef pré- posé à la tète de dix familles, comme le tjthing- man , le tunginus , etc. , des peuples germains. Les autres pensent que decurio a voulu dire sim- plement membre de la curie. Ce dernier sens me paraît le plus probable. Plus tard, les décurions furent appelés cu7'iales\

Telle était, à la fin de la république, la consti- tution des municipes. Elle offre pour résultats les faits généraux suivants.

j*^ Tous les droits, tous les intérêts, l'existence politique tout entière étaient centralisés à Rome, non seulement moralement et en droit, mais ma- tériellement et en fait. Dans les murs de Rome seule se consommaient tous les actes du citoyen romain.

Q^ Aucune centralisation de ce genre n'avait eu lieu à l'égard de ce quenons appelons aujourd'hui intérêts administratifs. Chaque ville était demeu- rée, sur ce point , isolée et distincte , réglant elle- même ses affaires , comme le ferait un simple particulier.

3° La nomination et la surveillance des magis-

I. RoTB. de re munie. Rom. p. 65, not. xxvu.

19. DU l{l':(.IME MUNICIPAL

trats chargés des affaires locales se consommaient pleinement sur les lieux, sans intervention de l'au- torité centrale, et par rassemblée des principaux habitants.

4^ Dans cette assemblée étaient admis tous les habitants possédant un certain revenu. Tout in- dique que peu d'hommes libres y étaient étrangers.

Deuxième Époque,

La séparation absolue de l'existence politique et de l'existence locale, et l'impossibilité d'exercer les droits politiques ailleurs que dans Rome même, devaient enlever aux villes leurs principaux ci- toyens et une bonne part de leur importance. Aussi, dans l'époque que nous venons de parcou- rir, les intérêts purement locaux tenaient-ils fort peu de place. Rome absorbait tout. L'indépen- dance laissée dans tout ce qui ne se traitait pas à Rome ou n'émanait pas de Rome , provenait sur- tout de la nullité.

Lorsqu'à Rome la liberté commença à décheoir, l'abolition de l'activité politique des citoyens dut en diminuer la concentration. Les hommes prin- cipaux des municipes s'étaient rendus à Rome pour y participer, soit dans les comices, soit par les grandes fonctions publiques, au gouvernement du monde. Quand les comices et les hautes magistra- tures n'eurent plus à peu près aucune influence dans le gouvernement, quand la vie politique s'é- teignit dans Rome avec le mouvement de la li-

DANS l'empire ROMAIN. l3

berté, cette affluence de tous les hommes considé- rables vers Rome se ralentit. Cela convenait au despotisme naissant, et il n'eut garde de s'y oppo- ser. Ici, comme en toute occasion, les conséquences nécessaires des faits généraux se révèlent dans des faits particuliers et positifs. Jusque-là on n'avait pu faire aucun acte politique ni donner son suf- frage que dans les murs de Rome. Suétone nous apprend qu'Auguste accorda aux citoyens d'un grand nombre de municipes d'Italie le droit de donner leur suffras^e sans sortir de leur ville, et de l'envoyer cacheté à Rome où le dépouillement s'en faisait dans les comices. Ainsi se trahissaient à la fois les progrès de l'indifférence publique , et ceux du pouvoir absolu.

Ces progrès furent rapides. Bientôt les comices furent abolis, comme il doit arriver à tous les si- mulacres. Toute libre intervention des citovens dans le gouvernement disparut, et il n'y eut plus, ni à Rome, ni loin de Rome , aucun acte politique à faire ; et comme le leurre du despotisme qui commence est toujours d'offrir aux hommes les trompeurs avantages d'une honteuse égalité, le droit de cité romaine fut, presque à la même épo- que , indistinctement accordé à tout le monde ro- main. Ce droit n'était plus rien dans Tordre poli- tique ; il ne conférait donc à ceux qui le recevaient aucune importance réelle ; et cependant cette con- cession, enlevait à ceux qu'elle confondait dans la foule , l'importance qui pouvait encore leur rester. Il y a lieu de croire que cette mesure fut plutôt

l4 BU RÉGIME MUNICIPAL

l'effet d'une spéculation financière, que d'une sa- vante coinl)iiiaison despotique. Mais le despotisme, même dans sa conduite la plus dénuée de science, a des instincts qui ne le trompent point. C'était d'ailleurs le cours des choses. Il faut que les peu- ples avilis subissent leur desUnée. Tout ne doit pas être imputé aux maîtres du troupeau; et la haine que mérite la tyrannie ne sauve point du mépris les nations incapables de la liberté.

Cependant comme la dégradation et la ruine d'un Empire ne s'opèrent pas en un moment, ni d'un seul coup , comme il restait encore dans le monde romain des habitudes de liberté que le despotisme n'avait eu ni le temps ni le besoin de détruire , il fallait, à cette disparition si complète des droits et de la vie politiques, une sorte de compensation. Elle résultait naturellement du changement sur- venu. Une portion de l'importance qu'avait perdue Rome était retournée dans les municipes. Beaucoup de citoyens, plus ou moins considérables, ne les quittaient plus. Devenus étrangers au gouverne- ment de rÉtat, leur attention se reportait d'elle- même sur les affaires de leur cité. Rien ne poussait encon^ le pouvoir central à y descendre pour les envahir. Les trésors de Rome, les contributions ordmaires des provinces suffisaient à ses besoins, et même à ses folies. La tyrannie éprouvait peu la nécessité de pénétrer partout, de s'organiser en détail , et elle n'en possédait pas la science. Le ré- gime municipal conserva donc une assez grande indépendance -, il se constitua même avec plus de

DANS L^EMPIRE ROMAIN. 1 f)

régularité, et des droits plus positifs, plus éten- dus, peut-être, que ceux qu'il possédait aupara- vant.

C'est depuis le règne de Nerva jusqu'à celui de Dioclétien que l'état des niunicipes se présente sous ce nouvel aspect.

Un grand nombre de lois ont pour objet d'ac- croître et d'assurer les propriétés et les revenus des villes. Trajan leur permit de recevoir des héritages par voie de fidéi-commis'. Bientôt elles furent au- torisées à les recueillir directement'. Adrien leur accorda le droit de recevoir des legs"; il ordonna que tout administrateur qui détournerait les biens d'une ville serait considéré comme coupable, non de vol simple, mais de péculat^ Les revenus ordi- naires suffisaient communément à leurs dépenses , et il n'était pas nécessaire de charger de nouveaux impôts les citoyens. L'État ne rejetait point sur les cités les charges qui ne les concernaient pas directe- ment. Il n'y avait qu'un très petit nombre de ci- toyens qui fussent exempts de ce qu'il y avait d'oné- reux dans les devoirs municipaux. Le menu peuple concourait, par la main d'œuvre, aux travaux pu- blics qui intéressaient chaque ville. La dignité des décurions était reconnue et traitée avec faveur.

I. SenatiisconsuUo Aproniano. Roth,, de re munie, Rom. pag. 28, not. LU.

2 Ihïd. not. lix.

3. Civitatïbus omnibus quœ sub imperio pop. rom. surit legari potest , idqueaD. Nerva introductum, poslea a senam, auctore ILidriano, di- ligendus constitutum est. Ulpian, Frag. lib. xxiv, cap. xxvui.

4. Lii». iv. %fin. Dig. ad. îeg. Jul. pecul.

l6 DU RliCIME MUNICIPAL.

Adrien les affranchit de la peine de mort, sauf dans le cas de parricide '. Le décurionat était encore re- cherché comme un honneur. Enfin ce qui atteste l'importance et l'extension que prit, durant cette époque, le régime municipal, c'est le nombre des lois dont il fut l'objet, et l'attention particulière que lui portèrent les jurisconsultes. Evidemment, à défaut de droits et de garanties politiques , c'é- tait dans le régime municipal qu'existaient et qu'on cherchait à placer les droits et les garanties des citoyens.

Troisième Époque.

11 faut bien dater les révolutions du jour où elles éclatent; c'est la seule époque précise qu'on puisse leur assigner; mais ce n'est pas celle où elles s'o- pèrent. Les secousses qu'on appelle des révolutions sont bien moins le symptôme de ce qui commence que la déclaration de ce qui s'est passé.

La crise du régime municipal, sous Constantin, en est une preuve parmi tant d'autres.

Depuis Septime Sévère , le pouvoir central tom- bait en ruine dans l'Empire romain; ses forces di- minuaient en même temps que croissaient ses charges et ses dangers. Il fallait bien qu'il rejetât sur d'autres les charges auxquelles il ne pouvait plus suffire, qu'il cherchât des forces nouvelles contre de nouveaux dangers.

En même temps se formait, dans le sein de Ja

I. Lib. xr, D, depœnis.

DAjVS LF.MFMÎIT. RO:\I\iN. I7

société romaine , une nouvelle société, jeune, ar- dente, unie dans des croyances fermes et fécondes, douée, au dedans, de principes très propres à ci- menter sa constitution intérieure, et aussi d'une grande force d'expansion au dehors. Je veux par- ler de la société des Chrétiens.

C'est par l'action de ces deux causes , d'abord divisées, ensuite unies, que le régime municipal de l'Empire romain a dégénéré, s'est dissous, et a fini par n'être plus qu'un principe de ruine, un instrument d'oppression.

Le despotisme a ce vice, entre mille autres, que son exigence croît dans la même proportion que décroissent ses moyens. Plus il s'affaiblit, phis il a besoin de s'exagérer. Pkis il s'appauvrit, plus il faut qu'il dépense. En fait de force comme de ri- chesse , la stérilité et la prodigalité lui sont éga- lement imposées. La société, hommes et choses, n'est , dans ses mains , qu'une matière morte et circonscrite qu'il dépense pour se soutenir, et dans laquelle il est contraint de pénétrer d'autant plus avant qu'elle est déjà plus épuisée, et qu'il est lui- même plus près de tout perdre.

Le despotisme des empereurs romains vivait en présence de trois dangers : les Barbares , qui avan- çaient toujours et qu'il fallait vaincre ou acheter; la populace , qui augmentait toujours, et qu'il fal- lait nourrir, amuser et contenir ; les soldats , seule force contre ce double péril, et force d'autant plus périlleuse elle-même qu'il fallait l'étendre et lui accorder chaque jour davantage.

2

l8 DU RÉGIME MUNICIPAL

Cette situation imposait au despotisme des charges immenses. Pour se procurer des ressoiu*- ces, il fut contraint de créer une machine admi- nistrative, capable de porter partout son action, et qui devint elle-même une charge nouvelle. Le système de gouvernement qui commença sous Dioclétien et finit sous Honorius , n'avait d'autre objet que d'étendre sur la société un réseau de fonctionnaires sans cesse occupés à en extraire des richesses et des forces pour aller ensuite les dépo- ser entre les mains de l'empereur.

Les revenus des villes, comme ceux des particu- liers, étaient atteints par ces exigences du pou- voir. Ils le furent bientôt plus directement encore. A diverses reprises , entre autres sous Constantin , l'empereur s'empara d'un grand nombre de pro- priétés municipales'. Cependant les charges lo- cales, auxquelles ces propriétés devaient pourvoir^ restaient les mêmes; il y a plus, elles allaient crois- sant. Plus la populace devenait partout nombreuse et disposée à la sédition, plus il fallait de dépenses pour îa nourrir et l'amuser, et de forces pour la contenir. Le pouvoir central, obéré lui-même, re- jetait d'ailleurs souvent sur les villes une part de son fardeau. Or, toutes les fois que les revenus propres d'un municipe ne suffisaient pas à ses dé- penses , la curie , c'est-à-dire le corps de tous les citoyens aisés, les décurions étaient tenus d'y pour- voir sur leurs propriétés personnelles. Ils étaient

I. RoTH. de re munie. Bcm. p. 3 5, not. Lxvrr.

DANS LEÎMPTRK ROMAIN. I9

de plus, presque partout, percepteurs des impots publics, et responsables de cette perception ; leurs biens propres suppléaient à l'insolvabilité des con- tribuables envers l'Etat, comme à l'insuffisance des revenus communaux.

La qualité de décurion devint ainsi une cause de ruine. Leur condition fut la plus onéreuse de toutes les conditions sociales. C'était celle de tous les habitans aisés de tous les municipes de l'Empire.

Ce n'est pas tout. Dès que la condition de décu- rion fut onéreuse, il y eut profit et tendance à en sortir. L'exemption des fonctions curiales devint un privilège. Ce privilège reçut une extension tou- jours croissante. Les empereurs , qui tenaient en leurs mains la concession de toutes les dignités et de tous les emplois publics, les conférèrent aux hommes et aux classes qu'ils avaient besoin de s'attacher. Ainsi naquit dans l'État , et comme une nécessité du despotisme, une classe immense de pri- vilégiés. A mesure que les revenus des villes dimi- nuaient, leurs charges augmentaient et retombaient sur les décurions. A mesure qu'augmentaient les charges des décurions , le privilège venait diminuer leur nombre.

Il fallait cependant qu'il en restât assez pour porter le fardeau imposé aux curies. De là cette longue série de lois qui constituent chaque curie en une prison dans laquelle les décurions sont hé- réditairement enfermés; qui leur enlèvent, en une multitude de cas, la disposition de leurs biens, ou même en disposent, sans eux , au profit de la eu-

•àO ni] R KOI ME ^lUNICIPAT,

ne; qui les poursuivent à la campagne, à Tarmée, partout où ils tentent de se réfugier, pour les ren- dre à ces curies cpi'ils veulent fuir; qui affectent enfin une classe immense de citoyens, leurs biens comme leurs personnes, au service public le plus onéreux et le plus ingrat, comme on affecte les animaux à tel ou tel travail domestique.

Telle fut la place que le despotisme assigna enfin au régime municipal; telle fut la condition à la- quelle les propriétaires des municipes furent ré- duits par les lois.

Et tandis que le despotisme s'évertuait à resser- rer les liens du régime municipal , et contraignait les habitans des villes à remplir, comme charges, des fonctions qui jadis avaient été des droits, la seconde cause dont j'ai parlé, le christianisme, travaillait à dépouiller et à dissoudre la société municipale, pour lui en substituer une autre.

Pendant près de trois siècles, la société chré- tienne se forma sourdement au milieu de la société civile des Romains, et, pour ainsi dire, sous son enveloppe. Ce fut, de très bonne heure, une so- ciété véritable, qui avait ses chefs , ses lois , ses dé- penses , ses revenus. Son organisation , d'abord toute libre et fondée sur des liens purement volon- taires et moraux , ne laissait pas d'être forte. C'é- tait alors la seule association qui procurât à ses membres les joies de la vie intérieure ; qui possé- dât, dans les idées et les sentiments qu'elle avait pour base , de quoi occuper les âmes fortes, exer- cer les imaginations actives, satisfaire enfin ces

«ANS L KM PI n 1 ROM VI \. X I

besoins de Tètre intellocliiel et moral que ni l'op- pression ni le niallieur ne peuvent étouffer com- plètement dans tout un peuple. L'habitant d'un municipe , devenu chrétien , cessait d'appartenir à sa ville, pour entrer dans la société chrétienne dont l'évéque était le chef. Là seulement étaient désormais sa pensée, ses affections, ses maîtres et ses frères. Aux besoins de cette association nou- velle étaient dévouées, s'il le fallait, sa fortune comme son activité. Là enfin se transportait en quelque sorte son existence morale tout entière. Lorsqu'un tel déplacement s'est opéré dans l'ordre moral , il ne tarde pas à se consommer aussi dans l'ordre matériel. La conversion de Constantin déclara, en fait, le triomphe de la société chré- tienne et en accéléra le progrès. Dès-lors on vit la puissance, la juridiction , la richesse, affluer vers les églises et les évéques , comme vers les seuls points autour desquels les hommes fussent d'eux-mêmes disposés à se grouper, et qui exerçassent, sur toutes les forces sociales , la vertu de l'attraction. Ce ne fut plus à sa ville, mais à son église, que le citoyen eut envie de donner ou de léguer ses biens. Ce ne fut plus par la construction des cirques, des aque- ducs, mais par celle des temples chrétiens, que l'homme riche éprouva le besoin de se recomman- der à l'affection publique. La paroisse prit la place du municipe. Le pouvoir central lui-même , en- traîné par le cours des choses auquel il venait de s'associer, le seconda de tous ses moyens. Les em- pereurs dépouillèrent les communes d'une partie

'11 DU RÉGIME MUNICIPAL

de leurs biens , pour les donner aux églises * , et les magistrats municipaux d'une portion de leur auto- rité, pour en investir les évéques'. Dès que la vic- toire fut ainsi avérée, les intérêts se joignirent aux croyances pour grossir la société des vainqueurs. Les clercs étaient exempts du poids des fonctions municipales"^ : il fallut des lois pour empêcher tous les décurions de se faire clercs. Sans ces lois , la société municipale se serait complètement dis- soute. On avait besoin qu'elle subsistât pour por- ter le fardeau auquel on l'avait condamnée; et l'on vit (chose étrange) les empereurs les plus favo- rables à l'ordre ecclésiastique, les plus empressés à étendre ses avantages, contraints de lutter en même temps contre la tendance qui portait les hommes à sortir de toute autre association pour entrer dans la seule où ils pussent trouver alors honneur et sûreté.

Voici donc, au vrai, l'état des choses. Le des- potisme , poussé par ses propres nécessités , aggra- vait sans cesse la condition de la curie. Celle de l'Église s'élevait et s'améliorait sans cesse, soit par l'effet des dispositions des peuples, soit par le con- cours du despotisme lui-même qui avait besoin 4e l'appui du clergé. Il fallait donc refouler sans

1. RoTH. de re mun, Rom. pag, 35, not. lxxv.

2. Ibid. pag. 47, 48, not. cxix, cxx.

3. •" Jampridem sanximus ut catholicae legis antistites et clerici... ad -munera curialia minime dçvocentur. »> {^Cod. Theod. lib. xvi^ tit. 11,

XI,) -7- « Ciirialibus muneribus atque omni inqnietudine civilium onctionum, exsortes eunctos clericos esse oportet. » {Cod Theod. lib. VI, tit. II, 1. IX.

DANS l'i'Mpire romain. a 3

cesse dans la curie les décurions toujours avides d'en sortir. Plus leur nombie diminuait, et plus ceux qui restaient, se trouvant ruinés, deve- naient hors d'état de porter le fardeau, plus il fal- lait aggraver leur sort. Ainsi le mal naissait du mal; l'oppression assurait la ruine en s'efforçant de la retarder, et le régime municipal, devenu , comme je l'ai dit, une vraie geôle pour une classe de citoyens, allait se détruisant chaque jour, et dé- truisant la classe qui y était vouée.

Tel fut, quant aux municipes, le cours des évé- nements et des lois depuis Constantin jusqu'à la chute de l'Empire en Occident. En vain quelques empereurs essayèrent de relever les communes; en vain Julien leur rendit une partie des biens qu'elles avaient déjà perdus' : ces alternatives de la législation demeurèrent sans effet. Une néces- sité fatale pesait sur les municipes; et toutes les fois que, voyant le régime municipal prés de se dissoudre, on sentit le besoin de le soutenir, on ne sut le faire qu'en redoublant l'énergie des causes qui le poussaient à sa ruine. Ainsi procède forcé- ment le despotisme en décadence. On sacrifiait chaque jour davantage les municipes à l'Empire, les décurions aux municipes. Les formes exté- rieures de la liberté subsistaient encore dans l'in- térieur des curies, en ce qui touche l'élection des

I . « Liberalitatis ejus testimonia plurima snnt et verissima , inter qax vectigalia ci\'itatibus restituta cum fundis quos velut jure vendidere prae- teritae potestates. » Ammian. Marcell. lib. xxv, cap. iv; Roth. de rc nun. Rom. pag. 36, not. lxxix.

S44 l>t^ RKOIME MUiNiCIPAL

magistrats et racliiiinistration des affaires (ie la cité; mais ces formes étaient vaines, car les ci- toyens , appelés à les animer par leur action , étaient frappés à mort dans leur importance personnelle et dans leur fortune. C'est en cet état de ruine ma- térielle et d'anéantissement moral que les Barbares, en s'établissant sur le sol romain , trouvèrent les villes, leurs magistrats et leurs habitants.

En Orient, l'agonie des municipes se prolongea avec la durée de l'Empire. Quelques empereurs firent aussi, pour les relever, des tentatives sans succès ; enfin les progrès du despotisme central furent tels, et la vanité des formes de liberté devint si évidente, que, vers la fin du ix^ siècle, l'em- pereur Léon , dit le Philosophe , abolit d'un seul coup le régime municipal tout entier par le décret suivant : « De même que, dans les choses qui ser- «f vent à l'usage de la vie commune, nous estimons « celles qui sont commodes et d'une utilité quel- « conque , et nous méprisons celles qui ne sont « d'aucune utilité, ainsi nous devons faire à l'égard « des lois; celles qui sont de quelque usage, qui « procurent quelque bien à la république, doivent « être maintenues et honorées; quant à celles dont « le maintien est fâcheux ou sans importance, non « seulement il n'en faut tenir aucun compte , mais (c on doit les rejeter du corps des lois. Or , nous « disons que, dans les lois anciennes rendues sur « les curies et les décurions, il en est qui impô- ts sent aux décurions des charges intolérables, et « confèrent aux curies le droit dénommer certains

DANS L'FMPfRT ROMAIN. sf)

« magistrats et de gouverner les cités par leur « propre autorité. Maintenant que les affaires ci- <( viles ont pris une autre forme, et que toutes « choses dépendent uniquement de la sollicitude t( et de l'administration de la majesté impériale, «ces lois errent, en quelque sorte, vainement « et sans objet autour du sol légal; nous les abo- (c lissons donc par le présent décret. » ( JSovell, Léo. 46. ) »

Telles furent, durant cet intervalle de plus de douze siècles qui s'écoula entre le traité de Rome avec Cœre et le règne de Léon-le-Philosophe, les grandes révolutions du régime nuuiicipal dans le monde romain. On peut les caractériser en disant que, dans la pî'eniière époque, le régime munici- pal fut une liberté laissée en fait aux habitants des villes; dans la seconde, un droit légalement constitué comme en indemnité de la perte des droits politiques: dans la troisième, un fardeau imposé à une certaine classe de citoyens.

Voilà l'histoire. Examinons maintenant, en dé- tail, l'état du régime municipal, dans la troisième époque, et son influence sur le sort des citoyens.

II.

Au commencement du v^ siècle, les sujets de l'Empire étaient divisés en trois classes qui for- maient trois conditions sociales bien distinctes : r les privilégiés; 2° les curiales: 3'* le menu peuple. Je ne parle que des hommes libres.

26 BU RÉGIME MUNICIPAL

La classe des privilégiés comprenait i"* les séna- teurs et tous ceux qui avaient le droit de porter le titre de clarissimes ; 2" les officiers du palais; 3° le clergé; 4" ^'^ milice cohortale ou milice em- ployée, dans l'intérieur, au maintien de Tordre et à Texécution des lois; c'était une sorte de gendar- merie; 5° les militaires en général , incorporés soit dans les légions , soit dans les troupes du palais , soit dans les corps des Barbares auxiliaires.

La classe des curiales comprenait tous les ci- toyens habitant les villes , qu'ils y fussent nés ou fussent venus s'y établir, possédant une certaine fortune teritoriale, et n'appartenant, à aucun titre, à la classe des privilégiés.

Le menu peuple était la masse des habitants des villes que le défaut presque absolu de propriété ne permettait pas de ranger parmi les curiales.

m.

Les privilèges de la première classe étaient nom- breux , divers , et inégalement répartis entre les cinq ordres de citoyens qui la formaient. Mais le plus considérable en fait , le plus recherché , celui qui valait seul plus que tous les autres , leur était commun à tous; c'était l'exemption des fonctions et des charges municipales.

On verra , à propos des curiales , quelle était l'étendue de ces charges. Il faut d'abord bien sa- voir qui en était exempt.

1° L'armée tout entière depuis le dernier cohor-

T)ANS LKMPini: ROMAIN. 27

talis jusqu'au magister ('(jullum peditumve '.

a° Le corps entier du clergé, depuis le simple clerc jusqu'à l'archevêque ".

La désignation de ces deux classes est simple : ce qui est moins positif et moins connu, c'est la classe des sénateurs et des clarissimes.

3° Le nombre des sénateurs était illimité. L'em- pereur les nommait, les destituait à son gré et pouvait élever à ce rang les fils même des affran- chis'.

Tous ceux qui avaient occupé les principales magistratures de l'Empire ou reçu du prince seu- lement le titre honoraire de ces magistratures , étaient appelés clarissimes et avaient droit, dans l'occasion, de siéger au sénat.

Ainsi la classe des clarissimes comprenait tous les fonctionnaires publics de quelque importance, et ils étaient tous nommés et révocables par l'em^ pereur.

1. « Veteranorum filios, propter privilégia parentibus eorum indulta, vacare non patimur; sed.... ad alterutrum compelK jubemas ut aut de- curionatus muneribus obtempèrent , aut militent. » {Cod. Tlieod. lib. vi , lit. XXII, 1. 11; voyez la Théorie des lois politiques de la France^ où sont citées d'autres lois analogues, tome i ; Preuves ^ p. 64, 65; Paris, 1792.)

2. « Curialibus muneribus atque omni inquietudine civilium functio- num, exsortes cunctos clericos esse oportet. >• {Cod. Thèod. lib. xvi ; tit. 11, 1. IX ; Théorie des lois politiques ^ etc. t. i; Preuves, p. 38.)

3. « Muuiceps esse desinit senatoriam adeptus dignitatem, quantum ad munera.» i_Dig. lib. l, tit. x, § xxui.) — « Senatores et eorum filii filiseque.... nepotes, pronepotes et proneptes ex fiUo origini eximuntui-, liçjEt mnnicipalem retineant dignitatem. » {Dig. lib. i , tit. i , § xxii ; Théorie des loîs^ etc. toine i, Preuves^ p. 17» 18, 3o-33.)

Sà8 j)ti RiÎGiMi: îvn;Nic;jpAL

J.e corps (les privilégiés se composait clone : I" de l'armée; 2° du clergé; 3" de l'ensemble des fonctionnaires publics employés soit à la cour et dans le palais, soit dans les provinces.

Ainsi le despotisme et le privilège avaient fait une étroite alliance ; et, dans cette alliance , le pri- vilège, dépendant presque absolument du despo- tisme, n'avait ni liberté, ni dignité, si ce n'est dans le corps du clergé.

IV.

Le privilège , notamment celui de l'exemption des fonctions curiales , n'était pas purement per- sonnel, mais aussi héréditaire. Il l'était, dans l'ordre militaire , à condition que les enfants em- brasseraient aussi la profession des armes ; dans l'ordre civil , pour les enfants nés depuis que leurs pères appartenaient à la classe des clarissimes ou occupaient des charges dans le palais'.

Parmi les classes exemptes des fonctions curiales, la dernière était celle de la milice cohortale , ser- vice subalterne auquel ceux qui y étaient entrés étaient héréditairement liés, et dont on ne pouvait sortir pour passer dans une classe supérieure".

I. Voyez les lois citées dans la noie précédente.

a. «Si cohortalis apparitor aut ohnoxius cohorti ad ullam posthac as- piravei'it dignitatem, spoliatus omnibus iinpetrati honoris insignibus, ad statum pristinum revocetur; liberis etiam in tali ejus conditione susceptis fortunée patiiae mancipandis. » {Cad. Theod. lib. viii, tit. iv, 1. m; Théorie des lois, etc., tom. j; Preuves, pag. 34-38.)

n.vKs T, EMPini: romain. 9.9

V.

La classe des curiales comprenait tous les habi- tants des villes, soit qu'ils y fussent nés (^munici/jes) y soit qu'ils fussent venus s'y établir [incolœ) , pos- sédant une propriété foncière de plus de vingt- cinq arpens (jugera ) , et n'appartenant pas à la classe des privilégiés \

On appartenait à cette classe soit par l'origine , soit par la désignation.

Tout enfant d'un curiale était curiale et tenu de toutes les charges attachées à cette qualité.

Tout habitant, marchand ou autre, qui acqué- rait une propriété foncière au-dessus de vingt-cinq arpens , devait être réclamé par la curie et ne pouvait refuser '.

Aucun curiale ne pouvait , par un acte person- nel et volontaire, sortir de sa condition. Il leur était interdit d'habiter la campagne % d'entrer dans

I." Jubemus omnes curias adinoneri ut.... revocetur ad curiam, non sulum si originalis sit sed et... substantiam muneribus aptain possidens.» {Ccd. Theod. lib. xu, tit. i, 1. xiu.) — « De possessoribus idoneis ad curiam vocandis quisque hac in re possessionis modus. Sanximus et qui-

cumque ultra viginti quinque jugera privato dominio possidens cu-

riali consortio vindicetur. » [Cod. Theod. lib. xii, tit. i, 1. x.xxiii; ibid. tome i; Preuves, pag. 68, 72.)

2. «Si quis negociator fundos comparaverit , et ut aliquorum possessor pra^diorum vocetur in curiam , etc. ;• [Cod. Theod. lib. xii, tit. i, 1. lxxii , ib'id. tome 1; Preuves^ P''?^ 79-)

3 « Judiciario omnes vigore constringes ne vacuatis urbibus ad agros magis, quod fréquent! lege proliibetur, larem curiales transférant familiarem. » {Cod. Theod. lib. xii, tit. xviii,l. i; ibid. tome i\ Preuves, P- 8:0

3o DU REGIME MUNICIPAL

l'armée ' , d'occuper des emplois qui les auraient affranchis des fonctions municipales , avant d'avoir passé par toutes ces fonctions, depuis celle de simple membre de la curie, jusqu'aux premières magistratures de la cité*. Alors, seulement, ils pouvaient devenir militaires , fonctionnaires pu- blics et sénateurs. Les enfants qu'ils avaient eus avant cette élévation demeuraient curiales.

Ils ne pouvaient entrer dans le clergé qu'en lais- sant la jouissance de leurs biens à quelqu'un qui voulut être curiale à leur place, ou en les aban- donnant à la curie même*.

Comme les curiales s'efforçaient sans cesse de sortir de leur condition, une multitude de lois prescrivent la recherche de ceux qui ont fui ou sont parvenus à entrer furtivement dans l'armée , dans le clergé, dans les fonctions publiques, dans le sénat , et ordonnent de les en arracher pour les rendre à la curie *.

1. « Qaum decuriones decurionumque filii deque his geniti ad diversas militîas confugiant, jubemus eos, in quibuscumque officiis miKtantes, exemptos militia, restitui curiae. » (^Cod. Tlieod. lib. xii, tit. i, 1. xxrr, ibid. t. i; Preuves, page io3,)

2. «Omnes cmiales qui qualibet gratia prius ad altiorem gradum pro- peraverint quam munia universa percurrerint , ad ordinem necessitatum suarum revocentur, necantead usurpatam dignitatem admittantur quam quaî patiiae debentur impleverint. » {Cod. Theod. lib. xii, tit. i. 1. lxv ibid. t. 1, Preuves, p. loi.)

3. « Qui partes eligit ecclesiae aut in propinquum bona propria con- ferendo eum pro se faciat curialem, aut facultatibus curiae cedat quam reliquit.» (Co^ Theod.lih. xii,tit. i, 1. JA%.\ibid. tome i, Preuves, -p. io6.)

4. ^oyez les lois ci- dessus citées et beaucoup d'autres. {Théorie des lois politiques, etc. tora. i; Preuves ^ p. 1 02-106.

DANS l'empirk romuiv. 3r

VI.

Les curiales ainsi enfermés , de gré ou de force , dans la curie, voici quelles étaient leurs fonctions et leurs charges :

i** Administrer les affaires du municipe , ses dé- penses et ses revenus, soit en délibérant dans la curie, soit en occupant les magistratures muni- cipales. Dans cette double situation , les curiales répondaient, non seulement de leur gestion indi- viduelle , mais des besoins de la ville, auxquels ils étaient tenus de pourvoir eux-mêmes , en cas d'insuffisance des revenus '.

1" Percevoir les impôts publics , aussi sous la responsabilité de leurs biens propres, en cas de non recouvrement*. Les terres soumises à l'impôt foncier et abandonnées par leurspossesseurs étaient dévolues à la curie qui était tenue d'en payer l'impôt jusqu'à ce qu'elle eut trouvé quelqu'un qui voulût s'en chars^er. Si elle n'en trouvait aucun , l'impôt de la terre abandonnée était réparti entre les autres propriétés'.

1. Théorie des lois politiques de la France j tome i; Preuves j p. 199 et suivantes.

2. " Exigendi tributi munus decurionibas mandatur. » (Z)/^'. lib. i, lit. I, § XVII.) Decaproti et icosaproti {les dix et les 'vingt premiers décu- riojis) tiibuta exigentes fiscalia detrimenta resarciunt.»(Z)/^. ibid. Théorie des lois, etc. tome i, Preiwes ^ pag. 201.)

3. « Prœdia déserta decurionibas loci cui subsunt assignari debent cuni iramunitate triennii. -> (Cod, Jtist. lib. xi, tit. lviti, 1. i; ibid. tom. I, Preuves y p. aaS.)

3» DU RÉGIME MUNICIPAL

3* Nul curiale ne pouvait vendre , sans la per- mission clu gouverneur de la province, la propriété qui le rendait curiale '.

4° Les héritiers des curiales , quand ils étaient étrangers à la curie , et les veuves ou filles de cu- riales qui épousaient un homme non-curiale étaient tenus d'abandonner à la curie le quart de leurs biens ".

5" Les curiales qui n'avaient pas d'enfants ne pouvaient disposer par testament que du quart de leurs biens. Les trois autres quarts allaient de droit à la curie \

6** Ils ne pouvaient s'absenter du municipe, même pour un temps limité , sans en avoir reçu l'autorisation du gouverneur de la province '*.

7° Quand ils s'étaient soustraits à la curie et qu'on ne pouvait les ressaisir , leurs biens étaient confisqués au profit de la curie ^

1. « Generali sanctione decernimus ut si curialis praedium urbanum aut rnsticum vendat cujuscunque conditionis emptori, apud rectorem provincise idoneas causas alienationis alleget.. ut ita distrahendae pos- sessionis facultatem accipiat, si ab'enationis necessitatem probaverit; infirma enim erit venditio si haec fuerit forma neglecta. » {Cvd. Tlieod. lib. XII, tit. III, 1. II, ibid. tome i. Preuves^ p. 99.)

2. «Meminimus nuper emissa lege... portionem quartam de facultati- bus curialium fati munus implentium. . . ab intestate ad quemque (prae- terquam si ad filios curiales deferatur) curialium députasse corporibus. » {Cad. Just. lib. x, tit. xxxiv, 1. 11 ; Théorie des lois^ etc. tome i, Preuves, pag. 100, où sont citées aussi d'autres lois.)

3. RoTH, de re municip. Rom. pag. 81 , not. rxxxv.

4. Ibid. p. 82 , not. Lxxxv.

5. <' Curiales omnes jubemus ne civitates fugiant aut deserant rus habitandi causa, fundum quem civitati prgetulerint scientes fisco esse so- ciandiun , eoque rare esse cavituros cujus causa impios se , vitando pa-

DANS l'emptre Ro>r\r^. 33

8* L'impôt conim sous le nom iïaurtim coro- narium et qui consistait en une somme à payer au prince, à Toccasion de certains événements so- lennels, pesait sur les curiales seuls '.

VIT.

Les dédommagements accordés aux curiales ac- cablés de telles charges étaient :

i"* L'exemption de la torture, si ce n'est dans des cas très graves ".

2" L'exemption de certaines peines afflictives et infamantes réservées pour la populace; comme d'être condamnés aux travaux des mines , mis au carcan , brûlés vifs , etc. '\

3^ Après avoir parcouru toute la carrière des charges municipales , ceux qui avaient échappé à toutes les chances de ruine dont elle était semée ,

triam, demonstraverint. y>(^Cod. Theod. lib. xii, tit. xviii, lib. li; ibid. tom. i, Preuves, pag. 94.)

I . « NuUus , exceptis curialibus , qnos pro substantia sui aurura coro- narlum offerre conveuit, ad ohlationem hanc attineatur. » {Cod. Theod. lib. xii, tit. xiu; 1. iii ; Théorie des lois, etc. tome i, Preuves, p. 2o3.)

'>. . « Divo Marco (Marc-Aurèle) placuit eminentissimorum quidem necnon perfcctissimoiuui virorum usque ad pronepotes iil)eros, plebeio- rum pœnis vel quaestionibus non subjici... in dectu-ionibus antem et filiis

orum hoc obsei-vari vir prudentissimas Domitius CJlpianus refert,

{Cad. Just. lib. ix, tit. xi-i, 1. xi; Théorie des lois, etc. tome 1, Preuves,

P- 91.)

3. «tDecuriones in metalliim damnari non possunt, nec in opas metal-

li, neo furcae subjici, nec vivi exuri, et si forte hujuscemodi sententia fue-

rint affecti , liberandi erunt. Parentes quoque et IDieri decuiionxun in ea-

dem causa sunt.» {Dig. lib. XLViii, Ht. xix, ,^ xx; ibid. tome i, Preuves,

pag. q9. ")

3

%.

34 T)U RÉGIME MUNICIPAL '

étaient exempts de rentrer dans les fonctions mii- nicipaJes , jouissaient de certains honneurs, et re- cevaient assez souvent le titre de comtes '.

4° Les décurions tombés dans la misère étaient nourris aux dépens du municipe".

C'étaient là les seuls avantages que possédassent les curiales sur le menu peuple qui, en revanche, avait sur eux celui que toutes les carrières lui étaient ouvertes , et que , soit par l'armée , soit par Je^ emplois publics , il pouvait s'élever immédia- tement à la classe des privilégiés.

VIII.

11 est bien constaté que la condition des cu- riales, comme citoyens et dans l'État, était une condition onéreuse et dépourvue de liberté. Il est clair que l'administration municipale était un ser- vice pesant auquel les curiales étaient voués , et non un droit dont ils fussent investis. Voyons maintenant quelle était la condition des curiales , non plus dans l'Etat et à l'égard des autres classes de citoyens, mais dans la curie même et entre eux.

Ici subsistent encore les formes et même les principes de la liberté.

Tous les curiales étaient membres de la curie et

I. « Qui ad.... principalis honorera gradatim et per ordinem , luune- .ribus expeditis, laboje p^rvenerint , si pubUce ab universo ordine com- probantiir , habeantur immanes;... honorem etiam eis ex comitibus addi censemus. {Cod. Theod. lib. xii , tit. i; 1. i-xxv; ibid. tom i, Preuves, pag. 89.

•?.. RoTH, de re mun. Rom. p. 85, n. xcix.

DANS l/j-MPTKK HOMAIA. 3s^

y siégeaient. La capacité de sup[)orter les charges entraînait celle d'exercer les droits et de prendre^ part aux affaires.

Tous les noms des curiales de chaque municipe étaient inscrits, dans un certain ordre déterminé d'après la dignité, Tâge et d'autres circonstances, sur un registre dit album curiœ \ Lorsqu'il y avait lieu à délibérer sur quelque affaire, ils étaient tous convoqués par le magistrat supérieur du mu- nicipe , duumvir , œdilis , prœtor ou autres , et donnaient leur avis et leur suffrage *.

Tout se décidait à la majorité des voix. Aucune délibération de la curie n'était valable si les deux tiers des curiales n'étaient présents '.

Les attributions de la curie en corps étaient : 1 ° l'examen et la décision de certaines affaires; 2° la nomination des magistrats et officiers municipaux.

On ne trouve nulle part l'énumération des af- faires qui appartenaient à la curie en corps. Tout indique cependant que la plupart des intérêts mu- nicipaux qui exigeaient autre chose que la simple exécution des lois ou d'ordres déjà donnés, étaient discutés dans la curie. L'autorité propre et indé- pendante des magistrats municipaux paraît fort restreinte ; ainsi il y a lieu de croire qu'aucune dépense ne pouvait être faite sans l'autorisation de la curie. Elle fixait le temps et le lieu des

1. RoTH, de re mnn. Rom, p. 70.

2. Ibid. p. 73.

3. Ibid. p. -4 ; Théorie des lois politiques de la France^ t. r-, PretU'es,

p. :^».

m^

3b DTT nÉGIMF MU]VÏCIÎ>AT.

foires. Elle accordait seule des récompenses , etc. '.

Il y avait même des occasions où l'autorisation de la curie ne suffisait pas , et où il fallait avoir celle de la réunion de tous les habitants , curiales ou non ; par exemple , pour la vente d'une pro- priété communale , pour l'envoi à l'empereur de députés chargés de lui faire des représentations \

Mais , par une conséquence nécessaire des pro- grès généraux du despotisme , le pouvoir impérial allait s'immisçant toujours davantage dans les af- faires des municipes, et restreignant l'indépendance des curies. Ainsi elles ne pouvaient faire de cons- tructions nouvelles sans l'autorisation du gouver- neur de la province. La réparation des murs d'en- ceinte de la ville était sujette à la même formalité; elle était aussi exigée pour l'affranchissement des esclaves, et pour tous les actes qui tendaient à dimi- nuer, de quelque façon , le patrimoine de la cité".

Par degrés aussi , les affaires même dont la dé- cision définitive avait appartenu aux curies , tom- bèrent , par voie de réclamation ou d'appel , sous l'autorité de l'empereur ou de ses délégués dans les provinces. Gela arriva par la concentration abso- lue du pouvoir judiciaire et du pouvoir fiscal entre les mains des fonctionnaires impériaux. La curie et les curiales furent réduits alors à n'être plus que les derniers agents de l'autorité souveraine. Il ne

1. RoTH , de re mun. Rom^ pag. 7 \.

2. Ibid, pag. 63, 64.

3. Ihid. pag. 74, i35.

DANS l'empire ROBIA.IX. 87

Jour resta presque plus que le droit de considta- lion et celui de plainte '.

Quant à la nomination aux magistratures muni- cipales , elle fut long-temps , et avec réalité , entre les mains de la curie , sans aucune nécessité de confirmation du gouverneur de la province , si ce n'est dans des cas d'exception , et pour des villes qu'on voulait spécialement maltraiter ou punir \ Mais ce droit lui-même devint bientôt illusoire par la faculté donnée au gouverneur de la province d'annuler les nominations de la curie , sur la ré- clamation des élus\ Lorsque les fonctions muni- cipales devinrent tout à fait onéreuses, tous les curiales élus à quelque magistrature qui avaient auprès du gouverneur quelque crédit, purent, sous tel ou tel prétexte, faire annuler leur élection et se décharijer ainsi du fardeau.

Le droit d'élection devint donc à peu près aussi nul que le droit d'administration. Sous ces deux rapports, les formes de la liberté et les apparences du droit subsistaient dans l'intérieur des curies. La réalité n'y était plus.

L\.

Il y avait deux sortes d'offices municipaux : les premiers appelés magistraius qui conféraient cer-

I. Théorie des lois politiques de la France, tom. i, chap. x, liv, vi, pag. 58 , et les Prem-es.

i. RoTH, de re mun. Rom. pag. 76, not. lxxii.

3. Théorie des lois polit, tome i; Preuves, pag. iSo.

38 mi IIÉGIME MUNICIPAL

tains honneurs et une certaine juridiction; les se- conds munera, simples emplois sans juridiction et sans dignité particulière'.

La curie nommait aux uns comme aux autres; seulement les magistrats lui proposaient les hom- mes qu'ils jugeaient propres à remplir les munera; mais ceux-ci même n'étaient réellement nommés qu'après avoir obtenu les suffrages de la curie'.

Les magistrats étaient :

1 ^ Duumuij' : c'était le nom le plus ordinaire du premier magistrat municipal. Il s'appelait aussi en certains lieux quatuorvir, dictator ^ œditis ^ prœtor. Sa charge était annuelle; elle correspon- dait assez exactement à celle de nos maires. Il pré- sidait la curie et dirigeait l'administration générale des affaires de la cité; il avait une juridiction bor- née aux affaires de peu de valeur; il exerçait aussi une autorité de police qui lui donnait le droit d'in- fliger certaines peines aux esclaves et d'arrêter provisoirement les hommes libres ^

1^ jEdilis : c'était communément un magistrat un peu inférieur au duumvir. Il avait l'inspection des édifices publics, des rues, des approvisionne- ments de grains, des poids et mesures, etc.''.

Ces deux magistrats étaient tenus de donner des fêtes et jeux publics.

3" Curalor reipublicœ : il exerçait , comme l'é-

I. RoTH, éé re muh\ Rdm. p. ^ft. s. Ibid. pag. 76. .^. Ibid. pag. 90-95. 4. Ibld. pag. 96-98.

DANS l'iMPIHK ROMAIIN. Jq

dile, une certaine surveillance sur les édifices pu- blics; mais sa principale attribution était l'admi- nistration financière. Il affermait les biens du mu- nicipe, recevait les comptes des travaux publics, prétait et empruntait de l'argent au nom de la cité', etc.

Les employés ( munera ) étaient :

1° Susceptor^ percepteur des impôts, sous la responsabilité des curiales qui le nommaient'.

2^ Irenarchœ , commissaires de police, chargés de la recherche et de la première poursuite des délits'.

3" Curabores : c'étaient des employés chargés de tel ou tel service municipal particulier; curatorfru" menti „ curator calendarii ^ préteur sur gages de l'argent de la cité, à ses risques et périls ^

4° Scribœ ^ employés subalternes dans les divers offices. A cette classe appartenaient les tahelliones qui faisaient à peu près les fonctions de notaires ^

Dans les derniers temps, lorsque la décadence du régime municipal fut évidente, lorsque la ruine des curiales et l'impuissance de tous ces magistrats municipaux pour protéger la population A^'b cités contre les vexations de l'administration impériale, se firent sentir du despotisme lui-même qui, por- tant enfin la peine de ses propres œuvres, voyait la

I. RoTH, de re mun. Rom. pag. 98-100. ?.. Ibid. pag. 107-109.

3. Ibïd. pag. 109-110.

4. Ibid. pag. H1-112.

5. Ibid. pag, II 2- II 3.

/jO J)IJ liÉGlME MUNICIPAL

société lui manquer de toutes parts, il essaya, par la création d'une magistrature nouvelle, de procurer aux municipes quelque sûreté et quelque indépen- dance. Un defensor fut doimé à chaque cité. Sa mis- sion primitive était de défendre le peuple, et sur- tout les pauvres, contre l'oppression et les injus- tices des officiers impériaux et de leurs employés. Son importance et ses attributions surpassèrent bientôt celles de tous les autres magistrats munici- paux. Justinien accorda aux défenseurs le droit de remplir, quant à chaque cité, les fonctions du gouverneur de la province, en son absence. Il leur attribua la juridiction dans tous les procès dont la valeur ne s'élevait pas au-dessus de 3oo aurei. Ils eurent même une certaine compétence en matière criminelle, et deux appariteurs furent attachés à leur personne. Pour donner quelques garanties de leur force et de leur indépendance, on eut recours à deux moyens. D'une part, ils eurent le droit de franchir les divers degrés de l'administration et de porter directement leurs plaintes au préfet du prétoire. On voulait ainsi les élever, en les affran- chissant des autorités provinciales. D'autre part, ils furent élus, non-seulement par la curie', mais par la généralité des habitants du municipe, aux- quels furent adjoints l'évéque et tous les clercs; et comme le clergé possédait seul alors quelque éner- gie et quelque crédit, ce fut dans ses mains que tomba presque partout cette institution nouvelle,

i. RoTH , (le re mnn. Rom. pag. 100-107»

DANïï l'jlMPIRI ^^0MA1^. 4^

et par conséquent tout ce qui subsistait encore du régime municipal. C'était trop peu pour relever les municipes sous la domination de l'Empire; c'était assez pour procurer au clergé une grande in- fluence légale dans les villes, après l'établissement des Barbares. Le résultat le plus important de l'in- stitution des défenseurs fut donc de placer les évéques à la tète du régime municipal, qui, d'ail- leurs, s'était dissous de lui-même par la ruine des citoyens et la nullité des institutions.

X.

Tels sont les faits. Ils démontrent le phénomène que j'ai indiqué d'abord, la destruction delà classe moyenne dans l'Empire. Elle fut détruite matériel- lement par la ruine et la dispersion des curiales, moralement par l'abolition de toute influence de la population aisée dans les affaires de l'État, et enfin dans celles de la cité. De là , au v^ siècle , tant de campagnes en friche et de villes presque désertes ou pleines seulement d'une populace affamée et oi- sive. Le régime que je viens de décrire y contribua beaucoup plus que les dévastations des Barbares.

Il faut ramener succinctement ces faits à quel- ques idées générales , et recueillir les importantes instructions qu'ils contiennent sur l'un des plus grands problèmes de l'ordre social.

Interrogeons-les d'abord sur les rapports du ré- gime municipal avec l'ordre politique, du gouver- nement de la cité avec le gouvernement de l'Etat.

L\1 DU IIEGIME MUNICIPAL

XL

Sous ce rapport , le fait général qui domine dans l'histoire que nous venons de parcourir , c'est la séparation absolue des droits et des intérêts poli- tiques d'avec les droits et les intérêts municipaux. Séparation également funeste aux droits et aux intérêts politiques , aux droits et aux intérêts mu- nicipaux des citoyens.

Tant que les principaux citoyens des municipes eurent , au centre de l'Etat , des droits et une in- fluence réels , le régime municipal ne manqua point de garanties et alla se développant. Dès que les principaux citoyens ne furent plus rien au centre, les garanties disparurent, et la décadence du régime municipal ne tarda pas à se déclarer.

Il est bon de comparer ce cours des choses dans le monde romain avec ce qui s'est passé dans les Etats modernes.

Dans le monde romain, la centralisation fut prompte et non interrompue. A mesure qu'elle conquérait le monde , Rome absorbait et retenait dans ses murs toute l'existence politique des vain- queurs et des vaincus. Rien de commun entre les droits et les libertés du citoyen , les droits et les libertés de l'habitant. La vie politique et la vie mu- nicipale n'étaient point fondues l'une dans l'autre, ne se passaient point dans les mêmes lieux. Sous le rapport politique, le peuple romain n'avait, à vrai

DANS l'eMPIRF ROMAIN. t\S

dire, qu'une tête. Dès qu'elle fut frappe'e, la vie politique n'exista plus nulle part. Les libertés lo- cales se trouvèrent dès lors sans lien qui les unît, sans garantie qui leur fût commune et les proté- geât partout.

Chez les nations modernes , nulle centralisation pareille n'a existé. C'est dans les villes , au con- traire, et par les libertés municipales, que la masse des habitants, la classe moyenne, s'est formée et a acquis quelque importance dans l'Etat. Mais une fois en possession de ce point d'appui, cette classe s'v sentit bientôt à 1 étroit et sans sûreté. La force des choses lui fit comprendre que, tant qu'elle ne se serait pas élevée au centre de l'État et ne s'y serait pas constituée, tant qu'elle ne posséderait pas, dans l'ordre politique, des droits qui fussent le développement et la garantie de ceux qu'elle exerçait dans l'ordre municipal , ces derniers se- raient insuffisants pour la protéger dans tous ses intérêts et pour se protéger eux-mêmes. De là tous les efforts qui , à dater duxiii^ siècle, soit par les Etats - Généraux , soit par les parlements, soit par des voies plus indirectes, eurent pour but, en France, par exemple, d'élever les bourgeois à la vie politique, et d'associer, aux droits et aux libertés de l'habitant , les droits et les liber- tés du citoyen. Apres trois siècles de tentatives, ces efforts furent sans succès. Le rés^ime munici- pàl né put enfanter un régime politique qui lui correspondit et devînt sa garantie. La centralisa- tion du pouvoir s'opéra sans celle des droits. Dès-

44 I>ï' KÉGÏMK MUNICIPAL

lors le régime municipal lui-même se trouva faible et incapable de se défendre, il s'était formé en dé- pit de la domination féodale; il ne put subsister en présence d'une autorité unique et au sein de la monarchie administrative. Les villes perdirent peu à peu, obscurément et presque sans résistance, leurs anciennes libertés. Personne n'ignore qu'au moment où notre révolution a éclaté, le régime municipal n'était plus en France qu'une ombre vaine, sans consistance et sans énergie.

Ainsi, bien que, dans le monde romain et parmi nous, les choses aient suivi une marche inverse , bien que Rome ait commencé par la centralisation des libertés politiques, et les Etats modernes par la dispersion des libertés municipales, dans l'un et l'autre cas, les faits nous révèlent également cette double vérité que ces deux ordres de libertés et de droits sont inséparables l'un de l'autre, qu'ils ne peuvent se séparer sans se perdre , et que la ruine de l'un entraîne nécessairement la ruine de celui qui survit d'abord.

Un second résultat non moins important nous est révélé par les mêmes faits.

La séparation du régime municipal et du régime politique amena, dans l'Empire romain, la classi- fication légale de la société et l'introduction du pri- vilège. Dans les États modernes , ce fut une classi- fication analogue et la présence du privilège qid empêchèrent le régime municipal de s'élever jus- qu'à l'ordre politique, et de faire sortir, des droits locaux de l'habitant , les droits du citoyen consti-

PANS l'empirt Ro:^rAiN. 45

tués au centre de l'Etat. Là donc où la vie muni- cipale et la vie politique sont étrangères l'une à l'autre, là où elles ne sont pas unies dans le même système, et liées de manière à se garantir récipro- quement, on peut être assuré que la société est ou sera bientôt divisée en classes distinctes, immo- biles, et que le privilège existe ou va naître. Si les bourgeois ne sont rien dans le pouvoir central, si les citoyens qui exercent ou partagent le pouvoir central ne partagent pas en même temps les droits et les intérêts des bourgeois , si l'existence politique et l'existence municipale marchent ainsi collatéra- lement, au lieu d'être, pour ainsi dire, emboîtées l'une dans l'autre, il est impossible que le privilège ne s'établisse pas, même sous la main du despotisme et au sein de la servitude.

Que si l'on veut déduire de tout ceci une consé- quence plus générale encore, et l'exprimer sous une forme purement philosophique, on reconnaîtra que, pour que le droit existe sûrement quelque part , il faut qu'il existe partout : que sa présence au centre est vaine , s'il n'est présent aussi dans les localités; que, sans les libertés politiques, il n'y a point de libertés municipales solides, et récipro- quement.

XIT.

Que si maintenant nous considérons les faits que je viens d'exposer sous le rapport du régime mu- nicipal pris en lui-même et dans sa constitution

46 DU RKGIME MUNICIPAL

intérieure; si, dans ces faits, nous recherchons les principes, nous y rencontrerons le plus singulier amalgame des principes de la liherté et de ceux du despotisme; amalgame sans exemple peut-être, et inexplicable pour qui n'a pas bien compris le cours des choses, soit dans la formation , soit dans la dé- cadence du monde romain.

XIII.

La présence des principes de liberté est évidente. IjCS voici :

i*^ Tout habitant possesseur d'une fortune qui garantit son indépendance et ses lumières , est cu- riale, et, comme tel, appelé à prendre part à l'ad- ministration des affaires de la cité.

Ainsi le droit est attaché à la capacité présumée, sans aucun privilège de naissance, sans aucune limite de nombre. Et ce droit n'est pas un simple droit d'élection ; c'est le droit de délibération pleine, de participation immédiate aux affaires , ainsi qu'il peut exister dans l'enceinte d'une ville, et pour des intérêts que peuvent comprendre et débattre tous ceux qui sont capables de s'élever au-dessus de l'existence individuelle. La curie n'est point un conseil municipal restreint et choisi; c'est la réu- nion de tous les habitants qui possèdent les condi- tions de la capacité curiale.

;i° Une assemblée ne peut administrer , il faut des magistrats. Ils sont tous élus par la curie, pour un temps très court, et leur propre fortune répond de leur administration.

I

DANS l'eMPIRK ROMAIN. 4?

3" Enfin , dans les grandes circonstances, quand il s'agit de changer le sort de la cité, ou d'élire un magistrat revêtu d'une autorité vague et plus arbi- traire, la curie elle-même ne suffit point. La tota- lité des habitants est appelée pour concourir à ces actes solennels.

Qui ne croirait, à l'aspect de tels droits , recon- naître une petite république, où la vie municipale et la vie politique sont confondues, où prévaut le régime le plus démocratique? Qui penserait qu'un municipe aiiisi réglé fait partie d'un grand Empire, et tient, par des liens étroits et nécessaires, à un pouvoir central éloigné et souverain ? Qui ne s'at- tendrait , au contraire , à trouver là tous les éclats de liberté, toutes les agitations, toutes les intrigues, et souvent tous les désordres, toutes les violences , qui, à toutes les époques, caractérisent les petites sociétés ainsi enfermées et gouvernées dans leurs

murs?

xiy.

Il n'en est rien, et tous ces principes sont sans vie. En voici d'autres qui les frappent à mort.

1° Tels sont les effets et les exigences du des- potisme central que la qualité de curiale n'est plus nn droit reconnu à tous ceux qui sont capables de l'exercer, mais un fardeau imposé à tous ceux qui peuvent le porter. D'une part, le gouvernement s'est déchargé du soin de pourvoir aux services publics qui ne touchent pas son propre intérêt, et

48 mi RKGFMK MUNICIP/VL

l'a rejeté sur cette classe de citoyens; d'autre part, il les emploie à percevoir les impots qui lui sont destinés, et les rend responsables du recouvre- ment. Il ruine les curiales pour solder ses fonction- naires et ses soldats. Il accorde à ses fonctionnaires et à ses soldats tous les avantages du privilège, pour qu'ils lui servent à empêcher les curiales de se soustraire à la ruine. Complètement nuls comme citoyens, les curiales ne vivent que pour être ex- ploités et détruits comme bourgeois.

2° Tous les magistrats électifs des curies ne sont, au fait, que les agents gratuits du despotisme, au profit duquel ils dépouillent leurs concitoyens , en attendant qu'ils puissent , de manière ou d'autre , se soustraire à cette dure obligation.

3° Leur élection même est sans valeur , car le délégué impérial dans la province peut l'annuler; et ils ont le plus grand intérêt à obtenir de lui cette faveur. Par là encore, ils sont dans sa main.

4° Enfin, leur autorité n'est point réelle, car elle n'a point de sanction. Nulle juridiction effec- tive ne leur est accordée. Ils ne font rien qui ne puisse être annulé. Il y a plus; comme le despo- tisme s'aperçoit chaque jour plus clairement de leur mauvaise volonté ou de leur impuissance, chaque jour il pénètre plus avant lui-même, et par ses délégués directs, dans le domaine de leurs at- tributions. Les affaires de la curie s'évanouissent successivement avec ses pouvoirs, et un jour vien- dra où le régime municipal pourra être aboli d'un seul coup , dans l'Empire encore subsistant, «parce

DANS l/jArPlKI R()M\t\. 49

« que, dira le législateur, toutes ces lois errent en c( quelque sorte vainement et sans objet autour du « sol lé^al. »

XV.

Ainsi le pouvoir municipal, devenu pleinement étranger au pouvoir politique et au pouvoir civil, cessa lui-même d'être un pouvoir. Ainsi les prin- cipes et les formes de la liberté, restes isolés de l'existence indépendante de cette multitude de villes successivement agrégées au monde romain, furent impuissants à se défendre contre la coalition du despotisme et du privilège. Ainsi là encore on peut apprendre ce que tant d'exemples nous appren- nent, savoir, que toutes les apparences de la liberté, tous les actes extérieurs qui semblent attester sa présence, peuvent être où la liberté n'est point; et qu'elle n'existe réellement que lorsque ceux qui la possèdent exercent un pouvoir réel et dont l'exer- cice se lie à celui de tous les pouvoirs. Dans l'état social, la liberté c'est la participation au pouvoir; cette participation en est la vraie ou plutôt la seule garantie. Où les libertés ne sont pas des droits, et où les droits ne sont pas des pouvoirs , il n'y a ni droits ni libertés.

XVI.

11 ne faut donc s'étonner ni de cette disparition complète de la nation , qui caractérise la chute de

4

50 DU RKGIMK MUNICIPAL DANS l'eMPIRÊ ROMAIN.

l'Empire romain, ni de l'influence dont fut bientôt investi le clergé dans le nouvel ordre de choses* L'un et l'autre phénomène sont expliqués par l'état de la société à cette époque, et notamment par cet état du régime municipal que je viens de décrire. L'évéque était devenu, dans chaque ville, le chef naturel des habitants , le véritable maire. Son élec- tion et la part qu'y prenaient les citoyens furent l'affaire importante de la cité. C'est par le clergé ! surtout que furent conservées, dans les villes, les lois et les coutumes romaines, pour passer plus tard dans la législation générale de l'Etat. Entre l'ancien régime municipal des Romains et le régime municipal civil des communes du moyen-âge, le régime municipal ecclésiastique est placé comme transition. Cette transition eut plusieurs siècles de durée. Ce fait important n'a été nulle part aussi clair ni aussi décisif que dans la monarchie des Visigoths en Espagne.

I

SECOND ESSAI.

DE L ORIGIKE ET DE L F.TvDLISSEMEM' DES FRANCS DAIH LIS OAVLES.

L'origine des Francs a été long-temps le sujet de fables savantes et de contestations patriotiques. Les uns voulaient absolument que l'antiquité de la race franque ne fut surpassée par aucune autre ^ ils ont fait des Francs une colonie de Troyens ré- fugiés vers l'embouchure du Danube, et poussés de là, par les Goths, sur les bords du Rhin. Les autres, plus jaloux de l'inviolabilité du sol gaulois que de l'antiquité de ses habitants, n'ont pu sup- porter la pensée que la Gaule eût été conquise par une race étrangère ; les Francs ont été pour eux des Gaulois qui, précipités d'abord sur la Germanie par des causes inconnues, revinrent ensuite re- prendre possession de leur patrie. Aucune de ces hypothèses ne s'appuie sur aucun témoignage, sur aucun fait; ce sont les rêveries d'un patriotisme puéril et d'une érudition fantastique.

Les Francs sont un peuple germain. Leur langue, leurs mœurs , les premiers lieux où les rencontre l'histoire, ne permettent pas d'en douter. Mais, ce fait reconnu, la question de leur origine n'est pas encore résolue, et les hypothèses, bien que resser- rées dans un cham.p plus étroit, n'ont pas laissé de

52 DE l'origini-: et de l'établissement s'y multiplier. On s'est obstiné long-temps à cher- cher dans la Germanie un peuple distinct, établi dans un lieu fixe et constamment revêtu du nom de Francs. Quelques érudits ont cru le trouver dans l'ancienne Pannonie; une phrase de Grégoire de Tours, le nom de Sicambres donné sous Tibère à une cohorte de Pannoniens , la présence en Panno- nie d'une bande de Francs qu'y avait transportés l'empereur Probus , ont suffi pour faire placer sur cette rive du Danube le séjour primitif de toute la nation franque. D'autres , d'après un passage du géographe de Ravenne, ont prétendu reconnaître vers Tembouchure de l'Elbe, dans un territoire dit Maurungania , la| demeure originaire d'une tribu spéciale nommée les Francs, qui, s'avançant pe ;i à peu vers le Bhin, soumit les tribus environnantes et leur donna son nom. Cette opinion est celle de Leibnitz.

Ce sont encore des hypothèses dénuées de preuves directes , et indirectement repoussées par les faits auxquels s'attache quelque certitude. Le nom des Francs ne se rencontre dans aucune ancienne des- cription, latine ou grecque, de la Germanie; et cependant les historiens nomment les tribus qui habitaient les lieux où on veut les placef . Ils dési- gnent surtout , avec assez de détails , les tribus de la Pannonie, plus voisines et mieux connues des Romains. D'autre part, l'autorité du géographe de Ravenne est fort peu sûre; il vivait au septième siècle, c'est-à-dire déjà bien loin du temps dont

il parle, et n'avait, à notre connaissance, aiicnn moyen particulier de savoir la vérité.

L'opinion de ceux qui regardent les Francs comme une confédération formée par les tribus germaines situées entre le Rhin , le Mayn [Mein) et leWeser, me paraît seule probable. Les confé- dérations de ce genre sont communes entre les peuplades barbares. L'Amérique du Nord en a offert et en offre encore de nombreux exemples. Ce fut une confédération analogue qu'Arminius souleva contre les Romains. Plus tard, et au midi des Francs , se forma la confédération des Alle- mands {all-men), qui a donné son nom à toute l'an- cienne patrie des Germains. Les guerres conti- nuelles que portaient les Romains dans cette partie de la Germanie donnaient lieu à ces alliances des tribus voisines , unies dans un intérêt commun de défense. Enfin , et c'est ici un témoignage positif, on trouve, sur la carte dite de Peutinger \ le mot Francia écrit sur la rive droite du Rhin , comme nom du pays que je viens d'indiquer; et en même temps on y lit : Chauci^ Amsiharii^ Cherusci, Cha- main qui et Franci. Ces tribus formaient donc la confédération des Francs. Plusieurs autres tribus qui erraient dans les mêmes contrées, comme les Bructères , les Cattes, les Attuariens, les Sicambres, paraissent aussi être entrées dans cette confédé-

I, Ancienne carte ou itinéraire de l'Empire romain, dressée, à ce qu'il paraît , sons le règne de Théodose-le-Grand ou d'Honorius , et qui porte ce nom parce que Conrad Peutinger déconvi'it l'exemplaire antique que Velser d'A«gsbourg publia à Venise, en lagi.

54 i>F l'oricïnk et de l'établissemeivt ration, nécessairement mobile dans des siècles où l'Europe entière, romaine et barbare, était en proie au plus grand mouvement de dissolution et de for- mation dont l'histoire offre l'exemple.

Quant au nom de Francs ^ on convient générale- ment qu'il signifie hommes libres. Des Germains n'auraient pas songé à se donner un nom pareil avant l'époque où l'Empire romain menaça leur liberté; mais on conçoit aisément que, dans la longue lutte qu'ils ^eurent à soutenir, ils se soient plu à prendre un nom qui attestait leur indépen- dance.

On ne peut rien affirmer quant à l'époque où naquirent la confédération et le nom. Quelques-uns pensent que ce fut après la grande insurrection des Bataves contre Rome, c'est-à-dire vers la fin du I *' siècle de l'ère chrétienne. D'autres en retardent Torigine jusqu'aux expéditions de l'empereur Maxi- min en Germanie (de l'an 235 à 2 38). De telles ques- tions sont insolubles, non-seulement à cause de l'absence des documents historiques, mais en rai- son de l'état de la civilisation. Tous les événements, les alliances, les guerres , les formations d'État ont, de nos jours, une date précise; ils commencent dans une intention et avec un but déterminés. Dans la barbarie, tout est spontané, partiel, fortuit; les tribus voisines du Rhin ne se sont point réunies à jour fixe , pour former, dans un intérêt commun , ^uïiè Confédération générale et se donner un nom nouveau. La confédération, le nom et tous les rap- ports qui, plus tard, ont donné naissance à un

DES FRA^NCS DANS LES GAULES. 5j

peuple, se sont formés accidentellement, progres- sivement, et la prétention d'en assigner répo(]ue primitive révèle un oubli complet de l'état matériel et moral de cette grossière société.

Quoi qu'il en soit de son ancienneté , c'est vers Tan 240, sous le troisième Gordien, que le nom des Francs paraît pour la première fois dans l'his- toire; une bande qui le portait avait fait une inva- sion dans la Gaule; Aurélien, alors tribun de là sixième légion stationnée sur le Rhin, la repoussa; et comme on se préparait à la guerre de Perse, les soldats romains chantaient une chanson militaire qui avait pour refrain : Mille Francos , mille Sar- matas occidimus ; milley mille ^ mille Persas quœ- rimas \

Depuis cette époque les invasions des tribus franques , dans la Belgique et la Gaule orientale , furent continuelles. Elles avaient pour cause, tantôt le goût des aventures et le besoin du pillage, tantôt la nécessité de fuir devant quelque tribu nouvelle qui arrivait sur la rive droite du Rhin , quelque- fois des alliances temporaires avec les empereurs ou les prétendants à l'Empire, qui cherchaient, parmi les Barbares , des satellites et des soldats ; enfin le mouvement général qui précipitait alors les peuples d'Orient en Occident, et provenait sai>s doute de l'accroissement progressif d'une popula- tion toujours errante.

Il est impossible et inutile d'énumérer ces in-

I. Vopisc. in Auidian. cap. vu. — Voyez Coîîect. des Mém. Intro- duction, Pj 2 36, où ce passage se trouve développé.

56 DE l'origint; et de l'établissement cursioiis parliclles et sans cesse répétées. DeProbiis à Théodose-le-(irand, il est peu d'empereurs qui n'aient eu affaire à quelques bandes franques, et ne les aient tantôt repoussées , tantôt reçues parmi les troupes de l'Empire, ou tolérées sur le terri- toire Romain. Sous le nom de Ripiiarii, des corps de Francs, comme d'autres barbares, obtenaient un établissement sur les rives du Rhin, à charge de défendre les frontières contre les bandes nouvelles qui voudraient les franchir, peut-être contre leurs anciens confédérés. D'autres, sous le nom de Lœti, après avoir servi dans les armées romaines, rece- vaient, dans l'intérieur des Gaules , en général dans le nord, des terres où ils s'établissaient, avec pro- messe de les cultiver, mais qu'ils abandonnaient souvent pour reprendre leur vie vagabonde, car l'activité sans travail est la situation dont l'homme se résout le plus difficilement à sortir. D'autres, enfin, sans convention préalable, sans concession des empereurs, après avoir erré dans le pays, s'ar- rêtaient d'eux-mêmes dans quelque district déserté de tous les riches propriétaires , prenaient posses- sion de quelque ville à moitié dépeuplée, dépo- saient là leur butin, faisaient cultiver les champs par des esclaves à qui il importait peu de changer de maîtres, et se trouvaient ainsi transformés en habitants des Gaules sans avoir cessé d'être des Rarbares.

Ces bandes, ordinairement peu nombreuses et sans relation entre elles, conservaient leurs mœurs, leurs coutumes et leurs chefs. Il suffisait que ceux-

DIS FRANCS DANS LKS GAULES. S'J

ci reconnussent la suprcinatie vague et insigni- fiante des empereurs, et devinssent au besoin leurs soldats. Ils en recevaient même assez souvemt, sur le territoire qu'ils occupaient, quelque fonction , quelque titre qui les grandissait à leurs propres yeux, et aussi aux yeux de leurs grossiers compa- triotes. On les voit comités, duces, magistri mili^ tiœ; et l'empire Romain prolongeait ainsi son exis- tence nominale dans des lieux où les Barbares étaient les seuls maîtres véritables du sol et des ha- bitants.

Ainsi se passèrent le troisième et le quatrième siècles; et à travers les vicissitudes de l'obscure des- tinée de toutes ces bandes souvent détruites dans leurs courses ou chassées de leurs précaires éta- blissements, le nombre des petits chefs et des pe- tites tribus franques alla toujours croissant dans la Belgique et sur la rive gauche du Rhin. Dans la première moitié du cinquième siècle, lorsque la grande irruption des Goths, des Bourguignons, des Vandales et des Huns vint décidément mettre en pièces l'empire romain, le rôle des Francs de- vint moins considérable, et il semble qu'ils dispa- raissent un moment de l'histoire. Ils ne s'étaient point, comme ces peuples, avancés tout-à-coup et en corps de nation; leurs incursions avaient été partielles et successives. On les vit prendre parti soit pour, soit contre les généraux de l'Empire ou les nouveau-venus, selon que le sort avait jeté telle ou telle de leurs bandes sur le territoire que tenait encore yEtius , ou sur celui qu'avait envahi

58 r>E l'oricinf et dk l'étabijssfment

Attila. La communauté d'origine, de mœurs, d'in- térêts généraux et définitifs n'était pas un lien qui pût tenir unis de tels hommes, ni les rapprocher quand ils se trouvaient séparés ; ils ne formaient aucun dessein étendu ni prévoyant d'établissement ni de conquête; ils recevaient du hasard et de leur situation momentanée leurs amis, leurs ennemis et l'impulsion qui les portait tantôt à se fixer dans un lieu, tantôt à chercher fortune ailleurs.

Après cette grande tourmente , et lorsque les principales provinces de la Gaule, sans cesser tou- tefois de se dire romaines, furent définitivement tombées aux mains de nouveaux possesseurs , les bandes franques qui s'étaient établies dans la Bel- gique et sur les bords du Rhin, se trouvèrent à peu près dans leur ancienne situation. Leur nombre seulement devait s'être accru pendant la grande in- vasion ; quelques-unes avaient pénétré plus avant dans l'intérieur du pays et s'y étaient fixées; pres- que toutes avaient du apprendre que la Gaule en- tière était ouverte à leurs dévastations. Ce n'était plus l'Empire romain qu'elles avaient à attaquer; elles ne voyaient plus autour d'elles que d'autres bandes barbares, des districts délaissés, ou des gou- verneurs qui, bien que romains ou gaulois, avaient oublié l'empereur et l'Empire à peu près autant que pouvait les oublier un chef franc ou bourgui- gnon. La situation de Syagrius, à Soissons, diffé- rait peu de celle de Clovis à Tournai; ils étaient l'un et l'autre de petits souverains entourés d'une troupe de guçrri^rs, portant des titres de fonc-

DES FRANCS DANS LES G ATTLES. Sg

lions impériales, et gouvernant pour leur propre compte le pays qu'ils occupaient. Grégoire de Tours appelle Syagrius roi des Romains, comme Clovis roi des Francs. Ragnachar à Cambrai, Siegbert à Cologne, Renomer au Mans, Chararich et tant d'autres, étaient rois des Francs aussi bien que Clovis.

Tel était l'état des Francs dans le nord et l'o- rient delà Gaule, à la fin du cinquième siècle, lorsque Clovis devint, à la place de Childéric son père, le chef de la peuplade franque établie à Tour- nai. Je ne me propose point de raconter ses con- quêtes successives, ni comment, de l'an 486 à l'an 609 , il parvint à faire dominer, dans les deux tiers au moins de la Gaule, le nom des Francs et son propre pouvoir. Je ne veux que faire bien con- naître la nature de ces conquêtes, le genre de do- mination qui en résultait, et le mode d'établisse- ment de cette monarchie franque dont Clovis fut le premier et le véritable fondateur.

Dans les temps barbares comme dans les temps civilisés , c'est par l'activité , par cette activité in- fatigable, née du besoin d'étendre en tous sens son existence, son nom et son empire, que se fait re- connaître un homme supérieur. La supériorité est une force vivante et expansive, qui porte en elle- même le principe et le but de son action, regarde, sans s'en rendre compte, le monde ouvert devant elle comme son domaine, et travaille à s'y ré- pandre, à s'en saisir, souvent sans autre nécessité, sans autre dessein que de se satisfaire en se dé-

Go DE L'oRIOmE ET DE l'ÉTABLISSE^NIENT

ployant. Elle agit, pour ainsi dire, comme une puissance prédestinée qui marche, s'étend, con- quiert, subjugue, pour assouvir sa nature et rem- plir une mission qu'elle ne connaît pas.

Tel, à coup sûr, était Clovis. On a prétendu étu- dier sa politique et peindre son caractère; on lui a prêté les combinaisons, les vues, les sentiments tantôt d'un savant cruel et despote, tantôt d'un conquérant à vastes desseins , quelquefois d'un profond législateur. D'autres se sont élevés contre ses vices, ses crimes, lui ont refusé tout mérite, toute gloire, et n'ont voulu voir en lui qu'un heu- reux et odieux Barbare. Les uns ont inventé un homme, les autres ont méconnu des faits. Le ca- ractère individuel de Clovis nous est inconnu; la politique prévoyante et régulière qu'on lui attri- bue était impossible dans sa nation et de son temps. Tout ce qu'on peut dire, et ce que les faits ne per- mettent pas de nier, c'est qu'il était, au milieu des Barbares, un Barbare doué de facultés supérieures et de cette insatiable activité qui les accompagne ; un de ces hommes que rien ne satisfait ni ne lasse, qui ne trouvent, dans le repos, qu'impatience et fatigue , nés pour le mouvement parce qu'ils portent en eux-mêmes la force qui remue toutes choses, et incapables de s'arrêter devant un crime, un obstacle ou un danger. Tel fut le principe des guerres continuelles de Clovis; ce ne fut point une nécessité extérieure, le déplacement de sa tribu, ou telle autre cause, mais l'impulsion de sa propre nature , le besoin d'agir et de dominer,

DES FRA.NCS DA\S LES GAULES. 6t

qui le poussa en tous sens dans les Gaules, et fit, (lu chef de quelques milliers de guerriers, le fon- tlateur de la prédominance des Francs sur tous les peuples voisins.

Quand la civilisation s'est développée, de tels hommes sont des fléaux stériles; dans les temps d'ignorance et de barbarie , ils sont aussi des fléaux, mais par eux commencent les grands Etats.

On s'abuserait du reste étrangement si Ton atta- chait aux conquêtes et à la monarchie de Clovis les idées que réveillent pour nous aujourd'hui de semblables mots. Il s'en fallait bien qu'il régnât partout où il avait porté ses armes, ni qu'il pos- sédât tout ce qu'il avait conquis. Ces conquêtes n'étaient bien souvent que des expéditions entre- prises pour sortir de l'inaction ou en vue du butin. Clovis et ses guerriers s'enfonçaient dans le pays , battaient les rois et les armées qui s'opposaient à leur marche , pillaient les campagnes , les villes, et revenaient ensuite emmenant des esclaves, des tré- sors, des troupeaux, mais sans avoir, en aucune façon , incorporé à la monarchie franque le terri- toire qu'ils venaient de parcourir. Quelquefois le roi s'y appropriait des domaines, et y plaçait quelques guerriers pour les garder et les faire ex- ploiter à son profit; quelques chefs imitaient son exemple, ou s'établissaient eux-mêmes dans leurs nouvelles terres. Les Francs se disséminaient ainsi sur le sol des Gaules; mais la plupart revenaient avec leur roi et leur butin dans le lieu d'où ils étaient partis ; ils n'étaient pas assez nombreux pour occuper

Crx DE l'origine ET DE L ETABLISSEMENT

rnilitaireinent et avec sûreté un vaste territoire , ni assez habiles pour organiser, en se retirant, ces moyens de gouvernement et d'administration qui lient ensemble les parties les plus éloignées d'un grand État. Après leur départ, le pays dépeuplé et dévasté rentrait dans une indépendance à peu près entière, et les conquérants recommençaient vingt fois les mêmes conquêtes.

Les expéditions de Clovis au-delà de la Loire, contre les rois visigoths, offrent surtout ce carac- tère; il pénétra jusqu'à Angouléme, Bordeaux, Toulouse, et conquit, disent les historiens, toute l'Aquitaine; ce fut une conquête du genre de celle que je viens de décrire, et qui laissa l'Aquitaine presque aussi étrangère au peuple et au roi des Francs qu'elle l'était auparavant. 11 en fut de même des conquêtes de Clovis dans la partie méridionale du royaume des Bourguignons. Son expédition contre les peuples dits Armoricains qui occupaient non-seulement la Bretagne, mais de nombreux dis- tricts de l'Anjou et de la Normandie occidentale, eut encore moins de résultats.

Dans le nord et à Test de la Gaule, ses Etats étaient plus compactes, et sa domination plus réelle. Là résidait la nation des Francs; Clovis réunit la plupart de ses tribus en exterminant les chefs et en attirant les guerriers par l'appât du butin que leur promettaient ses victoires. On verra, dans un des Essais sui^ ants , quels étaient la nature de son au- torité et l'état du gouvernement à cette époque , si l'on peut appeler de ce nom un chaos où l'on ne

DES FHANCS D\NS LT-S GMLFS. G3

rencontre guère que la lutte des forces et des in- dépendances individuelles. Je n'ai voulu ici que dé- crire avec vérité rétablissement de^ Francs dans les Gaules. Il fut, connue on voit, lent et incohérent; ce ne fut point l'invasion vaste et subite de toute mie nation barbare. Les bandes franques arrivèrent successivement, isolément, et occupèrent, chacune pour son compte , telle ou telle portion du terri- toire. Elles se rallièrent autour de Clovis, et avan- cèrent, sous sa conduite, dans l'intérieur du pays; mais elles étaient encore bien loin, à sa mort, de former une nation compacte et en possession d'une étendue détenninée. Aussi de tous les peuples bar- bares transportés dans l'Europe occidentale, les Francs sont-ils celui dont Thistoire, à cette époque, est le plus dépourvue d'unité, de régularité et d'en- semble. Ils étaient de plus celui qui demeurait le plus rapproché de la Germanie , et conservait au- delà du Rhin les plus fréquens rapports. Aussi en œçurent-ils continuellement une impulsion nou- velle vers l'Occident et de nouvelles recrues. C'est surtout à cette dernière circonstance qu'il faut attribuer la prépondérance toujours croissante qui fit enfin tomber la Gaide entière sous leur empire et sous leur nom.

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TROISIEME ESSAI.

DES CAUSES DE 1.A CHUTE DES MEROVINGIENS ET DES CARLOVIMGIEWS.

Les causes des révolutions sont toujours plus générales qu'on ne le suppose; l'esprit le plus pé- nétrant et le plus vaste ne l'est jamais assez pour percer jusqu'à leur première origine, et les em- brasser dans toute leur étendue. Et je ne parle pas ici de cet enchaînement nécessaire des événe- ments qui fait qu'ils naissent constamment les uns des autres, et que le premier jour portait dans son sein l'avenir tout entier. Indépendamment de ce lien éternel et universel de tous les faits, il est vrai de dire que ces grandes vicissitudes des sociétés humaines, que nous appelons des révolutions, le déplacement des pouvoirs sociaux, le bouleverse- ment des formes du gouvernement, la chute des dynasties , datent de plus loin que ne le dit l'his- toire, et proviennent de causes bien moins spé- ciales que celles qu'elle leur attribue communé- ment. En d'autres termes, les événements sont plus grands que ne le savent les hommes, et ceux-là même qui semblent l'ouvrage d'un accident , d'un individu , d'intérêts particuliers ou de quelque cir- constance extérieure, ont des sources bien plus profondes et une bien autre portée.

CA.USES DE LA CIILTÎ- J>F.S \)KVX PRK3I. Il ACKS. 65

C'est, par exemple, une foi héréditaire parmi nos historiens, que la chute de la race mérovin- gienne a été due à la honteuse nullité des rois lai- néants et à l'anihition de Pepin-le-Bref. On a senti cependant qu'il fallait, pour expliquer un tel fait, quelque chose de plus que les vices et les passions de quelques hommes; on a pénétré un peu plus avant; à côté du pouvoir des rois, on a vu croître le pouvoir des maires du palais, et l'élévation de Pépin a été le dernier des envahissements progres- sifs de la mairie sur la royauté. D'autres ont fait un pas de plus; ils ont cherché d'où les maires du palais avaient tiré leur force ; ils les ont vus deve- nant par degrés les chefs de cette aristocratie de grands propriétaires qu'avaient créée d'une part la conquête, de l'autre les bénéfices; ils ont reconnu, dans le cours du vu^ siècle , le combat de cette aris- tocratie contre la royauté, et dans le changement de dynastie qui s'accomplit au milieu du viii® , sa victoire définitive. Ainsi l'événement s'est agrandi d'autant plus qu'on l'a considéré de plus près, et on lui a assigné des causes de plus en plus géné- rales. La lutte de deux intérêts individuels est devenue d'abord celle de deux institutions politi- ques, ensuite celle de deux forces sociales; et à mesure que la vue de l'historien s'est enfoncée dans les faits, elle y a rencontré la société elle-même, la nation, le pays, et non plus seulement ces noms propres qui, pour être écrits seuls dans l'histoire, n'en suffisent pas davantage à l'expliquer.

5

66 DES CAUSES DE LA CHUTE

Si je ne me trompe, il faut entrer encore plus avant; et ni l'étendue, ni la vraie nature des deux révolutions qui détrônèrent, l'une les descendants de Clovis, l'autre ceux de Charlemagne, ne sont encore bien connues.

Que les causes que je viens de rappeler ne ren- dent pas pleinement raison de la première, une simple observation le prouvera d'avance. Ces causes ont subsisté long-temps sans produire un effet si décisif. Plus d'un roi fainéant a précédé ChildéricIII et s'est trouvé sous le joug d'un maire du palais am- bitieux. La puissance des maires du palais n'était guère plus grande aux mains de Pépin -le -Bref, qu'elle n'avait été dans celle de Pépin de Herstall, son grand- père, d'Ebroïn ou de Grimoald. La lutte des grands propriétaires contre les rois a rempli le vu*" siècle , sans entraîner la chute de la dynastie J mérovingienne. Il est clair que, pour atteindre le | but où elles tendaient, toutes ces causes ont eu be- soin, non-seulement d'être développées parle temps, mais encore d'être secondées et poussées , en quel- que sorte, par quelque autre cause plus générale et qui eut, avec l'état de la nation franque elle- . même, de plus intimes rapports. j

Voici dans quels faits cette cause, seule natio- nale et peut-être seule décisive, me semble claire- ment révélée.

Personne n'ignore ces fréquens partages d'Etats qui, à la mort des rois francs, avaient lieu entre leurs enfants. J'en étudierai ailleurs l'origine et le

DES i)i<:rx PRE^iTKRKs iiAcr.s. 67

mode '. Cinq partages de ce genre fnrent faits sons les rois mérovingiens : en 5i i, après Clovis 1" ; en 56 1 , ap]'ès Clotaire I" ; en 6'aS, après Clotaire II; en 638, après DugobertP' ; en 656, après Clovis II.

La sitnation, Tétendue, les capitales, le nom même des royaumes que formaient ces partages varièrent souvent. On en compte communément quatre, les royaumes d'Austrasie, de Bourgogne, de Neustrie et d'Aquitaine. Mais cette division n'acquit aucune fixité. Le nouveau royaume de Bourgogne , qui s'était formé après la défaite des anciei^s rois bourguignons par les enfants de Clovis, fut envahi tantôt par les rois d'Austrasie, tantôt par les rois de Neustrie. Le royaume d'Aquitaine tient peu de place dans l'histoire. La division fondamentale et permanente s'établit entre les royaumes de Neustrie et d'Austrasie, les deux prin- cipaux et les derniers survivants.

Il est impossible de déterminer exactement la circonscription géographique de ces deux États ; elle fut incertaine et flottante, comme toutes choses alors. Les rois d'Austrasie ont possédé l'Auvergne, et leur domination s'est étendue jusque daiîs le Poitou. Les deux royaumes s'enlevaient continuel- lement des provinces, et leurs monarques faisaient sans cesse dans les parties de la Gaule les plus éloignées du siège de leur empire, des expéditions qu'ils appelaient des conquêtes. On peut saisir ce- pendant, entre la Neustrie et l'Austrasie, quel-

I. Voyez le 4^ Essai, intitulé : De VÉtat social et des institutions po- litiques en France sous les Mérofi/igiens et les Carlonn^iens.

()8 DES CAUSES DE L\ CHUTE

qucs lignes de démarcation qui, sans embrasser la totalité des deux États, étaient considérées en gé- néral comme leurs frontières réciproques. La foret des Ardennes les séparait '. La Neustrie compre- nait les pays situés entre la Loire et la Meuse, et l'Austrasie, dans la Gaule du moins, ceux qui s'é- tendaient de la Meuse au Rhin \ Cette circon- scription, je le répète, n'indique nullement l'éten- due des deux royaumes ; elle marque seulement les points par où ils se touchaient.

Mais leur division avait une bien autre impor- tance que celle d'une division géographique. Il y a eu une cause à la disparition successive des autres royaumes francs, et à la prédominance comme à la lutte constante de ces deux-là. Les événements qui ont amené ce résultat ont pris leur source dans l'état des peuples et des pays.

Les contrées qui formaient l'Austrasie étaient, dans la Gaule , les premières qu'eussent habitées

1 . Silm Narbonaria.

2. C'est ainsi que les écrivains marquent les frontières de la Neus- trie et de l'Austrasie. Eginhard dit, dans la vie de Charlemagne ^ cap. XV : « Nam cùm prius non amplius quam ea pars Galliae quae intra Khenum et Ligerim , Oceanuinque et mare Balearicum jacet , et pars Germaniae quae intra Saxoniam et Danubium , Rhenumque et Salam fluvium qui Thuringos et Sorabos dividit , posita , a Francis qui Orien- tales dicuntur incolitur. >> Collection des Mémoires relatifs à l'Histoire de France^ par M. Guizox, t. m, p. i38. Paris, (1824-18.34). — « Has très Galliae provincias (Belgicam, Aquitanicam et Lugdunensem) dum Franci occupassent, illam regionem quae septentrionem versus inter Mosam et Rhenum porrigitur, Austriam, illam quae a Mosa ad Ligerim protenditur, Neustriamvocitaverunt.»HuG. deS. Maria, Hist. ecclesAih. m.) Ou peut voir un plus grand nombre de passages qui prouvent le même fait, dans Struve, Corpus historien Germanicœ, t, r,pag. logjnot. xxii (/e«<r, 1 7 3o).

DES DELX PREMIKRKS RACES. 69

les Francs; elles touchaient à la Germanie et se liaient aux tribus de l'ancienne confédération fran- quequi n'avaient pas passé le Rhin. De plus, après leurs expéditions de pillage et de guerre, ces peu- ples, au lieu de se fixer dans leurs nouvelles con- quêtes, revenaient souvent, avec leur butin, dans leur ancien établissement; on en verra plus tard de nombreuses preuves. Enfin la civilisation et les mœurs romaines n'avaient jamais pris pied sur les bords du Rhin aussi solidement que dans Tinté- rieur de la Gaule ; les continuelles invasions des bandes barbares les en avaient à peu près expul- sées. La population et les mœurs germaines domi- naient donc dans l'Austrasie.

Dans les pays qui formaient la Neustrie, au con- traire, les Francs étaient moins nombreux, plus dispersés, plus séparés de leur ancienne patrie et des Germains leurs compatriotes. Les Gaulois les environnaient de toutes parts. Les Francs étaient là comme une colonie de Barbares, transportés au milieu du peuple et de la civilisation romaine.

Cette situation, en se développant, devait pro- duire, entre les deux États, une distinction bien autrement profonde que celle d'une division géo- graphique. D'une part était le royaume des Francs germains, de l'autre celui des Francs romains.

Les témoignages historiques attestent positive- ment ce résultat probable des faits. Des écrivains du x^ siècle appellent l'Austrasie, Francia Teu- tonica^ et la Neustrie, Francia Romana ' ; la lancine

i.'<Cùmqne Burgnndionum régna transiens, Franciam qoam romanaro

70 DES CAUSES DE LA CHUTE

germaine, disaient-ils, prévalait clans l'une, et la lan- gue romaine dans l'autre'. Cette distinction, dont il reste encore aujourd'hui tant de traces, était dès lors populaire,

Ce n'est pas tout : elle se retrouve dans les évé- nements : pendant toute la durée de la race méro- vingienne, ils en portent l'empreinte ou plutôt en sont le résultat naturel et nécessaire. En les consi- dérant sous un point de vue général, il est impos* sible de le méconnaître.

La prédominance appartient d'abord au royaume de Neustrie. Un fait le démontre. Depuis Clovis et avant le complet anéantissement de l'autorité royale sous les maires du palais, quatre rois ont réuni toute la monarchie franque : ce sont des rois de Neustrie : Clotaire P', de 558 à 56i ; Clotaire II, de 61 3 à 628: Dagobert T'", de 63j à 638; Clovis II, de 655 à 656. Quoi de plus simple? C'était en Neus- trie que s'était établi Clovis avec la tribu alors pré- pondérante parmi les Francs. La conquête de la Gaule était le but vers lequel se portaient tous les efforts des Barbares, et la position plus centrale de la Neus- trie donnait, sous ce rapport, à ceux qui l'occu- paient, beaucoup d'avantages. Là ils trouvaient les richesses romaines et ces débris de civilisation qui

dicunt, ingredi vcllet. » (Luitprand, lib. i, cap. vit.) Ailleurs il appelle les Francs d'Austrasie, Francos teutomcos (lib. i, cap. ii).

I. « Yidetur raihi inde Francos , qui in Gallia morantur, a Romanis linguam eorum qua usque hodie utuntur , accommodasse ; nam alii qui circa Rhenum ac in Germania remanserunt, teutonica lingua utuntur. « (Oteon de Freysus(gen, lib. iv, cap, xxii.)

DES DEUX PREMll.Rl.S H ACES. 7I

procurent tant de moyens de supériorité. Là aussi les habitudes de la population romaine et l'in- fluence du clergé favorisèrent le prompt dévelop- pement de l'autorité royale. L'Austrasie, au con- traire, était en proie aux fluctuations continuelles de l'émigration germaine; à peine une tribu s'y était fixée, qu'une autre venait lui disputer sou territoire et son butin : les Frisons, les ïhuringiens, les Saxons pesaient sans cesse sur les Francs établis aux bords du Rhin. Il fut facile au peuple et aux rois de Neustrie d'acquérir rapidement une con- sistance et un pouvoir qui manquèrent long-temps aux Austrasiens.

Mais la lutte des deux royaumes ne tarda pas à éclater. Dès la fin du vi* siècle, elle existait sous les noms de Frédégonde et de Brunehault; la rivalité de ces deux fameuses reines ne fut que l'effet et le symbole d'un débat plus général , du mouve- ment qui, après avoir jeté les Francs sur la Gaule, poussait la France Germaine contre la France Ro- maine. Le pouvoir de Chilpéric et de Frédégonde en Neustrie était plus grand que celui des rois d'xlustrasie et de Brunehault sur les bords du Rhin. Les Francs austrasiens formaient entre eux une aristocratie plus homogène et plus compacte que les Neustriens. Brunehault entreprit de la dompter. Ses tentatives contre les grands propriétaires de l'Austrasie et de la Bourgogne font toute son his- toire, et Montesquieu en a bien saisi le caractère '.

I. Esprit des Lois j liv. xxxi, chap. i^' et suivauts.

'J1 DES CATJSES DE LV CHUTE

L'aristocratie aiisirasieiine s'allia sous main avec celle de Neustrie, plus éparse, plus mêlée de Ro- mains, et encore j)lus menacée par ses rois. Ce fut, comme on sait, cette ligue qui imposa à Glotaire II la mort de Brunehault. Le succès fut dû à l'inter- vention des Francs- Germains, bieti plus rebelles que ceux de Neustrie aux traditions du despotisme des empereurs et à la domination des évéques. L'in- fluence austrasienne devint bientôt prépondérante. L'élévation des maires du palais favorisa son dé- veloppement. Cette élévation avait eu lieu dans les deux royaumes et par les mêmes causes. Quelques écrivains allemands en ont donné, de nos jours, une explication plus ingénieuse que solide. Ce fut, di- sent-ils, le résultat de la lutte des Francs contre les Gaulois. Les rois francs, avides de pouvoir, s'entourèrent de préférence des anciens habitants du pays, plus accoutumés que les guerriers bar- bares à obéir et à servir. De là une rivalité entre le parti romain et le parti germain; les maires du palais se placèrent par degrés à la tête du dernier, et leur triomphe fut celui de la nation conquérante sur la cour alliée à la nation vaincue. J'ai vaine- ment cherché , dans les faits , les traces d'une telle distinction. Ce ne fut point entre les Gaulois et les Francs, mais entre le pouvoir royal et les grands pro- priétaires, quelle que fut leur origine, que s'établit la lutte. N'y eût-il eu, à la cour des rois, que des Francs, le résultat eût probablement été le même. Les grands propriétaires, francs et gaulois, vou- laient vivre indépendants et maîtres dans les do-

DES DEUX PREMIERES RACES. 7^

maines qu'ils avaient acquis, n'importe à quel titre. Les rois, forts de leur nom , entourés de leurs laides ou fidèles , et soutenus en général par le clergé, s'efforçaient sans cesse de les dépouiller et de les asservir. De là le combat. Les rois se ser- virent d'abord des maires du palais pour contenir ou opprimer les grands propriétaires. Un liomme puissant appelé à cette charge, ou devenu puissant par la charge elle-même, prêtait à la royauté sa propre force, et, à son tour, exploitait à son profit celle de la royauté. Mais bientôt le maire du palais trouva plus sur de se faire le chef et l'instrument des grands propriétaires. Cette aristocratie conquit pour son compte la mairie du palais, et la rendit élective. Le même phénomène eut lieu dans les deux royaumes. Mais l'aristocratie austrasienne était, comme on l'a vu, plus homogène et plus compacte que celle de Neustrie. Il n'y avait guère, dans la Belgique et sur les bords du Rhin , qu'un seul peuple, la même impulsion, les mêmes mœurs. Aussi les maires du palais poussèrent-ils, en Aus- trasie, de plus profondes racines que dans la Neus- trie; la mairie du palais y échut héréditairement à la famille la plus puissante entre les grands pro- priétaires, celle des Pépin. On sait quels furent, de 63o à 762, depuis Pépin de Landen, dit le vieux, jusqu'à Pepin-le-Bref, son pouvoir constant et son élévation progressive. Lorsque, dans la première moitié du viii^ siècle, la Neustrie fut tombée en proie à des désordres sans cesse renaissants, au mi- lieu des chutes continuelles de ses maires du palais

74 DES CAUSES DE LA CllUïE

aussi bien que de ses rois, les Francs cVAustrasie se trouvèrent au contraire ralliés autour d'une fa- mille puissante et glorieuse : dans les expéditions de Charles-Martel , ils avaient parcouru, à sa suite, la Gaule tout entière : la France Romaine céda à l'ascendant de la France Germaine; les rois de la France Romaine ne purent se soutenir en face de ces chefs de guerriers venus encore des rives du Rhin ; les maires du palais de Neustrie, chefs d'une aristocratie à demi gauloise et bien plus dispersée, bien plus amollie que l'aristocratie austrasienne, ne parvinrent pas à prendre définitivement la place de leurs rois; aux maires d'Austrasie seuls réussit cette entreprise, parce que leur ambition personnelle était à la tête d'un mouvement natio- nal; il y eut comme une seconde invasion de la Gaule par les Germains ; et un événement où l'on ne voit d'ordinaire qu'un changement de dynastie, fut, au fait, la victoire d'un peuple sur un peuple, la fondation d'un nouveau royaume par des con- quérants nouveaux.

Aussi voit-on reparaître alors les mœurs et les institutions franques , effacées ou abandonnées de- puis près de deux siècles dans la France Romaine. Pépin, sauf la différence des temps, se trouve dans une situation analogue à celle où avait été Clovis. Comme lui , il est le chef des guerriers , et de plus le premier des grands propriétaires. Mais le pou- voir qu'il possède n'est encore qu'un pouvoir de fait; il sent le besoin de le faire reconnaître par ses principaux compagnons , et sanctionner par la

DES DEUX PRF:Mli:RES RACES. 7 5

religion qui est devenue eelle du peuple. En 752, l'assemblée nationale est convoquée à Soissons ; Pépin y est élu roi , et l'évéque de Mayence , Boni- face , lui confère l'onction sacrée. En 754 , le pape Etienne III vient en France , et sacre de nouveau Pépin , sa femme Bertrade et ses deux fds. Les Francs jurent, sous peine d'excommunication, qu'ils n'éliront jamais de roi issu des reins et un au- tre homme '.Les assemblées de la nation , tombées en désuétude sous les Mérovingiens , redeviennent fréquentes et prennent part au gouvernement de l'État. Pépin a été porté au trône par ses compa- gnons , par les grands propriétaires et le clergé; il faut qu'il les consulte , les ménage et les associe à son pouvoir. Il n'est point lui usurpateur ordi- naire , héritier, par la force , de la royauté méro- vingienne; il est le chef d'un peuple nouveau qui n'a point renoncé à ses anciennes mœurs, qui tient à la Germanie plus étroitement qu'à la Gaule, et se groupe encore autour du guerrier puissant qui s'est fait roi.

Tel fut le véritable caractère de cette révolu- tion. Sous Charlemagne, il éclata avec évidence. Alors le siège de l'Empire fut placé dans la Bel- gique et sur les bords du Rhin , au cœur de l'an- cienne patrie de ces Francs qui , sous la conduite de la famille des Pépin , venaient de conquérir une seconde fois la Gaule , mais sans y transporter leur établissement, comme avait fait, au v^ siècle, la

I. « XJt unquam de alterias lambis rf gem in aevo prcsnmant elig«?re. »

7^ DES CAUSES DE LA CULTE

trihii (le Clovis. Ce déplacement du centre de l'État mit , vers l'Orient , la Gaule à l'abri de toute inva- sion nouvelle. Les rois de Soissons, d'Orléans et de Paris n'avaient pu résister au mouvement qui pous- sait sur leur territoire les peuples de la Germa- nie. Les descendants de Clovis y avaient succombé comme les lieutenants des empereurs romains. D'Aix-la-Chapelle, de Worms et de Paderborn, Charlemagne fut en mesure , non-seulement de re- pousser les incursions des Germains, mais de con- quérir, à leur tour, ces conquérants de l'Europe occidentale. Les Frisons , les Thuringiens , les Ba- varois , les Danois, les Saxons tombèrent sous son pouvoir. Cet immense empire ne devait pas sur- vivre à la main puissante qui l'avait fondé , mais une grande œuvre n'en demeura pas moins accom- plie ; l'invasion des Barbares en Occident fut arrê- tée; la Germanie elle-même cessa d'être le théâtre des continuelles fluctuations de peuplades errantes; les Etats qui s'y formèrent par le démembrement de l'héritage de Charlemagne, se consolidèrent par degrés , et devinrent la digue qui mit un terme à cette inondation d'hommes que l'Europe subissait depuis quatre siècles. Les peuples et les gouverne- ments se fixèrent , et l'ordre social moderne com- mença à se développer.

C'est là l'immense résultat du règne de Charle- magne, le fait dominant de cette époque. Jusque- là l'Europe occidentale n'avait pas cessé d'être en proie à l'invasion et à la conquête. La fondation du royaume de Clovis au cœur de la Gaule avait sus-

DES DEU\ PREMlilRES RACES. 'J'J

pendu ou ralenti ce mouvement , mais sans le ter- miner. Le triomphe des Francs d'Austrasie et Télé- vation de leiu' chef à l'empire de la Gaule, en fut le dernier acte. Nuls conquérants nouveaux ne se précipitèrent en masse vers le Rhin pour s'établir sur le sol gaulois. L'ébranlement qui subsistait en- core entre ce fleuve et la Vistule fut contraint de prendre la voie des expéditions maritimes; quelque menaçantes qu'elles fussent, elles ne pouvaient avoir des conséquences aussi vastes ni aussi inces- samment répétées. Les Normands ravagèrent long- temps les cotes et même l'intérieur de la France ; ils en occupèrent une province. Mais là se borna l'effet de ce reste de mouvement des Barbares. Par terre, il s'arrêta devant les obstacles que lui op- posaient des États et des peuples définitivement fixés , comme les flots qui ont long-temps inondé un rivage cessent d'y pénétrer quand le sol s'est af- fermi sous les forêts dont on l'a couvert.

La révolution qui soumit la France Romaine à la France Germaine , et substitua les descendants de Pepin-le-Vieux aux descendants de Clovis , est la dernière qui soit venue du dehors , de la conquête, qui ait été l'ouvrage de forces étrangères au pays et à ses habitants.

Celle qui détrôna la race de Charlemagne ne fut ni de même origine, ni de même nature. C'est du dedans qu'elle provint; c'est dans l'état intérieur du gouvernement et de la société qu'on en découvre les causes.

Dans l'enfance de la civilisation , au milieu de

7 8 l)i:S CAUSES DE LA CITTITE

l'ignorance et de la harl^arie, en l'absence de ces vastes et fréquentes relations qui unissent les hommes par la communauté des idées et la réci- procité des intérêts , l'unité des grands États est impossible. Elle peut être momentanément l'œuvre de la force ou le fruit de l'ascendant d'un homme supérieur; mais ni la force ni l'ascendant d'un homme supérieur ne sont des puissances à qui ap- partienne la durée ; et nul état social ne peut être permanent s'il n'a ses racines et ses causes dans la société même , dans les rapports physiques et moraux des hommes dont elle est formée. Or il y a , dans le cours de la civilisation , des époques où la société est incapable de s'élever à l'unité nationale , où elle ne possède ni les lumières , ni les intérêts , ni les principes d'action qui font , d'une multitude éparse sur un vaste territoire , un seul peuple uni sous les mêmes lois , vivant de la même vie , et animé de la même impulsion. Quand l'existence des hommes ne s'étend guère hors de l'étroit espace où ils naissent et meurent , quand l'absence du commerce, de l'industrie , du mouve- ment d'esprit , la nullité ou la rareté des commu- nications matérielles et intellectuelles resserrent leur pensée dans un horizon à peu près aussi borné que celui qu'embrasse leur vue, comment une grande société pourrait-elle subsister? Quelles idées , quelles relations , quels intérêts en seraient le lien et l'aliment ? La seule société qui soit pos- sible alors est une société étroite, locale, comme l'esprit et la vie de ses membres. Et si, par quelque

DES DEUX PREMIÈRES RA.CES. Jg

puissant accident, jxir (jiielque cause passagère, une société plus vaste est un moment formée, on la voit bientôt se dissoudre; et à sa place naissent une multitude de pelites sociétés faites à la mesure du degré de développement des hommes , et qui ])ientot produisent, chacune dans ses limites^ un gouvernement de même dimension.

Tel est le phénomène qui commença à se déve- lopper en France après la mort de Charlemagne, et dont le dernier terme fut l'établissement du ré- gime féodal. Jusqu'au milieu du vui® siècle , au- cune société , grande ni petite, ne s'était formée dans les Gaules; elles n'avaient pas cessé d'être en proie à l'anarchie de la dissolution et de la con- quête. Charlemagne arrêta pour toujours l'irrup- lion des Barbares ; et des désordres nouveaux ne vinrent plus incessamment s'ajouter à l'immense désordre qui régnait déjà entre le Bhin et l'Océan. Alors la société put commencer en France; mais elle ne commença qu'en se resserrant, car les élé- ments , les conditions d'une société un peu étendue n'existaient ni sur le territoire ni dans ses habi- tants. Charlemagne avait tenté de se faire le sou- verain d'un grand peuple et d'un grand empire; l'état du pays se refusait à cette entreprise , et nul de ses successeurs ne fut capable d'y songer. Sous leur règne, le gouvernement et le peuple allèrent se démembrant, se dissolvant de plus en plus. Bien- tôt il n'y eut plus ni roi, ni nation. Chaque pro- priétaire libre et fort se fit souverain dans ses do- maines; chaque comte, chaque marquis, chaque

80 t)ES CAUSES DE LA CHUTE

cliic, dans le district où il avait représenté le sou- verain. Si cela fut heureux ou malheureux, légi- time ou illégitime, il est puéril de le rechercher; c'était la conséquence nécessaire de l'état des hom- mes et des choses; c'était partout le travail de la société aspirant à se former, et incapable de s'é- tendre au-delà d'étroites limites. Le pouvoir et la nation se démembrèrent parce que l'unité du pou- voir et de la nation était impossible; tout devint local parce rien ne pouvait être général, parce que toute généralité était bannie des intérêts , des existences, des esprits. Les lois, les jugements, les moyens d'ordre, les guerres, les tyrannies, les li- bertés, tout se resserra dans de petits territoires, parce que rien ne pouvait se régler ni se mainte- nir dans un cercle plus étendu. Quand cette grande fermentation des diverses conditions sociales et des divers pouvoirs qui couvraient la France se fut ac- complie , quand les petites sociétés qui en devaient naître eurent pris une forme un peu régulière, et déterminé , tant bien que mal , les relations hiérar- 1 chiques qui les unissaient, ce résultat de la con- || quête et de la civilisation renaissante prit le nom de régime féodal.

Pendant que la féodalité se formait, la royauté subsistait toujours , impuissante , nominale , et pourtant encore sujet d'ambition et d'orgueil. Dès qu'un mot désigne une supériorité quelconque, cette supériorité fût-elle sans force , elle excite les désirs des hommes, et ils ont raison, car le nom seul d'un pouvoir illusoire est encore un pouvoir, j

DFS i)i:r\ puF^vniurs rvcms. 8i

Cliarles-le-Gros , Louis (rOutre-mer , Charles -le- Siniple étaient bien moins puissants, bien moins indépendants que les grands feudataires du royau- me; mais ils portaient le nom de roi, nom unique, et qui, par cela seul, n'était pas tout-à-fait vain, qui avait du moins de quoi tenter la force capable de s'en saisir. Cette force ne pouvait manquer de se rencontrer. Elle se trouva aux mains de Hugues Capet. Entre la puissance réelle du dernier des- cendant de Cliarlemagne et son titre de roi, le contraste était trop grand; la couronne semblait posée sur la tète d'une ombre. Placé , par la si- tuation de ses domaines, plus favorablement qu'un autre pour un tel dessein , Hugues Capet se l'appro- pria. Il n'y avait pas plus de droits que tout autre; il ne fut porté au trône par aucun parti , par au- cune combinaison, aucune intrigue un peu géné- rale. H prit le nom de roi ; celui qui le possédait ne pouvait s'y opposer; la plupart des grands sei- gneurs du royaume ne s'en inquiétèrent point ; leur puissance n'en était point atteinte; depuis long- temps , ils n'avaient à peu près rien à démêler avec la royauté. Hugues Capet se fit reconnaître par ses propres vassaux, qui n'avaient qu'à gagner à l'élé- vation de leur suzerain. Peu à peu les principaux feudataires , séduits par ses concessions ou ses pro- messes, avouèrent également le titre supérieur qu'il s'était doinié. Ce fut là toute la révolution capé- tienne. Depuis la mort de Charlemagne la féodalité avait conquis la société. En se faisant appeler roi , un de ses principaux membres s'en déclara le chef

6

82 CAUSES DE LA CIÏUTE DES DEUX PREM. RACES.

Il acquérait par là, dans le présent, une dignité plutôt qu'un pouvoir. La république féodale n'était menacée que dans l'avenir, et à coup sûr, elle ne s'en doutait point. Nulle révolution n'a été plus insignifiante quand elle s'est faite, et plus féconde en grands résultats.

/

QUATRIÈME ESSAI.

DE I.'ÉTAT SOCIAL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FBAKCK SOUS LES MÉROVINGIENS ET I.ES CARI.OVINGIENS.

(De l'an de J. C. ',8 i, 4 l'an 987. )

C'est par l'étude des institutions politiques que la plupart des écrivains, érudits, historiens ou publicistes , ont cherché à connaître l'état de la so- ciété, le degré ou le genre de sa civilisation. Il eût été plus sage d'étudier d'abord la société elle-même pour connaître et comprendre ses institutions po- litiques. Avant de devenir cause , les institutions sont effet; la société les produit avant d'en être modifiée; et au lieu de chercher, dans le système ou les formes du gouvernement , quel a été l'état du peuple , c'est l'état du peuple qu'il faut exami- ner avant tout pour savoir quel a dû, quel a pu être le gouvernement.

Nulle part ce renversement de la marche natu- relle des recherches n'a jeté autant d'incertitude et de confusion que dans l'histoire des anciennes institutions politiques de la France. Rien ne le prouve mieux que la prodigieuse diversité des sys- tèmes dont elles ont été l'objet. Dans l'état et le gouvernement de la France entre Clovis et Hugues Capet , le comte de Boulainvilliers a vu l'aristocra-

84 î>r^ ^^STIT^TI0NS politiquf.s en fr/Mvce tic la plus exclusive et la plus ibrtenient constituée. L'abbé Dubos y trouve la monarchie pure. L'abbé de Mably y reconnaît la république , ou peu s'en faut'. On aurait tort de s'en étonner. Pour M. de Boulainvilliers , le mot nation veut dire les Francs; pour l'abbé Dubos , c'est la totalité des habitants des Gaules , tels qu'ils étaient sous la domination des empereurs romains; pour l'abbé de Mably, c'est la réunion de tous les hommes libres, le peu- ple, dans le sens que nous y attachons aujour- d'hui. Que faut-il de plus pour expliquer l'opposi- tion de leurs systèmes , tous faux parce qu'ils sont tous incomplets?

Si, avant d'étudier comment la nation était gou- vernée , ces écrivains eussent recherché comment elle était faite , la principale cause de leurs con- tradictions et de leurs méprises aurait disparu; ils auraient vu qu'en un tel état des individus et des diverses conditions sociales , ni l'aristocratie de M. de Boulainvilliers, ni la monarchie de l'abbé Dubos , ni la république de l'abbé de Mably n'a- vaient pu exister un moment.

La société, sa composition , la manière d'être des individus selon leur situation sociale , les rapports des diverses classes d'individus, r état des personnes enfin , telle est , à coup sûr, la première question qui appelle l'attention de l'historien qui veut assis- ter à la vie des peuples , et du publiciste qui veut savoir comment ils étaient gouvernés.

r. Observations sur l'Histoire de France^ t. r, p. 178 et 179. Edil. (le 1823 publiée par M. Guizot.

DU V^' AU \'' SIÈCLE. 8/)

Chez tous les peuples modernes, et à dalci" du dénienibrement de TEinpire romain, Vétat des p ti- sonnes a été étroitement lié à l'état des terres. Lin savant professeur allemand, M. Ilullmann, a écrit \\\\ livre sur l'origine des diverses conditions so- ciales en Europe, pour prouver que l'ordre social moderne tout entier, politique et civil, a dérivé de cette circonstance que les peuples modernes ont été des peuples essentiellement agricoles, voués à la possession et à la culture de la terre '.Trop exclu sive, cette idée ne manque pourtant pas de vérité. Le régime féodal qui a si long- temps dominé en Europe, qui domine encore en certains pays et a laissé partout des traces si profondes, a été préci- sément le résultat de cette intime combinaison de l'état des personnes avec l'état des terres, et de lin- iluence décisive qu'elle a exercée sur les institu- tions. Originairement et dans les premiers temps qui ont suivi les conquêtes des Barbares, c'est l'état des personnes qui a déterminé l'état des propriétés territoriales; selon qu'un homme était plus ou moins libre, plus ou moins puissant, la terre qu'il occupait a pris tel ou tel caractère. L'état des terres est devenu ainsi le signe de l'état des personnes; on s'est accoutumé à présumer la condition poli- tique de chaque homme d'après la nature de ses rapports avec la terre où il vivait. Et comme les signes deviennent promptement des causes, l'état

I . Geschlchte des iirspnings der stcende In Dciitschland ( Histoire de l'origine des ordres ou états en Allemagne), par C. D. Hui.lmanîî, i»^*" partie, i vol, in-S^, 1806.

86 INSTITUT. POLIT. EN FRANCE DU V^ AU X*^ SIÈCLE.

des personnes a été enfin, non-seulement indiqué, mais déterminé, entraîné par l'état des terres; les conditions sociales se sont, pour ainsi dire, incor- porées avec le sol; les différences et les variations successives de la propriété territoriale ont réglé presque seules le mode et les vicissitudes de toutes les existences, de tous les droits, de toutes les li- bertés.

L'étude de Tétat des terres doit donc précéder celle de l'état des personnes. Pour comprendre les institutions politiques, il faut connaître les diverses conditions sociales et leurs rapports. Pour com- prendre les diverses conditions sociales, il faut connaître la nature et les relations des propriétés.

CHAPITRE PREMIER.

De lÉtal des Terres.

Les docunieiis que nous possédons sur l'état des terres et de la propriété en France, du v^ au x^ siècle, sont loin d'ttre complets et satisfaisants. On rencontre à chaque pas des questions que les lois, les chartes, ni les historiens ne donnent au- cun moyen de résoudre. Cependant l'état des pro- priétés territoriales est plus facile à étudier que l'état des personnes. Il a été plus fixe et est aussi moins compliqué. Dans les premiers temps surtout, des hommes de condition très différente ont sou- vent possédé des terres de même condition. Plus tard les mêmes hommes ont possédé des terres de condition très différente. On tire ainsi beaucoup plus de lumières , et des lumières beaucoup plus sûres, de l'état des terres sur l'état des personnes, qu'on n'en pourrait tirer, du moins à cette époque, de l'état des personnes sur celui des propriétés. Ceci est encore une des raisons qui me déterminent à commencer, par l'étude de l'état des propriétés territoriales, celle de notre ancienne société.

Je ne me propose nullement d'étudier la pro» priété territoriale dans les relations purement ci- viles dont elle devient l'occasion ou l'objet, comme les aliénations, les successions, les testaments, etc. Je ne veux la considérer que dans ses rapports avec

88 "DES mSTlTTTTIOlN'S POLITIQUES E\ FRANCE

lY'lat des personnes, et comme signe ou cause des diverses conditions sociales.

De la fin du v'^ siècle à la fin du x', à quelque époque qu'on ])renne la France, on y reconnaît trois sortes de propriétés territoriales : i° les terres al- lodiales; i^ les terres bénéficiaires; 3" les terres tributaires.

I.

Des Terres allodiales ou Alleux.

Origine et nature des Alleux.

Les premiers alleux furent les terres prises, oc- cupées ou reçues en partage par les Francs^ au moment de la conquête ou dans leurs conquêtes successives.

Le mot alod ne permet guère d'en douter. Il vient du mot loos^ sort, d'où sont venus une foule de mots dans les langues d'origine germanique, et en français les mots lot^ loterie^ etc. On trouve dans l'histoire des Bourguignons, des Visigotbs, des Lombards , etc. , la trace positive de ce partage des terres allouées aux vainqueurs. Ces peuples, est-il dit, prirent les deux tiers des terres, ce qui ne veut pas dire les deux tiers de toutes les terres du pays , mais les deux tiers des propriétés territo- riales dans chaque lieu où s'établit un Barbare un peu considérable. Il est absurde de supposer que les conquérants procédèrent à cet égard, dans leurs relations avec les anciens habitants du pays, par

DU V^ AU X*' SIECLE. 89

une sorte de loi n£;raire iiniversellenient et syslé- inatiqiieineiitapj)liqiiée. Chaque guerrier, assez im- portant pour se faire ou pour qu'on lui fit une part, prit ou reçut les deux tiers des propriétés dans le territoire qui lui fut assii^né '. Les terres ainsi échues aux Barbares sont appelées par leurs pro- pres lois et par les historiens sortes Bu/ gundionum, Gothorum, etc.

On ne rencontre, dans l'histoire des Francs', au- cune indication formelle d'un partage semblable; mais on voit partout que le butin était tiré au sort entre les guerriers'; et ce qui prouve qu'on n'en agit pas autrement quant aux terrres, c'est qu'un manoir {mansus) s'appelait originairement loos ^ sors \

Par la nature même de leur origine, ces pre- miers alleux étaient des propriétés entièrement in- dépendantes, que le propriétaire ne tenait de per- sonne, à raison desquelles il ne devait rien à aucun propriétaire supérieur, et dont il disposait en toute liberté.

On ne tenait un alleu, disait-on plus tard, que

I. « Duas terrarum pajtes ex eo loco in quo ei hospitalitas fuerat de- legata. «^ {Lcx Biirg. tit. liv, § i.)

1. « Sequere nos usque Suessiones quia ibi cuncta quae adquisita suiit dividenda erant, qnumque mihi vas istud sors dederit^ qaae papa poscit adimpleam..... ISiliil hîc accJpies nisi quai sors vera largitur. « Greg. TuR. lib. II, cap. XXVII. (^ColU'ction des Mémoires relatifs à l'Histoire de France, depuis la fondation de la Monarchie française jusqu au i3^ siècle j par M. Guizot, Paris, Brière, 182^-1834, t. i, p. 86.)

3. Anton, Histoire de P Agriculture allemande (en allemand}, t. i, pag- 294.

go DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

de Dieu et de son épée. Hugues Capet disait tenir ainsi la couronne de France, parce qu'elle ne relevait de personne. Cesmots indiquent clairement des sou- venirs de conquête. A cette première époque les liens de subordination qui existaient , parmi les Francs, entre leurs chefs et leurs compagnons, étaient trop faibles pour s'étendre aussitôt aux propriétés territoriales. Tout guerrier qui prit ou reçut du sort une terre, en fut maître comme de sa personne. La plénitude et l'entière liberté de la propriété fu- rent le caractère fondamental des premiers alleux, et la conséquence naturelle du mode d'acquisition.

Mais les terres prises ou reçues en partage ne demeurèrent pas long-temps les seuls alleux. D'au- tres propriétés acquises par achat, succession , ou de toute autre manière, vinrent en accroître le nombre. Elles étaient aussi indépendantes que les alleux primitifs et également possédées en toute hberté, sans aucun lien de subordination envers un propriétaire supérieur.

Cependant le mot alode demeura quelque temps affecté aux alleux primitifs, distincts des nouveaux alleux , bien que ceux-ci fussent possédés avec la même indépendance et les mêmes droits. Les for- mules de Marculf offrent plusieurs traces de cette distinction '.

Elle donne la véritable explication de la terre sa-

I. « Tara de alode aut de compara to vel de quolibet attractu. » Form. Marculf. lib. ir, cap. vu. — « Tam de alode paterna quam de compa- rato. » Ibld. cap. xii. — « Tam quod alode parentum qaam ex meo contraclu mihi obvenit. » .4ppend. Form. Marc. cap. xlvii.

DU V*^ AU X^ SIÈCLE. 9I

lir/ue qui ne pouvait être liéritée que par les maies. Selon Montesquieu, la terre salique était celle qui entourait immédiatement la maison (sal^ hall) du chef de la famille '. Cette explication est incomplète et hypothétique. Il est plus probahle qu'on enten- dait par terre salique^ l'alleu originaire, la terre acquise lors de la conquête, et qui avait pu deve- nir en effet le principal établissement du chef de la maison. La terre salique des Francs Saliens se retrouve en ce sens chez presque tous les peuples barbares de cette époque. C'est la terra auiatica des Francs Ripuaires , terra soj^tis titulo adquisita des Bourguignons, hœreditas des Saxons, terra paterna des formules de Marculf '.

Peu à peu cette distinction s'effaça et on donna indifféremment le nom à'alleu à toutes les terres possédées en toute propriété et qu'on ne tenait de personne, qu'elles fussent ou non des alleux origi- naires. Le caractère distinctif de Ualleu résida dès lors , non plus dans l'origine de la propriété , mais dans son indépendance, et l'on employa comme

1. Esprit des Lois, liv. xviii , chap. xxn.

2. « De terra vero salica nalla portio haereditatis mulieri venial, sed ad virilem sexum tota ten-œ haereditas perveniat. « ï.ex sal. tit. rxir, cap. VI. — « Quum virilis sexus extiterit , femina in haereditatem avia- ticam non succédât. « Lex Rip. tit. lvi, cap. ni, — Praesenti constita- tione ominum uno voto et volnntate decrcvimus ut patii, etiam ante- quam dividat, de commuuj facultate et de labore sno cuilibet donare liceat ; absqne terra sortis titulo adquisita de qua prioris legis ordo ser- •vabitur. » Lex Burg. tit. i, cap. i. Chez les Bourguignons, les filleb succédaient , pour leur part, méinc à la terre «' sortis titalo adquisita. ■> Ibid. tit. XIV.

92 BKS mSTITUTlOIVS POLITIQUES EN FRANCE

synonymes iX alleu les xwoX.'s propriuni^ possession prœdium^ etc.

Ce fut probablement alors que tomba en désué- tude la rigueur de la défense qui excluait les femmes de la succession à la terre salique \ Il eut été trop dur de les exclure de la succession à tous les al- leux , et l'on ne savait plus distinguer les alleux primitifs, dus à la conquête, de ceux que les pro- priétaires avaient acquis postérieurement et par d'autres voies.

Charges et obligations des propriétaires d'AUeux.

Parce que les alleux étaient des propriétés libres, exemptes de toute charge ou redevance envers un supérieur, et que le propriétaire avait droit de donner, d'aliéner, de transmettre par testament, héritage ou de toute autre façon ; étaient-ils aussi exempts de tout impôt , de toute charge publique envers l'Etat , ou le roi considéré comme chef de l'État?

1 . Voici la formule par laquelle un père appelait sa fille au partage de la terre salique : « Dulcissima filia mea ego ille. Diuturna sed impia inter nos consuetudo tenelur ut de terra paterna sorores cum fratribus portionem non habeant. Sed ego perpendens hanc impietatem, sicut milii a Deo aequaliter donati estis filii , ita et a me sitis œqualiter dili- gendi et de res meas post meum discessum œqualiter gratuletis. Ideo- que per hanc epistolam te , dulcissima tilia mea , contra germanos tuos fîlios meos illos in omni haereditate mea œqualitem et legitimam esse constituo haeredem, ut tam de alode paterna quam de comparato vel mancipiis vel prsedio nostro, velquodcunque moriens reliquero; aequale lance cum filiis meis germanis tuis dividere vel exaequare debeas , et in nuUo penitus portionem minorera quam ipsi non accipias, sed omnia vel ex omnibus inter vos dividere et exaequare aequaliter debeatis. » Vorm, Marc. lib. ir, cap. xii. — Append. Makc- Form. cap. xlvii et xlix.

1)1 v^ \T' \^ sii:cLE. f)'-^

L'abbé Dii1k)s pense (jue toutes les propriétés territoriales , tant celles des Francs que celles des Gaulois, continuèrent (Kètre assujéties, après la conquête, à tous les impots qu'elles supportaient sous les empereurs romains. Montesquieu et Ma- blv ont très justement combattu cette assertion . mais sans se rendre un conq)te clair et rigoureux de Tétat où se trouvaient alors la propriété et la société'.

Avant la conquête, les relations des Francs entre eux étaient purement personnelles. L'Etat, c'était la famille, ou la tribu, ou la bande guerrière , sans que la propriété territoriale , qui n'existait pas en- core , fut un des éléments de l'ordre social , et don- nât lieu , entre les hommes , à aucun lien , à aucun rapport.

Après la conquête, les Francs devinrent pro- priétaires; beaucoup d'entre eux s'établirent sur les terres qu'ils avaient reçues ou occupées. Il en devait résulter cette immense révolution que l'Etat fût formé , non plus seulement des hommes , mais aussi du territoire , et qu'aux relsiiions jjersonnel/es les relations réelles se vinssent ajouter.

Mais une telle révolution est nécessairement fort lente. Il s'en fallait bien que les Francs com- prissent ce que c'est que l'Etat, dans le sens ter- ritorial , et quels rapports doivent unir les pro- priétaires de son territoire. Les relations person-

I. Histoire critique de l'clabussement Je la monarchie franra'se, par l'abbé Dubos , liv. vr , cbap. xiv. — Esprit des Lois ^ îiv. xxx , cbap. XII , xiii , XIV et xv.

q4 des INSTITUTIOJVS politiques en FRANCE

nelles étaient encore les seules dont ils eussent l'dée, et clans l'indépendance individuelle résidait, à leurs yeux, toute la liberté. Les propriétés furent indépendantes comme les hommes; et le Franc propriétaire se crut encore bien moins d'obliga- tions envers cet État abstrait qu'il ne concevait même pas, que le Franc chasseur ou guerrier n'en avait autrefois envers la bande dont il était tou- jours maître de se séparer.

Avant donc de devenir le principe d'une société nouvelle, l'établissement des Barbares sur le sol entraîna presque la dissolution de l'ancienne so- ciété. Jusque-là les hommes de la bande ou de la tribu avaient vécu ensemble ; leurs relations n'é- taient que personnelles , mais elles les retenaient unis. Propriétaires, ils se dispersèrent; et la sépa- ration , l'isolement des individus fut le premier pas vers le nouvel état social que devait amener la pro- priété.

Quoi de plus absurde que de supposer qu'à une époque où les relations personnelles se rompaient de la sorte sans être encore remplacées par les relations réelles , les propriétés fussent liées , soit entre elles, soit envers l'État, par un système ré- gulier d'obligations et de charges publiques ? Le public , l'État n'existaient pas dans la pensée des Francs, qui ne connaissaient que les rapports d'homme à homme ; et un impôt , dans le sens que nous attachons à ce mot, ne leur eût paru qu'une violence, un vol commis par le fort, et que le faible seul pouvait être contraint de subir.

DU \" AU X" SIÎ:CLE. C)5

Les propriétaires d'alleux, c'est-à-dire de terres qu'ils ne tenaient de personne, n'étaient donc sou- mis à aucun impôt public. L'indépendance abso- lue de leur propriété était leur droit aussi bien que celle de leur personne; cette indépendance n'avait guère alors d'autre garantie que la force du possesseur; mais, en usant de sa force pour la dé- fendre , il croyait exercer son droit.

Cependant la société ne peut subsister dans cet état de dissolution qui naît de l'isolement des in- dividus. Aussi le système de la propriété allodiale devait-il disparaître peu à peu pour faire place au système de la propriété bénéficiaire, seul capable, à ce degré de la civilisation , de former d'un grand territoire un Etat , et de la masse des propriétaires une société. J'exposerai tout-à-l'heure comment s'opéra cette inévitable révolution dans les pro- priétés territoriales. Pendant qu'elle se préparait , la nécessité ne permit pas que les propriétaires d'alleux s'isolassent complètement, et imposa aux alleux certaines charges. Les voici :

1° Les dons qu'on faisait au roi, soit à Fépoque de la tenue des Champs de Mars , soit lorsqu'il ve- nait passer quelque temps dans telle ou telle pro- vince*. Ces dons furent d'abord purement volon- taires, une marque de déférence, d'attachement,

I. « In die Martis campo , secundum antiqiiani consuetudinem , doua regibus a populo ofTerebantur. » {^Annal. Hildesh. a. 75o, ap. Leibsxtz. Scrip. rer. Brunsw-ic. toni. i , pag. 712.) — « In Martis campuin qui rex dicebatur, plaustro bobus trabentibus vectus , atque in loco enii- nenti sedeus, seiuel in anno populis visus , publica dona solemnitcr sibi oblata accipiebat. » {Ann. Fuld. a. 75i.)

C)G DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FHANCE

OU un moyen de se concilier la faveur d'un chef puissant. ]j'habitude et la force les convertirent peu à peu en une sorte d'obligation dont les alleux n'étaient pas exempts. Des lois en déterminent la forme , règlent le mode d'envoi, etc. *; et ils étaient si bien devenus obligatoires , tout en conservant le nom de dons, que Louis-le-Débonnaire dressa en 817, à Aix-la-Chapelle, la liste des monastères qui lui devaient des dons et de ceux qui ne lui en de- vaient pas'.

2° Les denrées , moyens de transport et autres objets à fournir soit aux envoyés du roi, soit aux envoyés étrangers qui traversaient le pays en se rendant vers le roi'. Cette obligation est peut-être

1. «Ut quicumque in dona regia caballos praesentaverit , in unum queraque suum nomen scriptum habeat. » ( Cap. Car. Mag. a. 80 3 , § XX, ap. Baluz. tom. i , pag. 400.) — Pepin-le-Bref dit, en parlant des religieuses : « Et qualia munera ad palatium dare voluerint , per inissos suos ea dirigant. « {Cap. Pipp. a. 755, ap. Baldz, tom. i. , pag. 171.)

2. Voyez le recueil des Capitulaires de Baluze , tom. i, pag. 58g. On peut consulter aussi à ce sujet V Histoire des finances de l Alle- magne dans le mcyen-âge (en allem. ) , par M. HuUmann, pag. 80.

3. « Ille rex omnibus agentibus. Dum et nos in Dei nomine apos- tolico viro illo necnon et illustre viro illo partibus illis legationis causa direximus , ideo jubemus ut locis convenientibus eisdem a vobis evectio simul et bumanitas ministretur , h. e. veredos seu paraveredos

tantos , panis nitidi modios tantos , vini modios tantos lardi libras

tantas Haec omnia diebus tam ad ambulandum quam ad nos in Dei

nomine revertendum unusquisque vestrûm locis consuetudinariis iisdem ministrare et adimplere procuretis. » (Marc. Form. lib. i, cap. xr.) — Si quis autem legataz'ium régis, vel ad regem , seu in utilitatem ré- gis pergentem , liospitio suscipere contempserit , nisi emunitas régis boc contradixerit , 60 sol. culpabilis judicetur. ( Lex Rip. tit. lxv , § m. ) On peut voir aussi à ce sujet divers Capitulaires dans Baluze , tom. i , pag. 549, 618 et ()7i.

DU \*' Ai: \^' Sli'.CLF. 97

la première qui reiiterme évidemment la notion d'une charge publique imposée à la propriété pour un service public, et a tous les genres de propriété territoriale sans distinction.

3° Le service militaire. On a considéré cette obligation connue inhérente à la propriété allo- diale. C'est attribuer aux Barbares des combinai- sons trop régulières et trop savantes. Dans l'ori- gine, le service militaire fut imposé à l'homme, à raison de sa qualité de Franc ou de compagnon , non à raison de ses terres. L'obligation était pure- ment personnelle. C'était le résultat naturel de la situation des Francs qui avaient besoin de se dé- fendre dans leur nouvel établissement, et surtout de leur goût pour les expéditions guerrières et le pillage. C'était aussi une sorte d'obligation morale de chaque homme libre envers le chef qu'il avait choisi. La qualité de propriétaire était si peu la source de l'obligation que les choses se passaient encore à peu près comme en Germanie. Le chef proposait une expédition à ses hommes , et , s'ils l'approuvaient , ils partaient. « Vengez , dit Théo- ce doric à ses Francs (en 5^8), et mon injure et la « mort de vos parents ; rappelez- vous que naguère « les Thuringiens ont attaqué nos parents à l'im- « proviste et leur ont fait toute sorte de maux; on « leur a donné des otages pour obtenir la paix ; ils « ont tué ces otages de mille façons diverses ; ils se « sont précipités sur nos parents et leur ont en- « levé toutes leurs richesses ; ils ont pendu les en- « fants par la cuisse; ils ont égorgé cruellement

7

qB des institutions politiques en FRANCE

« plus de deux cents jeunes filles; ils ont attaché « les bras des femmes au cou des chevaux, et pre- « nant leur course en sens opposés, ils les ont af- « freusement déchirées; ils en ont étendu d'autres « dans les ornières des chemins, les y ont attachées, « et, faisant passer sur elles leurs pesants chariots, « ils ont laissé là leurs corps fracassés pour la « nourriture des oiseaux et des chiens. Mainte- « nant Hermanfried me refuse tout ce qu'il m'avait « promis. Nous avons là de bonnes raisons. Mar- « chons contre eux avec l'aide de Dieu '. » C'étaient là les motifs, les discours par lesquels, comme ja- dis dans les forets , un roi , un chef se faisait suivre de ses guerriers. Leur adhésion était libre , et leurs propriétés ne leur imposaient point l'obligation de marcher contre leur gré. Souvent les guerriers eux-mêmes sommaient leur chef de les conduire à une expédition , le menaçant de le quitter et d'en prendre un autre s'il s'y refusait : « Si tu ne veux pas a aller en Bourgogne avec tes frères , disent les a Francs à Théodoric , nous te laissons là et nous « marchons avec eux (en 53 r) '. » Ailleurs les Francs veulent marcher contre les Saxons qui demandent la paix (en 5 5 3): ce Ne vous obstinez pas à aller à cette « guerre où vous vous perdrez, leur dit Clotaire V ; « si vous voulez y aller, je ne vous suivrai pas. — « Mais alors les guerriers, irrités contre le roi Clo- « taire, se jetèrent sur lui, mirent en pièces sa «tente, l'en arrachèrent de force, l'accablèrent

1. Greg. Tur. lib. m, cap. vu. — CoUect. des Mém. t. i, p. 119.

2. Ibid. lib. III, cap. xr. — Collect. des Mém. t. i, p. 12 3.

BU \^ AU X*' SIÈCLE.

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« d'injures, et résolurenl de le tuer s'il refusait de c( partir avec eux. Clotain*, voyaut cela, alla avec «eux malgré lui \ » A coup sur on n'aperçoit, dans tous ces faits, aucune trace d'une obligation imposée à raison de la propriété.

On voit cependant s'introduire par degrés, dans ces convocations militaires , une sorte d'obligation légale, sanctionnée par une peine contre ceux qui ne s'y rendent pas '. Dans certains cas, la peine est infligée bien qu'il ne s'agisse nullement de la dé- fense du territoire \ Aucune distinction n'est faite entre les propriétaires d'alleux et les non-proprié- taires. Evidemment la dispersion des propriétaires et l'isolement des intérêts individuels rendent plus difficile la réunion d'une armée ; les rois emploient la force pour obliger les guerriers à obéir à leurs ordres ; ceux qui sont en état de résister s'y re- fusent; les faibles sont contraints ou punis; et, dans tous les cas, la convocation s'adresse aux com-

1. Greg. Tcr. lib. IV, cap. xiv, — Collect. des Ném. t. i, p. 167.

2. « Si quis legibus in utilitatem régis , sive in hoste seu in aliam utilitatem bannitus fuerit et minime adimpleverit , si legritudo eum non detinuerit , 60 solidis mulctetm-. » ( Lex Rip. tit. lxv , § i. )

3. Sous Cliildeberl ir , en 585 : « Post haec edictum a judicibus datam est ut qui in hac expeditione tardi fuerant danmarentor. » ( Greg. Tur. lib. VII, cap. II.) — « Post bœc Chilpericus rex (a. 578) de pauperi- bus et junioribus ecclesiae vel liasilicae bannos jussit exigi pro eo quod in exercitu non ambulassent. Non erat enim consuetudo ut hi ullam exsolverint pnblicam functionem. « ( Ibid. lib. v , cap. xxvii. — Cotlect. des Mc'm. t. i , p. 264.) Cette dernière phrase pourrait vouloir dire que Cliilpt'ric leur fit payer , non une amende à raison de leur absence , mais une indemnité à raison de leur exemption.

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BIBUOTHECA

100 DES INSTITTTTIONS POLITIQUES EN FRANCE

pagiions, aux hommes libres; l'obligation ne se fonder point snr la propriété.

C'est sous Charlemagne qu'on voit clairement l'obligation du service militaire imposée à tous les hommes libres, propriétaires d'alleux ou de béné- fices, et réglée en raison de leurs propriétés '.

Cette obligation devient alors, non plus le résul- tat d'un consentement libre et spécial, non plus l'effet de la simple relation du compagnon à son chef, mais un véritable service public imposé à tous les citoyens, à raison de la nature et de l'éten- due de leurs propriétés territoriales. Tout posses- seur de trois manoirs [inansus) "" ou plus, est tenu de marcher en personne. Les possesseurs d'un ou de deux manoirs se réunissent pour équiper l'un d'entre eux à leurs frais, de telle sorte que trois manoirs fournissent toujours un guerrier. Enfin les pauvres mêmes qui ne possèdent point de terres, mais seulement des biens meubles de la valeur de cinq solidi, sont tenus de se réunir-, au nombre de six, pour équiper et faire marcher l'un d'entre eux ~\

1. « De liberorum hoininum possibilitate ut juxta qualitatem pro- prietatis exercitare debeant. >■> ( Cap. Car. Mag. a. 8i4 , § vit, ap. Ba- Luz. t. I , p. 53o. — Voyez aussi Cap. Car. Mag. a. 8oi , § ii , ap. Bal. tom. i, p. 347; ^- 802, § vu, ibid. p. 365; a. 812, § i, ibid. p. 493.)

2. On a tenté de déterminer quelle était l'étendue d'un mansus. Du- cange l'évalue à douze arpents ; il est plus probable qu'elle variait selon les lieux. (Anton, Hist. de VAgriciilt. allem. t. i , p. agS. )

3. Cap. Car. Mag. a. 807, § i — 11, ap. Bvluz. tom. 1, pag. 457 — 459.

\

DIT V' Al X* Sli'CLE. lOt

Charleniagnc veilla tros sévèrcineiit au maintien de ce système de recrutement fondé sur la pro- priété. Son capitulaiie en forme d'instruction aux 7?iissi dominici pour Tannée 812 règle tous les dé- tails de l'exécution '.

Non-seulement les alleux comme les bénéfices, mais les propriétés ecclésiastiques même étaient soumises à cette charge. Kn 8o3, Charlemagne dé- fendit aux évéques et abbés d'aller en personne à la guerre, à la tète de leurs honnnes., comme ils le faisaient auparavant, mais à condition qu'ils y en- verraient leurs hommes bien armés, sous les ordres de chefs que l'empereur aurait désignés '. Je re- marque, comme un monument des idées du temps, que les ecclésiastiques ayant paru penser que cette interdiction personnelle du service militaire avait pour but de rabaisser leur position sociale , Char- lemagne se crut obligé d'expliquer ses motifs et de dire qu'il n'avait voulu que rétablir le respect des convenances. Bientôt après on voit un grand nom- bre d'abbayes demander et obtenir, poiu^ leurs hommes, l'exemption du service militaire; en 8 17, sous le règne de Louis-le-Débonnaire , dix-huit monastères en jouissaient, et il l'accorda dans la suite à plusieurs autres '\ La charge publique du service militaire demeura du reste réglée sous ce prince comme elle l'avait été sous Charlemagne '\

I. Ap. B.vLuz tom. I, pag. 4*^9 — 492. 1. Ibid. pag. 4o5 — 412. S. Ibid. tom. I, pag. SSg , 684.

4. Ibid. t. I , p. 672. Ce capitulaire de Louis-le-Débonnaire, qui ré- pète les instructions de Charlemagne, est de Tan 829.

I02 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

Sous Charles-le-Chauve, elle fut restreinte au cas (l'une invasion du pays par l'étranger. La totalité des hommes libres, sous le nom de landwehr, était alors tenue de marcher \ A cette époque la classi- fication féodale des terres et des hommes prenait possession de la société, et la relation du vassal au seigneur prévalait complètement sur celle de l'homme Ubre au chef de l'État.

Telles étaient les charges que supportaient les alleux. Leur indépendance fondée, comme on voit, sur l'indépendance personnelle du possesseur, devait en partager les vicissitudes. S'ils étaient exempts d'impôts , c'était moins en vertu de leur condition particulière que parce qu'il n'y avait pas d'impôts généraux et proprement dits. La propriété, comme la liberté, n'avait alors d'autre garantie que la force de son maître , et d'autres forces la mena- çaient constamment. On voit de très bonne heure les rois faire des tentatives pour mettre des impôts sur des hommes et des terres qui se croyaient le droit de n'en supporter aucun. Ces tentatives amè- nent des révoltes \ Le plus faible cède, c'est-à-dire

1 . « Et volumus ut cujuscumque nosti'ùm homo , in cujuscumque regno sit , cuin seniore suo in hostem vel aliis suis utilitatibus pergat , nisi talis regni invasio quam lantweri dicunt , quod absit , acciderit , ut omnis populus illius regni ad eam repellendam communiter pergat. » (Traité de 847 entre Lothaire , Louis-le-Germanique et Charles-le- Ghauve , ap , Baluz, t. ii , p. 44. ) — « Si aliquis ex lidelibus nostris in alode suo quicte vivere voluerit , nullus ei aliquod impedimentum facere prassumat , neque aliad aliquid ab eo renuiratur ni^i solummodo ut ad patriae defensionem pergat. » {Cap. Car. Calv. a. 877, ^ x, ap. Bal. t. II, p. 264.)

2. En 547, les Francs d'Austrasie , furieux contre Parthénius qui

Dir v*^ \cj x*" sii'CLK. io3

succombe. En Gi 5, dans l'assemblé j tenue à Paris, Clotaire H promet de révocjuer toutes les charges indûment imposées aux propriétés '. Mais ces char- ges se renouvellent aussi souvent cpie le roi est assez fort pour écraser les résistances. Aucun droil public ne peut s'établir.

On voit aussi, en de grandes et fâcheuses cir- constances, les rois imposer certaines charges aux propriétairessansdistinction, pour pourvoir à quel- que besoin pressant de l'État. Ainsi firent Char- lemagne en 779, à l'occasion d'une famine, et Cliarles-le-Chauve en 877 , pour payer aux T^or- niands le tribut qui achetait leur retraite '-.

avait engagé le roi Théodebert à leur imposer des tributs , l'arrachèrent de l'église de Trêves , où il s'était réfugié , le lièrent à une colonne et le lapidèrent. (Greg. Tur. lib. m, cap. xxxvr. — CoUect. des Mêm. t, r, p. i5r.) — «c Eu 578, Cliilpericus descriptiones novas et graves

in onini regno suo fieri jussit Statuit ut possessor de propria terra

unam auiphoram vini per aripennem redderet. Sed et aliae functiones infligebantur multœ tam de reliquis teiTis quam de mancipiis , quod impleri non potuit. » (Ibid. lib. v, cap. xxix. — Collect. des Mém. t. I, p. 265.) — « En 584, Frédégonde babebat secum Audonem ju- diceui qui ei in multis consenserat malis. Ipse enim cum Mummolo prse- fecto multos de Francis qui tempore Childeberti régis ingenui ( c'est-à- dire immunes ) fuerant , publico tributo subegit. » (Ibid. Hb. vu , cap. xv. — Collect. des Mém. t. i, 38g.)

1, « Ut ubicumque census novus impie addictus est et a populo re- clamatur, justa inquisitione misericorditer emendetur. « {Edict, Cidotli. 11 , %% , ap. Baluz. t, I , p. 23. )

2. Ap. Baltjz. t. I, p. 199; t. n, p. 257. Dans les deux cas la charge est répartie selon la quahté des personnes , et aussi selon celle des pro- priétés : un évêque paie tant , un comte tant , etc. ; un manoix- seigneu- rial {mansus indominicatus) tant, un manoir libre {ingenuitis) tant, un manoir servile {servilis) tant, etc.

I04 DES INSTITUTIONS POLITFQTTKS EN FRANCE

Nombre et vicissitudes îles Alleux.

%

Après avoir examiné la nature et les charges des terres allodiales, il faut connaître leur histoire et rechercher par quelles vicissitudes a passé ce genre de propriété avant d'être sinon détruit, du moins fort restreint par le plein établissement du régime féodal.

Ce serait une grande erreur de croire qu'après la conquête tous les Francs devinrent propriétaires, et qu'ainsi le nombre des alleux se trouva lo ut-à- coup considérable.

Les Francs étaient fort loin de prendre ou de se partager des terres dans tous les pays où ils fai- saient des expéditions , et qui s'incorporèrent peu à peu avec la monarchie. Ils voulaient surtout du butin, et la plupart d'entre eux l'emportaient ou l'emmenaient ensuite sur les bords de la Meuse ou du Rhin, dans leurs premières habitations que pendant long-temps ils préférèrent à tout autre sé- jour. « Suivez-moi en Auvergne, dit Théodoric aux ce Austrasiens qui voulaient marcher contre les i( Bourguignons ; je vous conduirai dans un pays tf où vous prendrez de l'or et de l'argent autant « que vous en pourrez désirer , où vous trouverez « en abondance du bétail , des esclaves et des vête- « ments.... 11 se prépara donc à passer en Auver- « gne, promettant de nouveau à ses guerriers qu'il

\

DIT V« A.U X^' SIKCLE. ÏOJ

« leur permcltrait de trausj)orter dans leur J)ays « tout le butin , et aussi les hommes '. »

On se formerait (Tailleurs inie idée très fausse du mode de distribution ou de partage des terres, si l'on supposait qu'après le succès d'une expédition, et quand elle voidait s'établir dans le pays conquis, une bande de guerriers se dissolvait en individus dont chacun allait habiter, avec sa famille, la terre isolée qui lui était échue. Une telle dispersion eût été fort périlleuse pour les conquérants, et de plus elle eût rompu toutes ces habitudes de vie com- mune, d'exercices, de jeux, de banquets continuels, qu'ils avaient contractées dans leurs courses, et qui font, à ce premier degré de la civilisation, l'unique divertissement de l'homme grossier et oisif. Le tra- vail seul rend Tisolement supportable, et les Francs ne travaillaient pas. Il n'y eut donc que peu ou point de partages individuels. Chaque bande com- prenait un certain nombre de chefs suivis chacun d'un certain nombre de compagnons. Chaque chef prit ou reçut des terres pour lui et ses compagnons qui ne cessèrent pas de vivre avec lui.Quand la nature même des choses et plus tard l'établissement du système féodal ne prouveraient pas invinciblement qu'ainsi durent se passer les faits, une circonstance particulière ne permettrait pas d'en douter; c'est le grand nombre de Francs qui paraissent sans pro- priétés personnelles, et vivant sur les terres, dans les villœ soit du roi , soit de quelque chef- Les lois

I. Greg. Tur. lib- iir, cap. n. — Collect. des Mém. t. i , p. i23.

106 DIS INSTITUTIONS POIJTIOTJIS KN FRAJVCE

sont pleines de dispositions c[in règlent les droits et le sort de cette classe d'honniies ^ ; elles ordonnent la convocation, à l'assemblée publique [placitani)^ des hommes libres qui habitent sur la terre d'au- trui\ Enfin nous avons la formule du contrat par lequel un homme se mettait alors, non seulement sous la protection, mais au service d'un autre, à charge d'être nourri et vêtu, et sans cesser d'être libre ^ Ce genre de contrat, qui n'était guère que la rédaction écrite de l'ancienne relation du com- pagnon au chef, devenue, il est vrai , moins libre et moins égale, explique ce grand nombre d'hommes libres vivant et servant sur les terres d'autrui. Le nombre des Francs directement et personnellement propriétaires d'alleux fut donc d'abord assez peu étendu.

Deux causes puissantes, les usurpations de la force et les donations aux églises, tendirent encore à le restreindre.

Les faits historiques et les lois , tout atteste que , du vii^ au x^ siècle, les propriétaires des petits alleux furent peu à peu dépouillés ou réduits à la

1. « Plaçait nohis ut illos liberos homines comités nostri ad eorum opus servile non opprimant. « [Cap. Car. Mag. a. 798, § xiix , ap. Bal. t. I, p. 260.) — « Fi'anci aulem qui in fiscis aut villis nostris commanent, quidquid commiserint secundum legem eorum emendare studeant. « {Cap. Car. Mag. a. 800, § iv, ap. Bal. t. r, p. 332,) — « De liberis hominibus qui propriura non habent sed in terra dominica résident, ut propter res alterius ad testimonium non recipiantur. Con- juratores tamen aliorum liberorum bominum esse possunt quia liberi sunt. » {Cap. Ludov. Pii , a. 829, § vr , ap. Bal. t. i , p. 671.)

2. Cap» Loth. Imp. § xxiii , ap. Bal. t. ii , p. 336,

3. Ap. Bal. t. u , p. 490.

I>U V« AU X"" SIKCLE. I07

condition de tributaires par les envahissements des grands propriétaires*. Marcalf nous a conservé la formule de la lettre que les rois avaient coutume (Técrire à leurs comtes pour leiu' ordonner de faire droit aux réclamations d\ui /idè le qui est venu se plaindre, est-il dit, « de ce qu'un tel, propriétaire « dans votre comté, lui a enlevé pai' force sa terre « située en tel endroit, et la retient injustement'. » Les comtes eux-mêmes, les évéques, les abhés se rendaient sans cesse coupables de spoliations sem- blables, et les capitulaires abondent en disposi- tions destinées à les réprimer". Une ordonnance de Louis-le-Débonnaire , rendue en 8i6, sur les plaintes des Espagnols qui s'étaient établis dans le midi de la France pour échapper aux Sarrasins, fait très bien connaître la marche de ces violences et les périls que couraient les petites propriétés. En voici le texte :

(c Louis , etc. , faisons connaître à tous les fidèles « de la sainte Eglise , et à tous nos fidèles présents

1 . « De oppressione pauperum liLerorum hominum , ut non fiant a poteutioribus per aliquod malum ingenium contra justitiam oppressi , ita ut coacti res eorum vendant aut tradant. >> ( Cap. Car. Mag. a, 8o5, § XVI , ap. IUl, t. i , p. 4.47 ,) — « Ut Pagenses Franci qui cabal- los habent cum suis coniitibus in hostein pergant , et nullus pei" violen- tiam vel per aliquod malum ingenium , aut par quamcumque indebitam oppressionem talibus Francis suas res aut caballos toUat. » {Eilit de Pistes , de Cbarles-le-Chauve , § xxvr , a. 8G4 , «/?. Bal , t. ii , p, 186. — Voyez aussi Bal. t. 1, p. 356; t. ir , p. 329, etc.)

2. Marc. Fonn. lib. i , cap. xxvia.

3. « Inquirendmn etiam si iile seculum dimissum habeat qui quoti- die possessiones suas augere quolibet modo , qualibet arte non cessât , ûuadendo de cœlesùs regni beatitudine , comminando de aeterno suppli-

Io8 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN TRANCE

u et futurs ainsi qu'à nos successeurs , que les Es- te pagnols qui fuyaient la domination des Sarrasins « s'étant placés sous la foi de notre père et la notre , « nous avons fait écrire et mettre entre leurs « mains un ordre de nous portant autorisation de « demeurer avec leurs comtes dans notre royaume « et à notre service. Depuis lors quelques-uns de (c ces Espagnols nous ont transmis une plainte por- te tant sur deux sujets : i*^ Sur ce que, lorsque ces « mêmes Espagnols , venus dans notre royaume ? « eurent obteiui de notre père et de nous , pour eux c( et leurs descendants, la possession d'un lieu dé- « sert où ils s'établirent, les plus considérables et « les plus puissants d'entre eux, s'étant rendus en « notre palais, reçurent directement lesdits ordres a royaux , et qu'en étant saisis , ils ont voulu , par <c l'autorité de ces ordres, expulser ou s'assujétir « ceux de leurs concitoyens qui étaient moins con- te sidérables et moins puissants, mais qui cepen- tt dant avaient bien cultivé les terres où ils vivaient.

cio inferni, et sub nomine Dei aiit cujusKbet sancti tara divitem ac

pauperem qui simplicioiis naturse sunt si rehus suis exspoliant et

legitimos haeredes eoruin exhaeredant. « ( C'était là une des questions qu'en 8ii Charlemagne se proposait de faire aux évèques ; ap. Bal. t. I, p. 480.) — « Quod pauperes se reclamant exspoliatos esse de eorum proprietate. Et hoc aequaliler clamant super episcopos et abba- tes et eorum advocatos , et super comités et eorum centenarios . Dicunt etiam quod quicumque proprium suum episcopo , abbati, vel comiti aut judici aut centenario dare noluerit, occasiones quaerunt super illum pauperem quomodo illiun condenmare possint , et illum semper in hos- tem faciant ire , usque dum paujier factus , volens nolens suum pro- prium tradat aut vendat. » ( Cap, Car. Mag, a. 811, § 11 , m, ap. Bal. 1. 1, p. 485. )

DU "V* AT^ X" SIÈCLE. lOf)

(( 2" Que (l'autrc^s fugitifs vimuis crEspagne se sonL « pareillement recoiuniaïKlés à nos comtes ou à nos « vassaux, ou aux vassaux des comtes, et en ont u reçu des terres pour les habiter et les cultiver ; « mais que, depuis qu'ils les ont cultivées, ceux « de qui ils les tiennent cherchent en toute occa- « sion à les en expulser, soit pour retenir les terres (( pour leur propre compte, soit pour les donner « en récompense à d'autres; desquelles choses ni « l'une ni l'autre n'est juste ni raisonnable. En « conséquence par les présentes nous ordonnons a r que les Espagnols qui ont obtenu de notre (c père ou de nous des lettres de concession, gardent « ce qu'ils ont défriché et cultivé soit par eux- c< mêmes, soit par les hommes à eux attachés. '.< 2° Que les hommes venus avec eux et qui ont ce occupé des lieux déserts , gardent et possèdent (c sans trouble jjant eux que leurs descendants , ce ce qu'ils ont cultivé ; pourvu seulement que chacun c< de ceux qui ont reçu notre concession s'acquitte ce du service qu'il nous doit , selon la nature de la ce propriété qu'il tient. 3° Que les Espagnols qui ce sont venus plus tard et se sont recommandés à c( nos comtes ou à nos vassaux , ou à leiu's pairs , ce et en ont reçu des terres, les possèdent à jamais, ce eux et leurs descendants , sous les charges et ce conditions auxquelles ils les ont reçues. En foi ce de quoi , etc. etc '. »

I. Jp. Baluz. t. I, p. 56g — 572. Voyez aussi une ordonnance sem- blable de Charles-le-Cliauve , rendue en 844, sur des plaintes ana- logues; ibid. t. II , p, 2 5-3o.

irO DTS INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

La continiK'Uo répétition de ces injonctions roya- les prouve leur impuissance; et les petites proprié- tés, surtout les propriétés allodiales, que leur in- dépendance compromettait davantage, ne pou- vaient subsister long-temps dans une société livrée à la guerre des forces individuelles qu'aucune force publique ne réprimait.

Les donations aux églises ne contribuèrent pas moins que les usurpations de la force à diminuer le nombre des propriétaires d'alleux. On a déjà vu que la force même était à l'usage des évêques aussi bien que des laïques, et que Charlemagne avait eu plus d'une fois à réprimer les envahissements violents qu'ils se permettaient sur leurs voisins. Mais quand le clergé n'eût jamais employé la force, il ne manquait pas d'autres moyens. La grossière imagination des Barbares convertis se prêtait aisé- ment aux séductions de l'Église, ^t elle avait peu de peine à se faire donner des terres par des hom- mes encore peu éloignés du temps où ils offraient des sacrifices humains pour se concilier la faveur de leurs dieux. Aussi les premières lois barbares défendirent-elles expressément d'apporter aucun obstacle à de semblables donations'. Elles se mul- tiplièrent rapidement , tant de la part des simples particuliers que de celle des rois. « Voici, disait « Chilpéric II , notre fisc est devenu pauvre ; nos ce richesses ont été transférées aux églises ; les évê-

I. « Si quis liber res suas ad Ecclesiam tradere voluerit, nullus liaLeat licentiam contradicere ei. » {Lex Alaniannor. tit. i , § i ; Voyez aussi la loi des Bavarois , tit, i, § i.)

1)[J V^ kV X^ SIKCLE. I I I

« ques seuls régnent; l'éclal de Jiotre tronc a dis- a paru, et les é\è(|ues des cités en sont investis '. » L'avidité de Chilj)éric rendrait son témoignage sus- pect s'il n'était confirmé par celui de tous les mo- numents. ]Marculf nous a transmis un grand nombre de formules diverses pour les donations aux Eglises. Tantôt on leiu' transmettait absolument et immé- diatement la jouissance aussi bien que la propriété, pour le salut de son anie , la rémission de ses pé- chés j et afin de s'amasser des trésors dans le ciel; tantôt on se réservait l'usufruit du bien concédé, qu'on ne possédait plus alors qu'à titre de bénéfice viager tenu de 1 Eglise'. Il y avait une formule spé- ciale pour donner de simples champs, de petits biens [parvœ resy-^ ce qui prouve que les dona- tions de ce genre étaient fréquentes , et que les pe- tits propriétaires n'étaient pas moins empressés que les riches à obtenir ainsi la bienveillance du saint , de l'évéque ou de l'abbé voisin de leur résidence. Et comme rien n'est simple ni pur ici-bas , l'in- fluence des intérêts matériels venait se joindre aux motifs de piété et aux espérances de l'avenir. Tant que dura l'anarchie de l'invasion , dans les siècles qui s'écoulèrent avant l'établissement un peu ré- gulier du régime féodal , la protection d'une église ou d'un monastère était presque la seule force dont

1. Greg. Tur. lib. VI, cap, xlvi. — Collect. des Mém. tom. r, pag. 371.

2. Voyez les Formules de Marculf, liv. ii , chap, ir, m, iv, v et plusieurs autres.

3; Marculf, lib. ir, cap. vx ; elle est intitulée : Donatlo de pcura re ad Ecclesiam,

I f 2 DES I\STITtJTIO]VS POLITIQTJFS T.N FRANCE

les petits propriétaires pussent espérer quelque sécurité. Ou la recherchait par des donations. Les églises étaient des lieux d'asile; on les enrichissait pour les récompenser du refuge qu'on s'en promet- tait ou qu'on y avait trouvé. Les domaines de cer- taines églises étaient exempts de tout tribut ou re- devance envers le roi. Théodebert , roi d'Austrasie , accorda cette exemption aux églises de l'Auvergne; Childebert en fit autant pour celles de la cité de Tours '. On donnait ses terres à ces églises , en s'en réservant l'usufruit , afin de j^articiper ainsi à leurs immunités, et ce fut là une des causes qui multi- plièrent surtout ce dernier genre de donations. Enfin un assez grand nombre d'églises étaient exemptes et exemptaient leurs vassaux ou ceux qui cultivaient leurs biens, du service militaire; et quand les goûts de la vie errante eurent un peu cessé, cet avantage devint si précieux que les sou- verains furent obligés de réprimer par des lois l'em- pressement des sujets à se le procurer. « Nous or- « donnons, dit en 824 l'empereur Lothaire, que les a hommes libres qui , sans être pauvres et par ar- ec tifice, délèguent leurs biens aux églises pour ce échapper aux services publics, et en repren- « nent ensuite la possession moyennant une rede- « vance , aillent à l'armée et soient tenus de toutes « les autres fonctions , tant qu'ils possèdent réelle- ce ment leurs terres^ . » Les capitulaires de Charle-

1. Greg. TuR.lib. III, cap. xxv; lib. x, cap. vu; Coll. des Mém,X, i.

2, Cap. Lothar. imp. a. 824 , § xxii, ap. Bal. t. 11, p. 324.

DIT yc Ai: \^ sir.CLE. 1 13

magne contenaient déjà des dispositions ana- logues'.

Telles étaient les causes qui diminuaient progres- sivement le nombre des alleux. Peut-être auraient- ils bientôt complètement disparu , si une cause contraire et assez énergique, bien que d'une nature moins durable, nVût agi pour en créer de nou- veaux. La propriété des alleux était, dans l'origine du moins, pleine, perpétuelle, et celle des béné- fices précaire et dépendante. Tant que dura cette différence, et même plus tard , car les hommes ne se désabusent que lentement de ce qu'ils ont une fois considéré comme un avantage, les possesseurs de bénéfices s'efforcèrent de les convertir en alleux. Les capitulaires déposent, à chaque pas, de ces efforts. Charlemagne interdit à ses bénéficiers de détourner les esclaves et les meubles de leurs bé- néfices pour les transporter dans leurs alleux% « Nous avons appris, dit-il, que nos comtes et les « autres possesseurs de nos bénéfices font servir, (f sur leurs biens propres , les serviteurs attachés « aux nôtres, et que nos domaines demeurent dé- c( serts ; que même , en certains lieux , nos bénéfi- ce ciers ont vendu leurs bénéfices en toute propriété « à d'autres personnes, et qu'en ayant reçu le prix

1. Cav. Car. ^lag, a. 8o5, § sn .,ap. Bal. t, i, p. 427.

2 . « Ut henefîcium Domini imperatoris nemo desertare andeat , pro- priam suaui exinde construere. » {Cap . Car, yiog, a. 802 , ap . Bal. t. r, p. 364.) — «Qui beneficium D. imperatoris et ecclesiaium Dei habet nihil exinde ducat in suam ha?reditatein ut ipsum beneficium destrua- tur. » {Cap. Car. Mag, a. 8o3 , §, m, ap. Bal. t. i, p. 4o3.)

Il4 I>KS mSTITUTÎONS 1>0TJTIQTIES I-TV" FRANCT!

« ils l'ont employa à acheter pour leur compte, « des alleux. Nous interdisons fornieilemenl de tels « actes, car ceux qui les font violent la foi qu'ils « nous ont promise '. » Ailleurs il ordonne à ses inissi doniinici de se faire rendre compte de l'état des bénéfices royaux et de l'informer de toute dila- pidation, aliénation, etc. \ L'active surveillance de Gharlemagne put prévenir quelques -imes de ces métamorphoses des bénéfices en alleux ; mais le soin même qu'il en prend prouve qu'elles étaient conti- nuelles. Elles créèrent sans doute un assez grand nombre d'alleux nouveaux.

Enfin, sous Charles-le-Chauve , un phénomène vsingulier se présente. On touche à l'époque où le régime féodal va prévaloir , c'est-à-dire où le sys- tème delà propriété allodiale va disparaître devant le système de la propriété bénéficiaire, origine et précurseur de la féodalité. Précisément alors le nom à'alleu devient plus fréquent qu'il ne l'avait

1. Cap. Car. Mag. a. 806, §7, 8,fl^. Bal. tom.i,pag. 453; ibid. pag. 5i8.

2 . « Volumus itaque atque praecipiinus ut luissi nostri per singulos pagos prjevidere studeant omnia bénéficia quîe nostri et aliorum homi- nes habere videntur , quomodo lestaurata sint post annnntiationem nos- tram sive destructa .... Similiter et illorum alodes praevideant utrum melius sint construeti ipsi alodi aut illud beneficium quia auditum habemus quod aliqui homines illorum bénéficia babeant déserta et alo- des illorum restaurâtes. » {Cap. Car. Mag. a. 807, § vu, ap. Bai., t. r, p. 460 ; ibid. p, 498.) — « Quicumque suum beneficium occasione pro- prii desertum babuerit et intra annum postquam ei a comité vel a misso nostro notnm factum fuerit , illud emendatum non babuerit , ipsum be- neficium amittat, » {Cap, Ltid. Pii , a. 819, § m, ap. Bal. t. r, p. 61 1 ; ibid. p, 665. )

DU v** M X* sii;cLr. j i5

encore été dans les lois, dans les diplômes, dans tous les monuments. On le donne à des terres qui sont évidemment des bénéfices, qui ont été concé- dées à ce titre et avec les oblitérations qu'il inq:)o- sait *. Le mot alleu désignait encore, dans l'esprit des bommes, une propriété plus sûrement bérédi- taire et indépendante; Tbérédité des bénéfices pré- valait, et on les appelait des alleux pour leur im- primer ce caractère de propriétés permanentes et assurées. Soixante ans auparavant, Charlemagne nuiltipliait les menaces et les lois pour empécber que ses bénéfices ne fussent convertis en alleux. Cbarles le-Chauve donna le nom d'alleux aux béné- fices tenus de lui, comme si la distinction de ces deux natures de propriété n'avait plus ni réalité, ni importance. Dans cet intervalle, une grande ré- volution s'était déclarée: en même temps que les bénéfices avaient acquis la stabilité des alleux, la plupart des alleux avaient disparu ou s'étaient chan- gés en bénéfices. Le système féodal avait pris pos- session de la propriété. L'histoire des bénéfices mettra à découvert la marche progressive d'un

I. « Ut missi nostri eis qui firmitatem fecerint alodes illorum , quos de haereditate et de tali conquisitu qui de nostra donatione non venit, habuerunt , et quos senior noster D. imperator eis dédit, si praecepta illius ostenderint , quantum in ipsis praeceptis continetur inde illis red- dant,.' {Cap, Car. Cah'. a. 860, § iv, ap. Bal. tom. 11, p. i45; ibib . p, 147. ) — « Quia, ut comperimus , plures nobis petierunt alodes, et petentes parum , phis inde acceperunt , volumus ut missi nostri hoc di- ligenter inquirant et describant , et ipsos homines cum prajceptis ad nostrara praesentiam venire faciant.» {Cap. Cor. Calv, a, ^Ç)5 , § vu, ap. Bal. t. 11, p. 198.)

Il6 DES INSTITITTIONS POLlTrOHES KW FRANCE

rvèiK-mont que celle des alleux vient de faire en- trevoir.

II.

Des Bénéfices.

Origine des Bénédces.

Tacite décrit ainsi les relations des guerriers ger- mains avec leur chef: « C'est la dignité, c'est la «puissance, dit-il, d'être toujours entouré d'une « nombreuse troupe déjeunes hommes d'élite; c'est « un ornement pendant la paix , un rempart à la (c guerre. Et ce n'est pas seulement dans sa tribu, « mais aussi chez les tribus voisines qu'on acquiert « du renom et de la gloire, si on brille par le nom- ce bre et le courage de ses compagnons. On est « dès lors recherché par des ambassades, on reçoit « des présents , on décide du sort de la guerre par « sa seule renommée. Quand on envient aux mains, « il est honteux pour le chef de se laisser surpasser « en bravoure, honteux pour les compagnons de « ne pas égaler la bravoure du chef. Mais ce qui « est infâme et couvre de honte toute la vie, c'est « d'être sorti vivant du combat où le chef a péri. « Le défendre, le sauver, rapporter à sa gloire leurs « propres exploits , c'est là l'engagement sacré des « compagnons. Les chefs combattent pour la vic- (c toire, les compagnons pour leur chef. Si la tribu '( où ils sont nés s'engourdit dans l'oisiveté d'une « longue paix , les principaux d'entre les jeunes

j)i: V** Al \« sijiCLT. r 17

a hommes vont chercher les nations qui font quel- « que guerre, car le repos est importun à ce peu j)l(^ ; « les guerriers ne s'ilhislrent cpTau milieu des « périls, et c'est seulement par la guerre, par les « entreprises, qu'on peut conserver une nombi'euse « troupe de compagnons. Ils attendent de la libé- t( ralité de leur chef ce cheval de bataille, celle « framée sanglante et victorieuse. Des repas, des « banquets abondants, bien que grossiers, tiennent « lieu de solde. C'est par la guerre et le pillage qu'on « acquiert de quoi fournir à ces munificences'. »

Dans ces compagnons, dans ces présents, Mon- tesquieu voit les vassaux et les fiefs'. Il eût du se borner à les prévoir. Les relations des chefs ger- mains avec leurs guerriers contenaient en effet le germe des relations féodales; mais les faits ne pro- cèdent pas si simplement ni si vite que l'esprit du philosophe; et Montesquieu, satisfait d'avoir saisi le principe et le résultat, n'a pas bien observé tou- tes les altérations, toutes les métamorphoses que le principe a subies en se développant sous l'influence de situations diverses, mobiles et compliquées.

Dès que, par l'établissement des Barbares sur le sol romain, un élément nouveau, la propriété fon- cière, se fut introduit dans leur existence, les re- lations des chefs avec les compagnons en furent, non point abolies, mais grandement modifiées.

Ce ne fut plus seulement en butin mobilier, mais

1. Tacit, de inonb. Germ. cap. xiv.

2 . Esprit des Lois , liv. xxx , chap. m et ir.

ii8 Di:s jNS'ii 1 1 'j lo^s roj.iTiQtJES i:iv FiUNCii; • aussi en terres (jikî consista dès lors la richesse, et celle-ci se répartit hien plus iiiéi^Mleinent. Le par- tage ou la j)rise de j)ossessi()ii des domaines ne se fit point, je l'ai déjà dit, par individus, ni de telle sorte que chaque guerrier allât vivre isolément sur les champs qu'il avait reçus ou occupés. Toutes les vraisemblances repoussent une telle supposition. Les chefs s'approprièrent certaines portions du ter- ritoire et s'y établirent avec leurs hommes. Ceux-ci vivaient aux dépens et sur les biens du chef qu'ils continuaient d'entourer ; mais les terres n'en étaient pas moins sa propriété personnelle et privée. On n'aperçoit, à cette époque, aucune idée de pro- priétés publiques , attribuées soit à la royauté, soit à toute autre situation supérieure, et sciemment affectées à quelque destination commune, à quelque service public. De telles combinaisons n'entraient point dans l'esprit grossier des Barbares. Les do- maines dont le chef s'était emparé étaient à lui, et à lui seul ' , bien qu'il fût chargé de nourrir et de satisfaire les hommes qui lui demeuraient attachés; et à mesure que la notion de propriété , avec toutes ses conséquences, se développait et s'affermissait dans les esprits , le droit du chef acquérait de plus en plus le caractère de la personnalité.

Les propriétés territoriales se répartirent donc par masses et entre un assez petit nombre d'indivi- dus. Apprenant chaque jour à en mieux connaître

I . HuLLMAMN , Histoire des lunances d'Allemagne daiii le inoyeii-age (en allemand), p. i-iS, Berliu , i8o5.

Dr V Al \' SI^rLI^. I l()

riniporlancc l'I la valeur, ils s'applif|iUM'(Mil .tvct: aviililé à les étoiulre. Le doinaiiie privé du roi est le seul dont nous connaissions avec qui^Upie certi- tude les abondantes sources, tant celles qui le for- mèrent d'abord , que celles (pii venaient sans cesse le renouveler. Voici les principales :

1° Lors de la j)rise de possession du pays, le roi, cbef supérieur des guerriers, reçut ou plutôt se fit sûrement une large part dans la première distribution des propriétés.

2° Les expéditions et les conquêtes ne cessèrent point après rétablissement. Les propriétés privées, mobilières ou territoriales, des cliefs des tribus ou des peuples vaincus passaient dans le domaine du cbef vainqiieiu\ Clovis s'appropria les biens des petits rois, ses voisins, qu'il fit massacrer. La sou- mission des Tburingiens en 53o, des Allemands en 745, des Bavarois en 788, transféra une bonne part des biens de leurs princes aux mains des rois francs*. Une multitude d'expéditions moins con- luies eurent sans doute le même résultat.

3° Dans un assez grand nombre de cas, les lois attribuaient au roi la confiscation des biens du coupable *.

I. HuLiiMANN, Uist. de l'origine des Ordres , etc. (en allem.), p. 24, ■2. « Ubi ille qui admallatur ad nullam placitum venire nec per legem se educere voluerit , tune rex ad quem maniiitus est extra sermonem suum euiu esse dijudicet ; et ita ille culpabilis et omnes res suae erunt in lîsco aut oui lîscus dare voluerit. •> {Lex . Salie, tit. lix.) — « Si quis contra dueem suum.... de morte ejus consiliatus fuerit,... aut inimicos in provinciam invitaverit , aut civitateni capere ab extraneis machinave- rit.,., aut ducem suum occiderit , res et patrimonium ejus infiscentur

l'20 I)î:S INSTITUTIOJNS POLITIQUES EN FRANCE

4" Il s'enrichissait aussi par les cas de déshé- rence*.

5° Les confiscations iniques et violentes se re- nouvelaient chaque jour. Il suHit d'ouvrir Grégoire de Tours, Frédégaire ou tout autre, pour en ren- contrer, à chaque page, quekjue exemple'. L'avi-

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in piiblico in sempiternum. >• [Lex Daiuv, lit. ii, ta]), i, § i , m ; cap. ii.) — ««Si lioiuo aliquis geiilem cxtraneaiu infra provinciam invitaverit. ... autvitaui perdat , aul in cxsiliuiu eat , êtres ejus inliscentur inpublico. » {Lex. yilam. cap. xxv. ) — «Si quis liuiix» occidere volcns patrem suuni aut patruuni aut fratiein.... aut matrciu.... res ejus inliscentur. » ( Ib'ul, cap . xxv.) — «< Si quis homo régi infidelis exstiteiit de vita com- ponat et omnes res ejus lisco censeantur.... Si autem quis proxiraum sanguinis interfecerit vel iiicestum commiserit ^ onincs res ejus fisco censeantur. {Lex. Rip. tit, lxix^ )

1. « Si alicujus pater occisus fuerit , medietatem compositionis filii colligent, aliam medietatem parentes qui proximiores fuerunt tam de paterna quam de materna generatione dividant. Quod si de una parte vel paterna vel materna niilius proximus fuerit , portio illa ad fiscum perveniat vel cui lîscus concessei-it. » (Léo; Sal. tit. txv. ) — «« Si quis de parentela toUere se voluerit... Si autem ille occiditur vel mo- ritur , compositio aut hoereditas ejus non ad lianedes ejus sed ad lis- cum perveniat. » (Ibid. tit. Lxrii. ) — «^ Si autem homo denariatus absque liberis discesserit, non alium nisi fiscum nostrum hceredem relinquat. » ( Lex, Rip. tit. lvii.) — « Si quis servum suum liberum fecerit et civem romanum portasque apertas conscripserit , si sine liberis disces- serit, non alium nisi fiscum nostrum haeredem l'elinquat. » (Ibid. tit. LXI. )

2. En voici quelques exemples entre mille autres. En 584» Chil- péric , après avoir fait mettre Muramolus à la torture , sur la demande de Frédégonde lui fait grâce de la vie et le renvoie à Bordeaux , « ablata omni facultate. » ( Greg. Tur. lib. vi , cap. xxxv ; Coilect. desMém. i, 352.) En 586, Childebert ii fait assassiner et jeter par la fe- nêtre Magnovald, dans son palais à Metz ; «« resque ejus protinus direptae et œrario publico , quantum repertum est , sunt illatae. » ( Ibid. lib. vin , cap. xxxvr ; Coilect. des Mém, t. i, 469, 470,) En 6o5, Protadius était maire du palais sous Brunehault : « Sœva illi fuit contra personas iniquitas , fisco nimium tribuens , de rébus personarum ingeniose fis-

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DU V* Al \*' SièCLi:. 19. I

dite est la passion dos lîarhares; il y avait guerre continuelle, soit par fraude, soit à main année,

entre tous ce ' ' ns à défendre,

ou des forces d'autrui.

6° Enfui la ille à une autre dans la royai la, à certaines époques , le ( . Aux proprié- tés du roi oi ajoutait les siennes. La exemple, avait d'inunenses < tt sur les bords du lUiin. Seî les causes qui la portèrent ai gmenta ensuite ses richesses, lu. ixi^xx. )lié une liste de

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cent vingt-trois grandes terres que possédaient les premiers rois carlovingiens au-delà de la Meuse". Ce relevé n'est peut-être pas exempt d'inexacti- tudes; mais ii n'en prouve pas moins quelle était, à cette époque, l'étendue des propriétés territo- riales des rois.

Les simples chefs ^ de bande n'avaient pas sans doute les mêmes moyens d'accroître à ce point leurs possessions ; mais ils avaient originairement reçu ou pris beaucoup de terres ; les violences , les expéditions partielles étaient aussi à leur usage ; conquérant des terres pour leur compte , comme un

cum vellens iiuplere, » (Fredeg. Chron. cap. xxvxi ; Collect. des Mém. t. II, p. 176.) En 638, -/ïga , maire de ÎNeustiie sousClovisii, « facultates plurimorum quae jiissu Dagoberti in regno Burgundiae et Neptrico illicite fuerant usiirpata? et lisci ditionibus contra modum justitiae redactîe , concilio .ïganis omnibus restauiantur . » (Ibid. cap. Lxxx ; Collect. des Mém. t. 11, p. 221.)

I. HuLLMAMN, Hiitoire des Finances d'Allemagne^ etc. p. 20-35.

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I20 J)ES INSTITUTIOJNS POLITIQUES EIV FRANCE

4" 11 s'enrichissait aussi par les cas de déshé- rence'.

5° Les confiscations iniques et violentes se re- nouvelaient chaque jour. Il suffit d'ouvrir Grégoire de Tours, Frédégaire ou tout autre, pour en ren- contrer, à chaque page, quel(|ue exemple'. L'avi-

in pnblico in sempilernum . » [Lex Daim', til. ii, ca]). r, § i , m ; cap. ii.) ■ — "Si liomo aliquis ^'enlciii cxlraneani irif'ra provinciam invitaverit.... aut vilain perdat , aut in cxsiliuiu eat , êtres cjus inliscenlurinpublico. « (^Lex. Jlam. cap. xxv. ) — «Si quis lioiuo occidere volcns patrem suuin aut patruum aut fratrein.... aut maticm,,.. les ejus infiscentur. » {^Ibid. cap. xxv.) — «Si quis liomo régi iniidelis exstiterit de vita com- ponat et omnes res ejus Jisco oenseantur.... Si autem quis proxinium sanguinis interfecerit vel iucestum commiserit ^ onnies res ejus fîsco censeantur. {Lex. Rip. tit. lxix^ )

1. « Si alicujus pater occisus fuerit , medietatem compositionis filii colligent , aliam medietatem parentes qui proximiores fuerunt tam de paterna quam de materna generatione dividant. Quod si de una parte vel paterna vel materna nulius jiroximus fuerit , portio illa ad fiscum perveniat vel cui fiscus concesserit. » {Lex Sal. tit. i,xv,) — « Si quis de parentela tollere se voluerit... Si autem ille occiditm' vel mo- ritur , compositio aut haereditas ejus non ad haeredes ejus sed ad fis- cum perveniat.» (Ibid. tit. Lxrii.) — « Si autem homo denariatusabsque liberis discesserit, non alium nisi fiscum nostrum hceredem relinquat. » ( Lex. Rip. tit. lvii.) — « Si quis servum suum liberum fecerit et civem romanum portasque apertas conscripserit , si sine liberis disces- serit, non alium nisi fiscum nostrum heeredem relinquat. » (Ibid. tit. LXI. )

2. En voici quelques exemples entre mille autres. En 584, Chil- péric , après avoir fait mettre Mummolus à la torture , sur la demande de Frédégonde lui fait grâce de la vie et le x-envoie à Bordeaux , «< ablata omni facultate. » (Greg. Tur. lib. vi , cap. xxxv ; Coltect. desMém. i, 352.) En 586, Childebert ii fait assassiner et jeter par la fe- nêtre Magnovald, dans son palais à Metz ; « resque ejus protinus direptae et cerario publico , quantum repertum e^t, sunt illatc-e. » ( Ibid. lib. vm , cap. XXXVI ; Collect. des Mém, t. i , 469, 470.) En 6o5, Protadius était maire du palais sous Brunehault : « Sœva illi fuit contra personas iniquitas , fisco nimium tribuens , de rébus personarum ingeniose fis-

I)[' V* M \' SIÈCLE. 121

(litr est la passion des iiarhares; il y avait guerre conliiiuelle, soit par fiaude , soit à main armée, entre tous ceux qui avaient des biens à défendre, ou des forces pour prendre le bien d'autrui.

6° Enfin la substitution d'une famille à une autre dans la royauté accrut ou renouvela, à certaines époques , le domaine privé des rois. Aux proprié- tés du roi détrôné le nouveau roi ajoutait les siennes. La famille des Pépin , par exemple , avait d'inunenses domaines en Belgique et sur les bords du Rliin. Ses richesses furent une des causes qui la portèrent au trône , et le trône augmenta ensuite ses richesses. M. Ilullmann a publié une liste de cent vingt-trois grandes terres que possédaient les premiers rois carlovingiens au-delà de la Meuse". Ce relevé n'est peut-être pas exempt d'inexacti- tudes; mais il n'en prouve pas moins quelle était, à cette époque, l'étendue des propriétés territo- riales des rois.

Les simples chefs^ de bande n'avaient pas sans doute les mêmes moyens d'accroître à ce point leurs possessions; mais ils avaient originairement reçu ou pris beaucoup de terres ; les violences , les expéditions partielles étaient aussi à leur usage ; conquérant des terres pour leur compte , comme un

cum vellens implere. » (Fredeg. Chron. cap. xxvxi ; Collect. des Mém. t. n, p. 176.) En 638, jEga , maire de Neustrie sons Clovis 11, « faculfates pluriniorum quae jussa Dagoberti in regno Burgundiœ et Neptrico illicite fuerant usiirpata? et lisci ditionibus contra modum justitiae redactîe , concilio .-ïganis omnibus restam-anlur. » (Ibid. cap. Lxxx ; Collect. des Mem. t. 11, p. 221.)

I. HuLLMAHW , Histoire des Finances d' Allemagne ^ etc. p. 20-35.

l'À2 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

souverain conquiert, de nos jours, des provinces pour ses États, ils acquirent bientôt d'immenses domaines. Qu'en devaient-ils faire ? ce qu'ils avaient fait en Germanie de leurs armes , de leurs chevaux, de leurs banquets. Le besoin et le goût de la pro- priété foncière devenaient communs à tous les hommes libres. Des terres devinrent les présents par où les rois et les hom.mes puissants s'appli- quèrent à retenir leurs compagnons ou à en ac- quérir de nouveaux. Ces présents reçurent le nom de bénéfices.

Les bénéfices sont donc à peu près aussi anciens que l'établissement des Francs sur un territoire fixe. Ils découlaient nécessairement de l'introduc- tion de la propriété foncière dans les relations et les mœurs sociales. Ils continuèrent les liens du chef avec ses compagnons, et préparèrent ceux du suzerain avec ses vassaux. En ce sens, Montesquieu a raison.

Mais les terres étaient des présents d'une toute autre nature que des repas , des chevaux et des armes. Ceux-ci avaient pour effet de rallier sans cesse les compagnons autour du chef, de les tenir constamment associés à ses entreprises , à ses es- pérances , à sa vie. Les concessions de domaines , au contraire, les séparaient de lui, leur créaient une existence distincte et personnelle , leur assu- raient des moyens d'indépendance. Le guerrier, devenu propriétaire , prenait peu à peu l'habitude et l'envie de vivre pour son propre compte et chez lui. Comment retenir ou recruter ces troupes de

DU V*' Ai; X' SIECLE. 1^3

compagnons que les dons même qui devaient les attaclier à leur clieftendaient maintenant à éloigner de lui |3our les disséminer sur le sol ? Comment conserver,en propriétés foncières, un trésor inépui- sable et qui pût sufiire à des nécessités sans cesse renaissantes ?

Mode et durée des concessions de Bénénces.

Du mode et de la durée des concessions de bé- néfices dépendait évidennnent la solution de ce problème, résultat inévitable de l'établissement territorial. Aussi est-ce à ce sujet que s'élève la question la plus importante en cette matière, la question de savoir jusqu'à quel point et de quelle façon les possesseurs de bénéfices continuaient , quant à la propriété même, à dépendre du donateur.

Après de longues recherches, la plupart et les plus éclairés des historiens se sont résumés à sou- tenir que les bénéfices furent d'abord révocables et toujours à la disposition du donateur, donnés en- suite pour un temps déterminé, plus tard con- cédés à vie , enfin héréditaires.

Telle est, malgré quelques divergences de détail, l'opinion de Robertson, de Montesquieu, de Mably'. C'est là la progression qu'ils ont cru reconnaître dans les vicissitudes de ce genre de propriété et

I. RoBERTSoîJ, Introduction à V Histoire de Charles-Quint , net. viii, § lii ; Montesquieu, Esprit des Lois, liv. xxx, chap. xvi; Mably , Obsen'ations sur l'Histoire de France ^ liv. i, chap. iv et snivants; M. Hallam {S(ate of Europe^ etc., t. i, p. i6o, édit. in-8° , de 1819) a entrevu la fausseté de cette prétendue progression.

124 i>Eî> INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

des rapports auxquels il donnait lieu entre le béné- ficier et le donateur.

Je ne pense pas que les faits se soient assujétis de la sorte à une marche régulière et systématique, ni que les savants qui la leur ont attribuée les aient considérés d'assez haut ni d'assez près.

Au premier coup d'œil et par la simple inspec- tion des monuments, on aperçoit, quant aux bé- néfices, deux tendances contraires, et qu'il est aisé de présumer ; celle des hommes qui les ont reçus à les garder, même héréditairement; celle des rois ou de tout autre donateur à les reprendre à volonté ou à ne les concéder que temporairement.

L'histoire des bénéfices, depuis Clovis jusqu'au plein affermissement du régime féodal , n'est que la lutte de ces deux tendances, lutte qui se déclare dès que les bénéfices paraissent, c'est-à-dire aussi- tôt après l'établissement territorial.

On trouve à toutes les époques de cette période : 1° des bénéfices arbitrairement révoqués par le donateur ; 2° des bénéfices temporaires ; 3° des bénéfices concédés à vie; 4° des bénéfices donnés ou retenus héréditairement.

Voici , en les considérant chacun à part , le ca- ractère et l'histoire de ces divers modes de conces- sion.

i" Des Bénéfices révocables à volonté.

La révocation arbitraire des bénéfices est un fait qui se reproduit, à chaque pas, sous les rois

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mérovingiens. MoiitesquiiMi afiii'iiie ([uVUe était orii^^inaireincnt le droit constant et reconnu du donateur; mais les preuves qu'il en donne prou- vent le fait, qu'il est impossible de nier, et non le droit, qui n'est établi ni avoué nulle part '. Un tel droit est évidemment contraire à la nature des cboses. L'amovibilité absolue et arbitraire d'une faveur quelconque, bien plus encore d'une con- cession territoriale, a quelque chose d'imprévu et de violent qui choque les plus simples idées de justice naturelle, et peu d'hommes consentiraient à recevoir une grâce qu'ils seraient légalement ex- posés à perdre , au premier caprice. Dès que deux intérêts sont en présence , c'est une nécessité de la nature humaine que le droit s'introduise dans leurs rapports et soit réclamé, quelque fréquente qu'en

I. Ces preuves sont : i° les conseils de Contran à son neveu Chil- tlebert , où il liii indique quels sont ceux de ses sujets à qui il doit donner ou retirer les bénéfices. ( Greg. Tur. lib. vu, cap. xxxiri ; Collect. des Mém . t. i, p. 408.) 2** Une formule de Marculf, inti- tulée Commutatio cum rege (lib. i, cap. xxx) où le roi dispose d'une portion du bénéfice d'un de ses fidèles. 3*^ Un passage de la lettre des évèques à Louis-le-Germanique (en 858), où il est dit : « Ecclesiae nobis a Deo commisse non talia sunt bénéficia et hujusmodi régis proprietas ut pro libitu suo inconsulte illas possit dare aut auferre. » (^ytp. Bal. t. II, p. 118.) 4*^ Un article de la loi des Lombards qui caractérise les bénéfices comme une propriété précaire , et les oppose à la propriété pleine et permanente. (Lib. m, tit. vm , § m.) 5° En- fin le livre des Fief s ^ qui affirme que les bénéfices furent d'abord ré- vocables à volonté. (Lib. i, tit. i.) Les quatre premiers textes n'in- diquent évidemment qu'un fait, fort général, il est vrai, et qui était, dans ces temps de violence , la condition de la plupart des bénéfices mais qu'on ne saurait considérer comme le droit légal du donateur. Quant au livre des Fiefs , compilé au xn^ siècle , ses auteurs ont probablement converti le fait en droit.

îlG DES INSTITUrrONS POLTTfQIJES EN FRANCE

puisse être la violation. Telle fut, dans l'origine, la situation réciproque des donateurs et des posses- seurs de bénéfices. Jamais les derniers ne reconnu- rent aux premiers le droit de les en dépouiller arbitrairement et sans motifs. Tous les débats des rois avec leurs sujets, tous les traités qui les termi- nent prouvent que , si les rois ne cessaient de re- prendre violemment les bénéfices , les bénéficiers ne cessaient pas non plus de protester contre l'illé- gitimité de telles violences, et de se croire en droit de conserver les biens de ce genre, tant qu'ils n'avaient pas manqué à leurs obligations envers le donateur. « Si quelque terre a été enlevée à quel- « qu'un, sans faute de sa part<, est-il dit dans le « traité d'Andely conclu en 587 entre Gontran et « Childebert, qu'elle lui soit rendue. » « Charlema- «gne, dit Eginhard, ne souffrait pas qu'aucun « seigneur , par quelque mouvement de colère, re- « tirât sans raison ses bénéfices à son vassal '. » Le

I . Voici , indépendamment de ces deux passages , une série de textes qui prouvent que tel fut, quant à la révocabilité des bénéfices, le véritable état de la lutte continuelle des rois avec leurs bénéficiers , depuis les premiers rois mérovingiens jusqu'à Charles-le-Chauve inclu- sivement.

«« Qusecumque ecclesise vel clericis aut quibuslibet personis a glo- riosîe mémorise praefatis principibus munificentiae largitate collata sunt, omni firmitate perdurent.» (^Constitutio generalis Chlotharii (i an ii), ^^. XII, ap. Bal. t. i , p. 8.) — Dans le traité d'Andely, en 587, «« Similiter quidquid antefati reges ecclesiis aut fidelibus suis contule- rint , aut adhuc conferre cum justitia , Deo propitiante , voluerint ; stabiliter conservetur... et si aliquid cuique per interregna sine culpa sublatum est, audientia babita restauretur. Et de eo quod per munifi- centiam praecedentium regum usque ad transitum gloriosae mémorise D. Chlotli. régis possedit, cum securitate possideat. Et quod exinde

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seul droit qu'eut le donatenr, et qui ne fut pas contesté, c'était celui de retirer ses bénéfices pour manque de fidélité, pour trahison, révolte et tout autre acte par lequel le conipai^non nuisait à son chef au lieu de le servir '. C'était là le principe qui présidait à leurs relations, principe vague, sans garanties, et dont il était aisé d'abuser à une époque où la force décidait presque seule de toutes choses, mais qui n'en était pas moins la condition

fidelibiis personis ablatnm est, de praesenti recipiat. » (y^^. Bal. t. i, p. 14.) — «Quicquid parentes nostri anteriores principes vel nos per justitiam visi suiuus concessisse et cunlinuasse , in omnibus debeat conllriuari.. . et qua; nnus de fîdelibns ac leodibus suam fideiu ser- vando domino legitimo , interrègne faciente , visus est perdidisse , ge- neralitcr absque aliquo incommodo de rébus sibi debitis praecipimus revertiri. » {Edict. Clilot/i. ir , a. 6i5, § xvi, xvix, np. Bal. t. i, p. 9.3-24.) — «« Volumus ut omnes fidèles nostri certissimum teneant neminem cujuslibet ordinis aut digriitatis deinceps nostro inconvenienti libitu aut alterius calliditate vel injnsta cupiditate promerito honore debere privari , nisi justitia? judicio et ratione atque a^quitate dictan- te. » ( Cap. Car. Calv. a. 844, § m, ap . Bal. t. 11, p. 5.)

I. En 576, « Godinus qui a parte Sigeberti se ad Cliilpericrun trans- tulerat et multis ab eo muneribus locupletaîus est , » s'étant révolté contre Cliilpéric , celui-ci « villas quas ei a fisco in territorio Suessio- nico indulserat abstulit, et basilicse contulit B. Medardi. » A la même époque , Siggo ayant abandonné Chilpéric pour passer au service de Childebert 11 , « res ejus quas in Suessionico habuerat , Ansoaldus ob- tinuit. » (Greg. Tur. lib. v, cap. m ; Collect. des Mém. t. i, p. 2 2 3.) En 587 , le connétable Sunnégisile et le référendaire Gallo- magnus ayant conspiré contre Childebert ix , « privati a rébus quas a fisco habuerant , in exsilinm retruduntur. » (Greg. Tur. lib. ix , cap, XXXVIII ; Collect. des Mém. t. 11, p. 56.) C'étaient là des bénéfices lé- gitimement retii'és aux possesseurs ; les règnes suivants abondent en exemples du même genre ; et enfin , quand Charles-le-Chauve rend à ceux qui s'étaient révoltés contre lui , les biens qu'ils tenaient de ses prédécesseurs , il ne leur rend point ceux qu'il leur avait lui-même con- férés. {Cap. Car. Calv. a, 860, ^^ iv , ap. Bal. t. 11, p. 14 5.)

I9.B DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

morale attachée à la perte des bénéfices, et que ré- clamaient, (lès qu'ils pouvaient le faire, ceux que la violence en avait dépouillés.

L'amovibilité absolue et arbitraire des bénéfices n'a donc jamais été le droit avoué du donateur, la condition légale du bénéficier. Rien n'était réglé, dans les premiers temps, quant à la durée de ces concessions et aux obligat ions qu'elles entraînaient ; mais il était toujours sous-entendu que l'accomplis- sement des obligations garantissait la durée de la concession ; c'est sur ce principe que se fondaient les accommodements, chaque fois qu'il avait été violé et que le bénéficier se trouvait en mesure d'en revendiquer l'application; et les violations ainsi que les réclamations se renouvellent sans cesse du vi^ au X® siècle, c'est-à-dire depuis la conquête jusqu'au triomphe complet du système féodal.

2'' Des Bénéfices temporaires.

Quant aux bénéfices concédés à terme fixe et pour un temps limité, Montesquieu prétend, d'après le Iwre de Fiefs, que ce fut là le second mode de concession , un premier pas hors de l'amovibilité absolue et arbitraire , et que le terme fut d'abord d'une année. On vient de voir que l'amovibilité arbitraire des bénéfices ne fut jamais de droit, bien qu'en fait, durant quatre siècles, elle ne cessât pas d'être pratiquée. Je ne trouve, dans les pre- miers temps , aucun exemple spécial et positif de bénéfices temporaires. Voici comment, si je ne

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me trompe, l'usagt» vu dut être introduit. Dans la Irj^islation romaine, on 'd\)\K'\int precariu/n la con- cession gratuite de Fusufruit d'une j)ro|)riélé j)our un temps limité et en général assez court. A|)rès la conquête, les églises affermèrent souvent leurs biens pour un cens déterminé, et par un contrat dit aussi precari'um , dont le terme était commu- nément d'une année \ Plus d'une fois, sans doute, pour s'assurer la protection d'un voisin, d'un guerrier, ou quelque autre avantage ana- logue, elles lui concédèrent gratuitement cette jouissance temporaire de quelque domaine. Plus d'une fois aussi le concessionnaire, se prévalant de sa force, ne paya point le cens convenu et retint cependant la concession. A coup sûr l'usage ou l'abus de ces precaria ou bénéfices temporaires sur les biens d'église devint assez fréquent; car, dans le cours du vu^ siècle, on voit les rois et les maires du palais employer auprès des églises leur crédit ou plutôt leur autorité, pour faire obtenir à leurs clients , à titre àe précaires ^ des jouissances de ce genre. Guntald avait donné à l'abbaye de Saint-Denis le domaine de Taverny; « à la recom- « mandation de l'illustre Ébroin, maire du palais, « le nommé Jean obtint ensuite ce domaine, de